Aides de pôle emploi

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Est-ce que certains d’entre vous bénéficient ou ont bénéficié des aides de pôle emploi pour entreprendre ? Pour quelle activité ? Sous quelle forme : maintien des allocations, versement d’un capital en remplacement, …) ? A-t-il été difficile pour vous de justifier votre « non recherche d’emploi » et votre « projet de création » ?

Hello,

J’ai lancé mon activité en mars dernier suite à une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. Cela m’a permis de toucher les indemnités chômage en parallèle de mon activité, et de bénéficier de l’ACCRE (abattement sur les charges URSSAF et RSI).
En fait, la simple démarche d’avoir créé une société est un justificatif suffisant pour pôle emploi. Il faut bien expliquer les projet lors du premier entretien avec eux, mais ils ne demandent rien de spécifique (pas de prévisionnel ou quoi que soit) sauf bien sûr une preuve de création (KBIS, justif autoentrepreneur, etc…)
J’ai personnellement opté pour le maintien partiel des allocs et non pour le capital, car pas de besoins financiers importants au démarrage (activité de consulting). L’ARE est versée sur 15 mois max, et non pas les 24 mois de l’alloc classique. attention, elle est versée en fonction des revenus que tu dois déclarer chaque mois à pôle emploi (pas ton CA, tes revenus que tu te verses (sauf autoentrepreneur c’est le CA je crois à vérifier).
ATTENTION pour tes calculs (moi j’avais pas compris ca tout de suite) : même si tu ne te verses aucun revenu et que tu déclare 0 à Pole Emploi, ils te déduisent forfaitairement 6 JOURS d’indemnités par mois (qui te seront reversés une fois tes déclarations définitives validées URSSAF en fin d’année). Je n’avais pas compris ca, et ca ne m’avais pas été clairement expliqué, donc je préfère prévenir.
si tu choisis le capital (versé en 2 fois, la première lors de l’acceptation de la demande, la seconde 6 mois après, ca te fais un montant moins important que si tu prends le maintien des allocs sur 15 mois, mais si tu as des besoins importants en capital, et que tu sais que tu vas gagner de l’argent rapidement, ca peut être plus adapté (le montant correspond à 45% de tes droits, le reste pourra t’être versé en allocs après, si ton entreprise ne marche pas et que tu déposes le bilan.

Autre précision : faire attention aux délais pour la demande d’ACCRE, il vaut mieux la faire en même temps que la création d’entreprise (la CCI a perdu la mienne alors que je l’avais fait la semaine suivant la création). C’est une aide non négligeable (pas de RSI pendant 12 mois, car tu cotises chez pôle emploi, et réductions URSSAF (détails à voir sur leur site).

Voilà, si tu as des questions précises n’hésites pas !
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J’ai pu avoir les indemnités chômage 15 mois (SARL société de services). Attention aux conseils que peuvent fournir certains conseillers pôle emploi. j’ai eu affaire à un conseiller honnête qui m’a donné toutes les infos, mais un autre m’avait dit cash : 'Ici on n’aime pas les gérants, si votre dossier tombe sur moi je vous refuserais vos 15 mois d’indemnités". Je suis probablement tombé sur un cas particulier mais au cas où ça arrive à quelqu’un, ne pas laisser tomber et montrer le texte qui dit clairement qu’un créateur d’entreprise à le droit à ces indemnités, ils ne peuvent pas refuser du moment que les papiers demandés sont apportés (ils ne sont donc pas juges d’une viabilité ou non du projet).

Autre point qui doit surement être un cas à part mais qui peut éviter des sueurs froides à quelqu’un. La personne chargée de mon dossier avait rentré une mauvaise date de fin et je me suis retrouvé radié au bout de quelques mois. Ca fait bizarre de recevoir une lettre un matin et de voir qu’on est radié (sans aucune explication…). Heureusement mon conseiller a rectifié le problème rapidement le lundi suivant, mais ça fait passer un Week end super sympa. Ils continuaient aussi de m’envoyer des offres de travail (j’ai fini par les ignorer).

Hormis ça tout s’est bien passé et ça m’a vraiment aidé pour monter mon projet.

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waouh c’est hallucinant de refuser l’ARE à qqn comme ca, alors que c’est un dispositif mis en place exprès pour ces cas précis!
Perso je n’ai eu aucun pb de ce côté là, simplement quelques papiers à rédiger en plus (PV d’AG pour la rémunération, etc.)

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Je viens justement d’avoir mon premier RDV pôle emploi, et j’ai été très bien renseigné. Je n’ai ressenti aucun a priori sur les gérants et le conseillé a été très efficace, bref tout un tas d’appriori que je pouvais avoir sur cette structure a été balayée grâce à un RDV intéressant :).

Le conseillé m’a expliqué les deux aides possibles (ARCE: Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)

  • Maintien partiel des allocations en fonction des revenus de l’activité, pour 15 mois maximum au lieu de 24 mois.
  • Versement en 2 fois de 50% du total des droits (à la validation, et après 6 mois d’activité), quelque soit les revenus de l’activité.

Pour le deuxième point, il m’a donné un tuyau qui fonctionne : Il suffit que la société existe encore officiellement pour obtenir la deuxième partie, même si la société est rentable, et quelque soit les revenus perçus. C’est la grosse différence avec la première option (maintien des allocations), qui varie en fonction des revenus réalisés, et est plus lourde à mettre en place car il faut justifier ses revenus en permanence.

Si vous souhaitez vous lancer et que vous pensez réaliser des revenus dés le début, n’hésitez pas à choisir la seconde option qui viendra s’ajouter à vos revenus sans qu’on vous demande rien ! Il suffit d’être inscrit à pole emploi, avoir droits aux allocations et créé la société dans les 45 jours qui suivent la demande ACCRE (mais pas avant, attention !).

A ce propos, il m’a conseillé de négocier la mise en place d’une régularisation mensuelle auprès de l’URSSAF, pour limiter ce décalage au maximum. Merci en tout cas pour cette info, car effectivement il ne m’en a pas parlé directement, et c’est un détail technique qui a son importance.

Il m’a également confirmé qu’il s’agit du CA en tant qu’auto-entrepreneur.

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Après ma rupture conventionnelle j’ai demandé l’ARCE par courrier recommandé (après obtention de l’ACRE bien-sûr).
J’ai du faire une relance téléphonique car j’étais sans nouvelles (hormis l’AR) mais j’ai reçu le virement sans autre forme de procès. Bientôt la deuxième partie…

Le rendez-vous d’inscription était avec une jeune conseillère mal aimable, pleine de mauvaise volonté et quasi - illettrée.

La majorité des personnes qui m’ont répondu au 3949 était compétentes et bienveillantes.

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Oui en fait pour être précis, il voulait que je prenne l’option 2 (paiement en 2 fois) en me faisant croire que l’option 1 (paiement sur 15 mois) n’était pas possible pour moi, ce qui était faux. Quand je le lui ai démontré par A+B (avec le texte des règles pole emploi) il s’est énervé et m’a dit qu’ici on n’aimait pas les gérants et m’a menacé de refuser mon dossier. Mon dossier n’est pas tombé sur lui et ma conseillère était très sympa par contre, et m’a donné les vraies infos.

C’est ce qu’on voulait me vendre à pole emploi absolument. « Il faut prendre l’option 2 absolument c’est plus simple à gérer, vous avez l’argent presque d’un coup, c’est génial ». En réalité c’est surtout génial pour pole emploi puisqu’ils n’ont que 50% des versements à faire (la somme sur 15 mois est deux fois plus grande que les deux paiements le 1er et 6ème mois). J’ai vite compris qu’ils avaient l’ordre d’inciter les créateurs d’entreprise le plus possible à prendre l’option 2.

Pourtant la 1 est de loin la meilleure pour la majorité des cas. Elle n’est pas lourde contrairement à ce qu’ils disent (une fois que c’est en place tout roule) et elle ne varie pas en fonction des revenus !!. Il suffit de vous payer 0 euro de salaire, et de garder les rentrées d’argent en tant que tréso. C’est ce que j’ai fait perso ce qui m’a permis d’aborder la 2ème et 3ème année avec une bonne tréso. Je ne dis qu’il faut prendre l’option 1 nécessairement, car certaines entreprises ont besoin d’un capital de départ élevé (achat fournisseur etc…).

Donc si il y a besoin d’un grand capital de départ pour des achats nécessaire à l’activité, il faut prendre la 2, sinon la 1 est de loin la meilleure. Et méfiez vous des « tuyaux » pole emploi.

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Ce n’est pas possible en AE, qui est pourtant le statut idéal pour commencer dans mon cas. Mais c’est sûr que ça fait réfléchir pour créer directement une société.

A vérifier, mais je pense qu’il s’agit de 50% de 24 mois d’allocations … C’est pas très clair à ce sujet, quelqu’un a t’il l’information avec certitude ?

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Je confirme, c’est 50% du total des indemnités restantes auxquelles on a droit, donc si par exemple tu viens de t’inscrire à Pôle Emploi et que tu as droit à tes indemnités complètes c’est à dire 24 mois, le capital versé est de 50% du montant correspondant à ces 24 mois. Si pour diverses raisons tu as droit à moins, soit X mois d’indemnités (par exemple si tu n’a pas cotisé suffisamment avant), ca sera 50% du montant correspondant à ces X mois.
Les 50% restants pourront être versés comme des allocations normales si la boite ne fonctionne pas, et que tu retourne au chômage après dépot de bilan ou radiation autoentrepreneur. c’est ce que le conseiller pôle emploi m’avait expliqué au mois de Mars dernier.

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Tout dépend du succès de l’entreprise, comme je disais plus haut, ils te versent le reste si tu retourne au chômage.

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Oui c’est vrai que dans mon cas j’ai eu le chômage avant la création de l’entreprise (6 mois avant), donc j’avais 50% de 18 mois, autrement dit 9 mois (contre 15 sinon). La différence était donc grande, elle l’est moins avec 24 mois (12 contre 15) .
Je révise donc mon jugement si l’entreprise est créé en même temps que l’inscription à pôle emploi (perso ça m’avait pris des mois entre l’arrêt de mon boulot de salarié et la création juridique de l’entreprise).

Pour un AE c’est très différent, l’option 2 me semble bien mieux.

C’est vrai qu’en cas d’échec (dans les 3 ans de mémoire), que ce soit l’option 1 ou 2, si tu retournes au chômage ils continuent de te verser les allocs jusqu’aux 24 mois auquels tu as droit. Si tu réussis par contre, ou si tu échoues après 3 ans, ils ont économisé de l’argent.

Bonjour,
Je ne suis pas surprise par l’expérience de Stéphane avec le conseillé Pôle Emploi, hélas. Il reste, qu’à mon sens, il soit important de ne pas laisser la situation telle qu’elle. Imaginons que notre dossier soit pris en charge par un tel personnage… Je suis moi même en relation avec une conseillère qui m’accompagne sur mon projet, et elle fait preuve d’une grande compétence.
Une des orientation de l’UE est d’accompagner et promouvoir la création d’entreprise. A ce titre, les organismes d’état doivent jouer le jeu, d’autant que la VA des petites structures a un poids non négligeable dans l’économie (mais je ne vous apprendrais rien).
Je vous invite donc, en cas de difficulté de la sorte, d’écrire un courrier au responsable d’agence, lui décrivant la situation. Je ne lance pas un appel à la revendication, loin de là, mais j’estime qu’il est essentiel que chacun garde son objectivité et face preuve de professionnalise. C’est ainsi que les choses avanceront dans le bon sens.

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Surtout dans le cas d’une structure monopolistique telle que Pôle Emploi !!!

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