Bonjour, jeune développeur d’applications mobile, je souhaiterais créer une startup à partir d’une application mobile.
Cette application serait une sorte d’application de rencontre basée sur la géolocalisation, recueillant donc des données personnelles (photo, prénom, position…).
Je me demandais donc si je devais créer une page contenant des CGU dans mon application pour me protéger légalement ainsi qu’une déclaration auprès de la CNIL pour les données personnelles ?
Bonjour @Alex785,
Pourquoi (encore) une application de rencontre (qui plus est qui recueille des données personnelles) ?
En France, tu dois déclarer à la CNIL la collecte de données personnelles et donc mentionner les informations obligatoires dans les CGU (contact, comment s’opposer etc …).
Il est préférable de bien réfléchir à ce que tu veux faire, pour qui et pourquoi avant de commencer à écrire la moindre ligne de code, la suite sur Avis sur les incubateurs
L’application est dêjà créée mais ce n’est pas quelque chose qui existe déjà sinon ça n’aurait aucun intérêt. Aussi quand je parlais de données personnelles, je parlais de prénom, email, photo (pas obligatoire) et date de naissance mais pas de nom de famille. C’est vrai qu’à la base je pensais pouvoir me lancer avec simplement une application, mais en me renseignant j’ai appris qu’il fallait des cgu / declaration pour ce genre d’application et comme je ne voudrais pas être hors la loi…
En tout cas merci pour vos conseils, je vais essayer d’en discuter avec un incubateur dès demain. Par contre peuvent ils bien faire une étude de viabilité (étant donné que c’est un incubateur pour étudiants) ?
Hello
C’est obligatoire, cependant si tu n’as pas pu le faire la probabilité que tu aies des soucis est quasi nulle (pour une utilisation de bonne foi).
Un visiteur ne prend que quelques secondes pour décider s’il est intéressé ou oublier ton app a jamais, et ne consultera jamais les CGU.
Ta priorité devrait être de publier le plus vite possible sur les stores.
Les cgu, la CNIL, ce sont des nice to have
Good luck
Je sais que la majorité des utilisateurs se fiche complètement des CGU mais c’est pour moi que je crains le plus, pour me couvrir en cas de pépin. 99% des utilisateurs devraient utiliser l’application correctement mais pour la minorité qui ne respecterais pas le fonctionnement de l’app, cela pourrait se retourner contre moi si je n’ai pas défini de CGU…
Pour la publication, je voudrais d’abord trouver un financement pour les serveurs, bases de données etc…
Un VPS coûte 3€ / mois, un serveur ça se trouve à partir de 10€ / mois. Vous préférez perdre votre temps pour trouver 200€ ou bien lancer votre application rapidement ?
Dans les faits il y a peu de risque, car les contrôleurs ne s’intéressent pas aux petites applications, ils ne sont pas assez nombreux pour ça.
Cependant j’ai un client qui a reçu il y a quelques jours une lettre du service de protection économique du consommateur (préfecture) . Il avait dans ses CGU un droit de rétractation de 7 jours, mais la loi a changé depuis la rédaction des CGU et il est passé à 14 jours.
Il s’en tire avec un avertissement avec obligation de changer ses CGU sur le champs sous peine d’une amende de 15 000 euros. Ca veut bien dire que les CGU sont lues.
Après ça dépend de beaucoup de chose, la taille de l’entreprise, le nombre d’utilisateur, le domaine de l’appli / site (certains domaines sont particulièrement surveillés), et surtout les dénonciations, car ça marche beaucoup avec ça. Un client mécontent, un ancien salarié/partenaire/prestataire ou un concurrent qui veut te créer des problèmes va balancer chaque faille, chaque oubli aux autorités…
A noter aussi que les stores Google/Apple exigent maintenant un lien pour les CGU. (il est possible de mettre n’importe quoi puisque c’est pas contrôlé mais un lien est exigé).
Donc je dirais qu’au début c’est pas la peine de se prendre la tête 3 jours sur des CGU car y a beaucoup à faire, mais perso je ferais au moins une page basique que je compléterais par la suite.
D’accord merci beaucoup pour vos retours, je vais essayer de rédiger quelque chose de convenable pour débuter et je la changerais par la suite.
EDIT : J’ai découvert que les mentions légales étaient obligatoires sur mobile comme sur un site web et il me faudrait pour cela mettre mes informations personnelles : nom, prénom, adresse etc…
Personnellement, je pense que me lancer en passant par un incubateur serait intéressant; en sachant que je pourrais obtenir de l’aide pour tous les aspects juridiques, des conseils pour le lancement de l’entreprise, une étude de viabilité etc…
De là arrive ma question, pensez vous que c’est une bonne chose de rejoindre un incubateur dès maintenant ou vaut il mieux que je lance l’application par moi même (je ne voudrais vraiment pas avoir de problèmes avec la loi).
