A l’occasion de la création de MerciCookie (service de cadeaux d’affaires simple et pensé pour les entreprises), nous nous sommes penchés sur les solutions les plus pratiques et les moins chères pour créer notre SAS.
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Bonjour,
Intéressant. Mais attention car il faut toujours relativiser et faire attention aux coûts cachés…
Attention, évidemment, je suis loin d’être impartial et ce qui suit doit donc également être relativisé…
Si vous faites appel à un avocat - un exemple au hasard : moi 
- cela vous coûtera a priori 4 ou 5 fois plus cher. On peut donc se demander où est l’intérêt d’aller voir un professionnel… (y a pas que les avocats bien sûr 
; les experts comptables aussi et certains fournissent d’excellentes prestations ; pas autant que moi certes ; mais le cas échant c’est une solution très satisfaisante).
D’autant plus que certains services en ligne pour produire ses statuts vous donnent en général un travail de bonne qualité ; les maquettes d’actes utilisées par ces prestataires sont souvent réalisés par des professionnels eux-mêmes reconnus - je suis bien placé pour le savoir. 
Mais il faut faire attention à 3 choses 
1 - L’étendue de la prestation.
2 - Le conseil.
3 - L’évolutivité.
1 - Sur le contenu de la prestation, vous vous exposez à n’avoir qu’une prestation « minimale ». Notez que cela n’est pas forcément négatif : cela peut suffire à beaucoup d’entrepreneurs. Mais vous n’aurez pas le registre des bénéficiaires effectifs, de pacte d’actionnaire, le pacte Dutreil, etc.
Si l’on additionne le tout, la différence en termes de coût devient nettement moins évidente. Pour vous donner un exemple reprenant ce que je viens d’évoquer, si je fais un pacte d’actionnaire et/ou un pacte Dutreil mais que je n’ai pas fait la société, je vais prendre plus cher que si on m’avait aussi confié la société. En fait c’est logique car je vais devoir m’adapter à des statuts que je n’ai pas faits et que je ne connais pas : cela va me faire davantage de travail et les honoraires s’en ressentent.
De plus, vous n’aurez qu’une SAS « lambda ». Or, une SAS est une société qui permet de faire à peu près ce que on veut en termes d’organisation interne (conseil d’administration, golden share, répartition inégale des dividendes, etc. Difficile de se passer alors d’un véritable conseil.
2 - Le conseil justement… commence souvent avec le choix du type même de structure. La SAS n’est pas forcément le bon. Souvent, on crée même une société alors que l’EI était plus indiquée !
Et dès lors pour les économies, en termes de coûts, c’est plutôt loupé.
De plus, pour tous les aspects cités au point précédent, si vous ne faites pas appel un conseil, vous risquez de passer à côté. Et ça peut coûter cher à la sortie.
Un autre aspect des choses qui est souvent ignoré, c’est que la création d’entreprise ne passe pas par la seule création de l’entreprise stricto sensu. Beaucoup d’aspects de la création d’entreprise relèvent du droit des contrats ou du droit de la propriété intellectuelle (ça, c’est très vrai dans le secteur hi tech) ; du coup, on croit par exemple régler des questions concernant le développement en commun d’un logiciel en faisant une société… alors que le vrai sujet à traiter était celui des droits d’auteur.
Je ne vous parle même pas des règles relatives aux mutations de fonds de commerce qui sont royalement ignorées dans le secteur hi tech ; j’ai vu des cessions de sites marchands ou des mises en société de tels sites se faire avec une simple facture et un contrat de deux pages (quand il y a un contrat…) épicétou ; inutile de dire que ceux qui font ça sont ensuite les heureux gagnants d’un contrôle fiscal ; ils se retrouveront fort dépourvus quand le contrôle fiscal sera venu (et quand ils découvriront quel est le montant des honoraires d’un avocat fiscaliste, ils seront les heureux gagnants d’un pace maker).
3 - L’évolutivité est le point auquel on pense le moins… c’est un tort (mais là, mon expérience m’aide pas mal ; j’ai 20 ans de recul…).
Une confrère parisienne (*) m’a ainsi raconté qu’elle ne faisait presque plus de SAS car les gens les font sur internet… mais qu’elle intervenait désormais pour les remettre d’équerre après leur création lors de l’entrée des investisseurs ou de nouveaux associés, ce quelle en faisait pas avant. Car naturellement, les statuts initiaux n’ont pas été pensés pour répondre aux besoins à venir de ces personnes et n’ont pas été pensés non plus pour pouvoir être adaptés facilement à leurs demandes. Du coup il faut tout refaire. Cela coûte plus cher que si on avait fait appel à elle d’emblée et cela prend au final aussi plus de temps… et le temps, c’est bien connu, c’est de l’argent.
Conclusion : évaluez bien vos besoins. Une prestation basique peut tout à fait suffire. Mais souvent, non ; et alors, la note finale se révèle salée ; relisez « la cigale et la fourmi »…
(*) nan, c’est pas une fôte : un avocat dit à une avocate : « mon confrère » ; ce n’est que si une avocate cause à une autre avocate que elle lui dira « ma consoeur ». Voilà.
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Je suis étonné qu’un avocat se plaigne qu’on ne passe plus par eux 
Plus sérieusement, même si ça amène des coûts plus élevés au final, j’aime bien l’idée d’être pragmatique sur les frais juridiques.
Dans un premier temps, pour MerciCookie, on a besoin de tester le concept. Nous n’avons pas de projet de revente ou d’investissement, ni de vocation à passer notre vie dessus. Dans ce cas, l’important était d’avoir des statuts qui permettent de gérer cette situation très simple.
Si par tout hasard, on a un projet de revente un jour, on paiera un bon avocat avec les benef qu’on aura fait.
En attendant, on diminue le risque en diminuant nos dépenses et c’est plutôt confortable.
Ah mais attention, je ne me plains pas, d’ailleurs la Legaltech crée des opportunités formidables pour les avocats qui savent prendre le bon wagon ! Le marché change, c’est tout…
D’ailleurs on continue de passer par nous, c’est juste qu’on fait moins de créations et davantage de modifs, et moins de conseil et (beaucoup) plus de contentieux.
Je veux juste inviter à la prudence ; « gouverner c’est prévoir » et ça s’applique aussi à la gouvernance d’entreprise. Et malheureusement, je constate cette hausse du contentieux… parce que l’on a trop cherché l’économie à la création.
Et je veux aussi bien attirer l’attention sur le fait que certaines économies peuvent coûter cher par manque de prévoyance. Le Dutreil en est un exemple assez spectaculaire.
J’ai parfois l’impression pour en rester au secteur hi tech que l’aspect juridique et administratif est totalement ignoré dans les incubateurs par exemple. Et cela amène souvent les créateurs ensuite à prendre des raccourcis… et à ne pas prendre les meilleures décisions.
J’en prends note et je signale que mes honoraires sont extrêmement concurrentiels. 
Bon, fin de la pause forums, j’ai 7 assignations devant le juge des référés en droit des sociétés à faire…
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Bonjour,
Si je peux me permettre une remarque, je trouve délicat d’avancer un montant quant à l’assurance responsabilité civile, car celui-ci sera très variable en fonction de l’activité.
Sachez que pour certaines activités, il en coûtera plusieurs milliers d’euros par an, y compris pour un entrepreneur en solo.
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Effectivement, c’était pour donner une idée dans notre cas, mais tu fais bien de le préciser !
Ah, je pense qu’il manque les frais de Centre de formalités aussi (à moins que ces sites aient une dispense mais j’en doute, surtout au RM).
Par ailleurs je suis un peu surpris par les frais de dissolution annoncés… il faudrait savoir exactement ce qu’il y a dedans et il faut ajouter les frais de compta pour le bilan de liquidation.
Captain Contrat le fait pas dans son forfait ?
Ben aucune idée. Mais si on est aux métiers, le coût est en gros celui de leur forfait (de 150 à 200 €)… et aux commerce il y en a pour une quarantaine d’Euros. Je pense plutôt qu’ils ont une dispense pour les frais de CCI (j’en ai une aussi) mais il faut tout de même ajouter 150 à 200 de frais de RM si on dépend des métiers car là, pas de dispense possible.
Mais de toutes façons y a des trucs que je pige pas ; on annonce 66 € de frais de greffe, mais en réalité c’est 41,50 €…
Bonjour,
L’approche est intéressante, d’ailleurs j’aime entre autre le principe proposé par Jurismatic.com, même si il y a une coquille dans les contrats de travail (article 1.2, la convention collective à change de nom).
Sinon, je suis sur le même schéma pour ma part, a part le fait que pour les statuts j’ai prévu dès le départ l’entrée d’investisseur, faut y penser en effet.
Après, il peut y avoir quelques écarts sur les coûts, la RCP étant par exemple un point de variabilité important.
Comme je l’ai indiqué dans mon commentaire sur Medium, les frais de dissolutions proposés par Captain Contrat me semble complètement aberrant. Surtout pour une SAS/SASU au CA plutôt limité…
Super témoignage, j’ai noté quelques dépenses qui pourraient ne pas être (je pense ?) :
- « SIgnature electronique:: Total : 9 € HT par mois », il y a des softs gratuits pour faire ça , pourquoi prendre un service mensuel pour cela?
- « Domiciliation commerciale » : 35E par mois, pourquoi ne pas avoir pris une adresse physique de l’un des fondateurs pour commencer du moins?
Merci de vos éclaircissements !
Avec plaisir 
Voilà la réponse à ta question !
Car, tout simplement, on ne connaissait pas de services gratuits pour faire ça. Si tu as des services à reco, on pour créer un sujet sur le forum pour en parler
Car on était pas fan de diffuser notre adresse physique et surtout, car ça évite pas mal d’ennuis quand tu déménage !
Ah d’accord
Pour signer les documents :
http://www.andromac.fr/questions-frequentes/comment-ajouter-une-signature-electronique-a-mes-documents-
Un simple gimp, paint, ne peut faire l’affaire ? (quelque chose m’échappe peut être )
Pour l’adresse comment ça se passe avec ce genre de services? Il donne une adresse physique à Paris et renvoie tous les courriers à une autre adresse plus secrète ? ou ca marche plutôt comme une boite postale?
Pour la signature il y a à priori des règles européennes à respecter pour quelle soit valide
Pour la domiciliation, oui c’est l’idée… ça ta fait une boite aux lettres quelque part. Ils peuvent t’envoyer le courier chez toi même si tu veux.
Peut-être tout simplement parce que ce n’est pas légal.
Comme quoi, le conseil, ça peut servir… 
J’ai déjà eu des cas de ce genre. Les gens font leur société eux-mêmes, ont mis le siège au domicile d’un associé, se font bouler au CFE et là sans avocat ben pour s’en sortir…
C’est tout ce qu’il y a de français. Art 1316-4 civ.
Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Peut-on domicilier une entreprise à l’adresse d’un des gérants ?
J’ai la réponse de Captain Contrat :
Il n’y a pas de facture du CFE car l’inscription au CFE (Chambre de commerce et de l’industrie) est gratuite,
A cet égard le CFE nous a bien remis le récépissé réputé complet de votre inscription au CFE,
Ce n’est pas tout à fait exact.
Au CFE de la CCI, il y a une quarantaine d’euros de frais d’inscription à titre de l’accomplissement des formalités. Mais il y a dispense pour ceux qui n’ont pas besoin de cet accompagnement - en clair pour les pros qui font beaucoup de dépôts. CC doit doc être dispensé à ce titre tout comme moi. C’est pareil devant le CFE de la chambre d’agri.
Au CFE de la Chambre de Métiers par contre, les frais sont bel et bien obligatoires (et c’est nettement plus que 40 €).
Source de ce commentaire ?
En dissolution+liquidation les frais s’envolent très vite et le CA de la structure est indifférent ; rien que l’enregistrement de la dissolution, c’est 375 ou 500 €. Et j’ai déjà fait des clôtures de liquidation à plusieurs dizaines de milliers d’euros de droit de partage.
En fait le coût dont je parle c’est celui de Captain Contrat, évoqué dans l’article pour moi ça me semble un peu fort de café.
Du coup, j’ai une question comment sont évalué les droits de partage actuellement ?