Combien ça coûte de créer une SAS en 2018 ?

Je suis étonné qu’un avocat se plaigne qu’on ne passe plus par eux :joy:

Plus sérieusement, même si ça amène des coûts plus élevés au final, j’aime bien l’idée d’être pragmatique sur les frais juridiques.
Dans un premier temps, pour MerciCookie, on a besoin de tester le concept. Nous n’avons pas de projet de revente ou d’investissement, ni de vocation à passer notre vie dessus. Dans ce cas, l’important était d’avoir des statuts qui permettent de gérer cette situation très simple.
Si par tout hasard, on a un projet de revente un jour, on paiera un bon avocat avec les benef qu’on aura fait.
En attendant, on diminue le risque en diminuant nos dépenses et c’est plutôt confortable.

Ah mais attention, je ne me plains pas, d’ailleurs la Legaltech crée des opportunités formidables pour les avocats qui savent prendre le bon wagon ! Le marché change, c’est tout…

D’ailleurs on continue de passer par nous, c’est juste qu’on fait moins de créations et davantage de modifs, et moins de conseil et (beaucoup) plus de contentieux.

Je veux juste inviter à la prudence ; « gouverner c’est prévoir » et ça s’applique aussi à la gouvernance d’entreprise. Et malheureusement, je constate cette hausse du contentieux… parce que l’on a trop cherché l’économie à la création.

Et je veux aussi bien attirer l’attention sur le fait que certaines économies peuvent coûter cher par manque de prévoyance. Le Dutreil en est un exemple assez spectaculaire.

J’ai parfois l’impression pour en rester au secteur hi tech que l’aspect juridique et administratif est totalement ignoré dans les incubateurs par exemple. Et cela amène souvent les créateurs ensuite à prendre des raccourcis… et à ne pas prendre les meilleures décisions.

J’en prends note et je signale que mes honoraires sont extrêmement concurrentiels. :grin:

Bon, fin de la pause forums, j’ai 7 assignations devant le juge des référés en droit des sociétés à faire…

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Bonjour,

Si je peux me permettre une remarque, je trouve délicat d’avancer un montant quant à l’assurance responsabilité civile, car celui-ci sera très variable en fonction de l’activité.

Sachez que pour certaines activités, il en coûtera plusieurs milliers d’euros par an, y compris pour un entrepreneur en solo.

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Effectivement, c’était pour donner une idée dans notre cas, mais tu fais bien de le préciser !

Ah, je pense qu’il manque les frais de Centre de formalités aussi (à moins que ces sites aient une dispense mais j’en doute, surtout au RM).

Par ailleurs je suis un peu surpris par les frais de dissolution annoncés… il faudrait savoir exactement ce qu’il y a dedans et il faut ajouter les frais de compta pour le bilan de liquidation.

Captain Contrat le fait pas dans son forfait ?

Ben aucune idée. Mais si on est aux métiers, le coût est en gros celui de leur forfait (de 150 à 200 €)… et aux commerce il y en a pour une quarantaine d’Euros. Je pense plutôt qu’ils ont une dispense pour les frais de CCI (j’en ai une aussi) mais il faut tout de même ajouter 150 à 200 de frais de RM si on dépend des métiers car là, pas de dispense possible.

Mais de toutes façons y a des trucs que je pige pas ; on annonce 66 € de frais de greffe, mais en réalité c’est 41,50 €…

Bonjour,

L’approche est intéressante, d’ailleurs j’aime entre autre le principe proposé par Jurismatic.com, même si il y a une coquille dans les contrats de travail (article 1.2, la convention collective à change de nom).

Sinon, je suis sur le même schéma pour ma part, a part le fait que pour les statuts j’ai prévu dès le départ l’entrée d’investisseur, faut y penser en effet.

Après, il peut y avoir quelques écarts sur les coûts, la RCP étant par exemple un point de variabilité important.

Comme je l’ai indiqué dans mon commentaire sur Medium, les frais de dissolutions proposés par Captain Contrat me semble complètement aberrant. Surtout pour une SAS/SASU au CA plutôt limité…

Super témoignage, j’ai noté quelques dépenses qui pourraient ne pas être (je pense ?) :

  • « SIgnature electronique:: Total : 9 € HT par mois », il y a des softs gratuits pour faire ça , pourquoi prendre un service mensuel pour cela?
  • « Domiciliation commerciale » : 35E par mois, pourquoi ne pas avoir pris une adresse physique de l’un des fondateurs pour commencer du moins? :slight_smile:

Merci de vos éclaircissements !

Avec plaisir :slight_smile:

Voilà la réponse à ta question !

Car, tout simplement, on ne connaissait pas de services gratuits pour faire ça. Si tu as des services à reco, on pour créer un sujet sur le forum pour en parler :slight_smile:

Car on était pas fan de diffuser notre adresse physique et surtout, car ça évite pas mal d’ennuis quand tu déménage !

Ah d’accord :slight_smile:
Pour signer les documents :


http://www.andromac.fr/questions-frequentes/comment-ajouter-une-signature-electronique-a-mes-documents-

Un simple gimp, paint, ne peut faire l’affaire ? (quelque chose m’échappe peut être )

Pour l’adresse comment ça se passe avec ce genre de services? Il donne une adresse physique à Paris et renvoie tous les courriers à une autre adresse plus secrète ? ou ca marche plutôt comme une boite postale?

Pour la signature il y a à priori des règles européennes à respecter pour quelle soit valide

Pour la domiciliation, oui c’est l’idée… ça ta fait une boite aux lettres quelque part. Ils peuvent t’envoyer le courier chez toi même si tu veux.

Peut-être tout simplement parce que ce n’est pas légal. :grin:

Comme quoi, le conseil, ça peut servir… :rofl: J’ai déjà eu des cas de ce genre. Les gens font leur société eux-mêmes, ont mis le siège au domicile d’un associé, se font bouler au CFE et là sans avocat ben pour s’en sortir…

C’est tout ce qu’il y a de français. Art 1316-4 civ.

Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Peut-on domicilier une entreprise à l’adresse d’un des gérants ?

Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Petite remarque sur les solutions gratuites

J’ai la réponse de Captain Contrat :

Il n’y a pas de facture du CFE car l’inscription au CFE (Chambre de commerce et de l’industrie) est gratuite,
A cet égard le CFE nous a bien remis le récépissé réputé complet de votre inscription au CFE,

Ce n’est pas tout à fait exact.

Au CFE de la CCI, il y a une quarantaine d’euros de frais d’inscription à titre de l’accomplissement des formalités. Mais il y a dispense pour ceux qui n’ont pas besoin de cet accompagnement - en clair pour les pros qui font beaucoup de dépôts. CC doit doc être dispensé à ce titre tout comme moi. C’est pareil devant le CFE de la chambre d’agri.

Au CFE de la Chambre de Métiers par contre, les frais sont bel et bien obligatoires (et c’est nettement plus que 40 €).

Source de ce commentaire ?

En dissolution+liquidation les frais s’envolent très vite et le CA de la structure est indifférent ; rien que l’enregistrement de la dissolution, c’est 375 ou 500 €. Et j’ai déjà fait des clôtures de liquidation à plusieurs dizaines de milliers d’euros de droit de partage.

En fait le coût dont je parle c’est celui de Captain Contrat, évoqué dans l’article pour moi ça me semble un peu fort de café.

Du coup, j’ai une question comment sont évalué les droits de partage actuellement ?

1% de l’actif net partagé.

Je puis vous donner mes coûts à moi pour comparer. :wink: C’est pas de la pub mais de l’info puisque je vais détailler.

Dissolution :

  • honoraires 500 (hors procédure de convocation et AG en réel) ; montant HT bien sûr ;
  • enregistrement 375 ou 500 selon le montant du capital ;
  • annonce légale ~150 à 200 ;
  • CFE ~40 en CCI, ~170 en CM ;
  • greffe ~90 si société uniperso, ~200 si société pluriperso.

Clôture liquidation :

  • honoraires 500 (hors procédure de convocation et AG en réel et hors établissement du bilan de liquidation) ;
  • enregistrement 125 sans partage, 1% de l’actif net partagé avec un minimum de 25 si partage ;
  • annonce légale ~150 à 200 ;
  • greffe ~20.

Mes honoraires c’est pour une société relativement basique, évidemment une grosse structure ou avec beaucoup d’associés ça peut monter. Ainsi j’ai fait il y a peu une disso à 900 mais il y avait 200 actionnaires dont 80 se sont présentés, votes en réel, j’étais présent pour l’organisation de l’AG, etc.

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Bonjour,

Merci d’avoir éclairé ma lanterne !