Pour l’URSSAF, j’ai écrit à la CCI qui m’a dit qu’elle va prévenir l’URSSAF (je n’ai pas d’information spplémentaire de leur part).
J’ai aussi essayé de créer mon compte URSSAF, ce qui ne fonctionne pas, et l’URSSAF m’a écrit que c’est par ce que j’ai un effectif de 0 et que je dois faire une DUE (c.a.d une DPAE).
étant le président de la SASU (nommé dans les statuts) je suis automatiquement assimilé salarié, MAIS je dois quand même faire une DPAE pour moi-même?
J’ai voulu faire une DPAE sur www.due.fr, mais il me faut être adhérent à un organisme de santé.
Je n’ai pas trouvé de règle expliquant lequel je dois choisir. Y a t il des règle ou faut il juste en prendre un au hasard pres de chez soi(note, je suis souvent à l’étranger)
J’ai contacté un organisme de santé (AST 59 62) pour avor les information, et j’espère qu’il ne vont pas aussi me dire que je suis inconnu à l’URSSAF.
Que puis je faire d’autre pour faire avancer mon cas?
Non, attention, vous êtes dans l’erreur la plus complète. La personne qui a posté sur ce forum il y a deux ans (cf votre lien) aussi.
Tout d’abord, j’espère que vous avez déposé le dossier constitutif au CFE de la CCI et pas directement au greffe…
Le CFE va prévenir l’URSSAF, cela fait partie de ses prérogatives - en fait c’est déjà fait car le CFE prévient tous les organismes intéressés dans les 24 heures du dépôt.
C’est l’URSSAF qui va vous contacter en tant que profession indépendante…
…car vous êtes un indépendant, pas un salarié. Vous avez la même sécurité sociale qu’un salarié mais la similitude s’arrête là. D’ailleurs j’ai toujours parlé à mes clients et étudiants de « dirigeant au régime général », jamais de « dirigeant assimilé salarié », cette dernière expression étant très trompeuse.
Vous n’êtes pas un salarié donc pas de DPAE. Ne le faites surtout pas car tout ce que vous allez y gagner ce sont des appels de cotisations établies pour un salarié !
Merci beaucoup pour votre réponse.
Toute la partie de création a été faite auprès de la CCI, la CCI m’a déjà contacté et m’a redemandé mes statuts que je lui ai envoyé.
Cependant l’URSSAF ma demandé une DPAE (que je n’ai pas remplie encore, et donc je ne le ferai pas) lorsque j’ai demandé comment avoir mon compte inscrit à l’URSSAF.
« La création du compte Urssaf est générée par la présence de salarié. Sur votre liasse de création pour la société, il est indiqué un effectif de 0 »
Une question complémentaire donc: dois je faire quelque chose aupres de l’URSSAF pour pouvoir me verser un salaire? (et quoi)
Mais si vous voulez absolument savoir comment ça va se passer, vous pouvez vous créer un compte ; mais c’est là que ça se passe et non sur le site dédié aux DUE :
C’est en fait car j’avais essayé de créer mon compte coté URSSAF sur cette page,
Et que l’URSSAF indique sur cette page quand je saisit mon SIRET qu’il est inconnu que j’avais fini par contacter l’URSSAF en ligne qui m’avais dit de faire une DPAE.
D’où ma confusion.
Je pensais être contacté par l’URSSAF comme vous l’indiquez, mais cela fait 2 mois et je n’ai pas de nouvelle et j’ai besoin de pouvoir me verser un salaire bientôt.
De plus, j’aurais aimé aller au site de l’URSSAF directement, mais je suis aux USA jusqu’au moins d’Octobre.
EDIT 30/08/2017
L’URSSAF m’a recontacté apparemment il est bien nécessaire de faire la DPAE, nouveau message de l’URSSAF:
Je fais suite à votre courriel du 29/08/2017 concernant la création de votre espace en ligne.
il vous est pour l’instant impossible de créer cet espace car à notre connaissance nous n’avons pas de salarié déclaré pour votre entreprise.
Même en tant que dirigeant salarié, vous êtes dans l’obligation de réaliser une déclaration préalable à l’embauche via le site www.due.urssaf.fr
En effet c’est par cette démarche que votre entreprise déclare vous employer en tant que salarié et que le compte employeur de l’entreprise sera ouvert.
Vous pourrez par la suite après un délai de création de votre compte du régime général vous enregistrer sur notre site internet.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Merci d’avoir partagé ce message, qui clarifie un peu les choses (je me posais exactement les même questions que toi).
Une petite question : finalement, est-ce que tu as du adhérer à un centre de médecine du travail ? Même sans (vrai) salariés ?