je viens à vous car je suis un peu perplexe concernant ma déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf.
Je suis actuellement président de ma SASU, j’ai pu voir qu’il me fallait faire une déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf même si je ne me verse pas de salaire.
Par contre il y a quelque chose que je ne comprend pas dans la déclaration. Il n’y a comme choix que
-CDI
-CDD
-Contrat temporaire
J’aurais tendance à dire qu’il me faut être en CDI mais je ne me suis pas fait de contrat à moi-même je suis juste dans les statuts de ma société. Du coup, quid de la période d’essai et de l’organisme de santé au travail…
Je suis un peu perdu dans tout ça et une aide serait la bienvenue.
De quand date la création de ta SASU ? As-tu vérifier si l’Urssaf n’a pas pris en compte ton statut de Président ? Ils sont censé le faire mais ne sont vraiment pas rapide (voire même ils oublient) …
Sinon tu coches CDI pas de période d’essai (0 jours).
Pour l’organisme de santé, une recherche google « Medecine du travail [commune du siège] » devrait te donner le/les organisme(s) proche(s) dont dépend ta société.
Désolé de ma réponse tardive, le boulot du moment est dense. Ma SASU a été créée en mars 2014, mais j’étais encore chez pôle emploi. Là je n’y suis plus donc je vais me verser un salaire.
Je ne crois pas que l’Urssaf ait pris en compte mon statut de Président. Si je fais la déclaration d’embauche cela marche quand même ? L’urssaf n’est pas très communicante sur la Sasu. Difficile de trouver de l’information.
Cette première DPAE, va déclencher l’affiliation de ta SASU auprès de tous les organismes obligatoires.
De plus, depuis le 1er Janvier 2015, tous les employeurs doivent fournir une complémentaire santé à leurs employés. En tant que Président tu est assimilé salarié tu est donc soumis à cette mesure.
Vérifie dans ta convention collective s’il n’y a pas d’organisme désigné.
Si tu as d’autres questions n’hésites pas
Bonjour en tant que président de SASU doit on faire une déclaration d’embauche à l’URSSAF ( même si on ne se verse pas de salaire ) et établir un contrat de travail ?
Bonjour,
pour relater de mon cas, je n’ai pas fait de contrat de travail, je suis juste président de ma SASU ayant une rémunération.
Concernant l’URSSAF ce n’est que lorsque je me suis versé un salaire qu’il a fallut faire les démarches administratives. Pour le coup je me suis équipé d’un comptable qui s’occupe de toute cette partie qui m’avait dit à l’époque que ça n’avait aucune incidence pour l’URSSAF tant qu’on ne se verse pas de salaire.
Après je ne suis pas un spécialiste de la question, je ne peux que parler pour moi.
Déclaration d’embauche non nécessaire mais attention aux banquiers qui vous vendent des solutions de mutuelle et des assurances destinées aux mandataires sociaux. Mis à la charge de l’entreprise, cela constitue des avantages en nature et induit l’établissement d’une fiche de paie (avec tout ce que cela implique comme obligations déclaratives) et donc déclaration d’embauche.
merci