Conditions d'utilisation et mentions légales

[lola12]

Bonjour,
Auriez vous des ressources concernant les mentions légales à faire apparaitre sur un site ainsi que des ressources aidant à la rédactions des conditions d’utilisation?

En vous remerciant

[camilleroux]

Tu devrais pouvoir trouver des CGU ici :

Jurismatic - Documentation légale et open source pour entrepreneurs

Jurismatic est un ensemble de contrats, d’actes, de documentation légale à destination des primo-entrepreneurs. Il s’agit d’un initiative de 11.100.34 Avocats Associés et TheFamily. L’ensemble des documents est sous Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR. Voici les contrats qui sont proposés : Status SAS Pacte d’associés fondateurs Engagement de confidentialité Cession de droit de propriété intellectuelle (associé) Cession de droit de propriété intellectuelle (stagiaire) Cession de droit de propri…

[lola12]

Je vous remercie

[Jim_Lev]

heuuu il semble hélas que le site soit mort… enfin qu’il ait changé de main, pour être exact.

Je sais pas si utiliser son (ex) contenu reste licite mais, au cas où, : archive du site