Bon il faut que quelqu’un passe pour le vieux con de service, allez je prends, tant pis, ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas du genre vieux grincheux… ou juste parfois.
J’ai rédigé quelques articles dans le passé qui prouvent que je suis loin d’être hostile aux start-up juridiques comme s’agissant de Captain Contrat ou Demander-justice quand bien même elles viendraient faire de l’ombre à notre profession.
Je suis donc très clair sur le fait d’affirmer que le coup de pied au cul que prend la profession d’avocat à travers l’ubérisation de son activité n’est pas une mauvaise chose. Ca remue le milieu et c’est très bien. Je ne me permettrai pas non plus de dire le moindre mal de mes confrères que ne connais pas pour la plupart, à l’exception de Clarisse BERREBI avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger un peu et de faire une conférence en octobre dernier à la convention nationale des avocats : je n’en dirai aucun mal, bien au contraire.
En fait c’est sur le principe du contrat-type que je suis sceptique. Oui il y a pas mal de choses qui se retrouvent dans beaucoup de contrat : des clauses redondantes qu’on voit de manière systématique dans certains types de contrats. Mais faire un contrat c’est comme poser un diagnostic : c’est souvent l’échange avec le client qui va permettre de voir précisément ce dont il a besoin. Et ce n’est pas rare de voir que comme chez le médecin l’auto-diagnostic qui a été fait par le client( le patient…) est erroné et que l’automédication qu’il s’est administré était soit inutile, soit carrément dangereuse.
Je sais ce qu’on dit, souvent à juste titre des avocats : le coup de bambou injustifié, l’indisponibilité, l’accès compliqué au cabinet, je me bats modestement à mon petit niveau tous les jours contre ça. Mais je n’ai jamais cédé à la tentation de la mise en ligne de contrats-type parce que je trouve qu’il y a une forme d’irresponsabilité à le faire.
Un avocat rédacteur d’acte engage sa responsabilité sur ce qu’il rédige. Ce qui veut dire que s’il fait une connerie, son assurance professionnelle a vocation à couvrir les conséquences de cette connerie. Mettre en téléchargement gratos des contrats en prenant bien soin de préciser d’où ils viennent mais sans pour autant avoir la moindre garantie (voir article 8 des conditions générales : " Exclusion de responsabilité et de garantie"), c’est juridiquement irresponsable.
Allez-y, utilisez le contrat, et si vous vous plantez en l’utilisant, c’est pour votre gueule. Un peu facile… Désolé, moi , j’adhère pas et pour pousser la sincérité jusqu’au bout, je vous dirai pas du tout la même chose de CAPTAIN CONTRAT par exemple, chez lesquels je n’interviens pourtant pas mais dont l’outil est autrement plus pertinent.
En résumé et pour imager : oui au Low-cost, non au gratuit quand on ne peut pas garantir le minimum de sécurité que nos règles professionnelles commandent d’avoir quand on rédige pour un client.
Autre point fondamental de désaccord avec l’idée : on lit sur la page d’accueil : « tout connaître sur le droit, pas la prio » et « comprendre le droit : quand on a besoin » « on peut même faire ses contrats soi-même ». On peut aussi accoucher chez soi ou apprendre à sauter en parachute tout seul…
Je gère des dossiers où de mauvais contrats plombent des développement de START-UP, parce qu’on a utilisé un contrat-type pour la conception du site web (on peut faire le contrat soi-même) ou qu’on a pas prévu dans un autre contrat la cession des droits de propriété intellectuelle sur une cession de codes source… (comprendre le droit quand on en a besoin…).
Sauf que quand on arrive au stade où on a besoin de comprendre le droit, c’est qu’on se mange un procès… Un peu tard non?
L’étape juridique devrait être inclue dans les incontournables de la société qui démarre. Mais à cause d’une profession poussiéreuse qui n’a pas su se renouveler et qui a trop longtemps fait de l’honoraire l’alpha et l’oméga de la relation client, on se retrouve aujourd’hui confronté à ce genre de propositions, à mon sens irresponsable pour la sécurité des entreprises.
Bon voilà, Grincheux a dit tout le mal qu’il pensait de cette idée. Je conçois que le gratuit ça soit dans vos prix, mais si vous utilisez ces trames, acceptez l’idée des emmerdes qui pourront aller avec.
Après tout, j’ai peut-être mal compris et c’est peut être ça l’idée. Même chez TheFamily on a le droit d’avoir de mauvaises idées non?..
Je suis beaucoup plus fan des projets d’algorithme qui permettront de concevoir des contrats sur la base de croisements de bases de données pertinentes. Je sais, pour avoir été interrogé là dessus, que c’est en projet. Quand ce sera prêt, je prendrai ma retraite et j’irai faire agent d’accueil chez The Family, s’ils veulent encore de moi après tout le mal que j’ai dit de Jurismatic…