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Tu devrais pouvoir trouver des CGU ici :

Jurismatic - Documentation légale et open source pour entrepreneurs

Jurismatic est un ensemble de contrats, d’actes, de documentation légale à destination des primo-entrepreneurs. Il s’agit d’un initiative de 11.100.34 Avocats Associés et TheFamily. L’ensemble des documents est sous Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR. Voici les contrats qui sont proposés : Status SAS Pacte d’associés fondateurs Engagement de confidentialité Cession de droit de propriété intellectuelle (associé) Cession de droit de propriété intellectuelle (stagiaire) Cession de droit de propri…