Alors non pas exactement je pense. Si je maitrise ma rémunération, alors je peux être taxé sur la base d’une assiette de 60% à un taux + PS plus petit. Aussi le taux en régime mère fille serait de 15% x 5% soit 0.75% que j’assimile à 0. D’ou mon intérêt pour SASU+EURL pour tout maitriser.
Je ne comprends pas votre message. Pourriez-vous développer svp?
Mon objectif premier est le montage pour mes activités pro, avant de vouloir réinvestir cela dit, mais tout en le prévoyant dès le début.
Je tiens à préciser qu’une de mes SCI est en fait une SC.
Cela dit, je souhaite créer mon activité avec des fonds propres, car je veux protéger mon business si jamais mon mariage tournait mal.
Heu…
Et un maximum de risques.
Non.
Mhhh… à creuser mais en ce cas il y a une justification économique à la gestion sur deux sociétés commerciales distinctes. Attention, je ne me prononce pas pour autant. Par principe je suis réticent à multiplier les sociétés en TPE.
Bonne réponse. 
Mon cabinet est à votre disposition si vous le souhaitez.
Question subsidiaire:
En lieu et place de SASU + EURL, quid du montage suivant:
Merci par avance pour vos avis.
Attention : ça marche si vos revenus mensuels ARE + activité EI au micro sont inférieurs à votre revenu salarié moyen des 12 derniers mois. Si vous dépassez ce seuil… perte des ARE.
De plus, là, vous bouleversez vos projets sur votre régime de sécu.
Merci M. Billette.
En effet, vous soulevez un point crucial sur les ARE. normalement pas de soucis.
J’ai meme créé le sujet suivant pour receuillir des réponses sur ce sujet, car tout n’est pas clair pour moi:
Sur ce point en êtes-vous sur ? avant j’étais rémunéré par l’EURL en TNS. Avec la ME, c’est pareil en TNS je pense. Y’a til une différence que je n’aurai pas saisie ?
Je me réponds à moi-même: il serait peut etre plus simple de partir avec une seule SASU pour les 2 activités, et obtenir mes ARE à100% pendant 2 ans, par soucis de simplicité de gestion et de communication avec pole-emploi.
Ensuite,dans 2 ans, je pourrai sortir l’activité sur les 2 (qui est 100% de valeur ajoutée), en Micro-Entreprise, et ainsi me rémunérer à moindre côut. Les 2 activités étant différentes, cela semble légal.
Ainsi avec la SASU, je garde le cash généré. Je sors en dividende si besoin, ou le réinvestit au travers de nouvelles SCI ou d’un portefeuille de titres.
Il y a vraiment pas mal de montages possibles et inimaginables…
Pour conserver l’ARE pendant 2 ans, il faudra justifier de la création d’une entreprise, et la SASU IS est ce qu’il y a de mieux pour ne pas interférer avec les versements de l’ARE.
5k€ mensuels vous êtes sûr ? Il me semble qu’il y a un plafond de la SECU + dégressivité au bout de 6 mois…
2 sociétés pour 2 activités différentes cela me semble cohérent et malin.
Mais pourquoi l’EURL ? Elle ne sert à rien du tout.
En quoi une EURL avec PV d’AG disant que le gérant n’est pas rémunéré pose-t-elle un soucis ?
Voire réponse sur autre sujet. La loi est repoussée.
Merci. En effet, cela me parait assez naturel. Mais depuis, vous avez pu voir mon évoluation sur le sujet. Je me demande si une seule SASU ne serait pas suffisante au moins pendant les premières années et ainsi, en fonction des évoluations créer une autre plus tard et dissocier les 2 activités (avec soit EURL, soit SASU ou soit ME).
A la base, elle me permettait de sortir une rémunération moins chargée car TNS. tout en pouvant se payer en dividende si besoin sans passer par la case charges sociales du fait du passage au travers de la maison-mère SASU IS.
Non ; la forme sociale est indifférente.
En théorie le régime fiscal aussi d’ailleurs et le maintien de l’ARE est tout aussi possible en société IR. Dans la pratique y a des agences Pôle Emploi qui sont alors un poil rétives…
Toutafé.
Houla prudence. Sortir une activité pour l’isoler impliquera sans doute une mutation de fonds de commerce. Donc si la pluralité d’activités justifie une pluralité de sociétés, il serait sans doute plus judicieux de créer chaque société dès création de l’activité correspondante.
Il faut cependant être un peu prudent car il ne faut pas que la pluralité de sociétés ait un caractère fictif mais là, on sort du cadre du forum.
Oui, c’est pareil en ME en ce qui concerne le régime qui est bien TNS dans les deux cas (attention d’ailleurs au passage, sur les internets ont lit souvent que les ME sont au régime salarié… le pompon est détenu par le site de BPI France qui énonce très sérieusement que le ME est assujetti au "régime général des indépendants !). Non, ce que je voulais dire c’est que vous passeriez du TNS classique en EURL vers le microsocial.
En fait la situation finale… est la même. La 1ère méthode est favorisée car plus simple et moins onéreuse (et moins fun à réaliser pour l’avocat…) ; mais la 2de s’impose quand on me demande de faire une holding alors que la société cible existe déjà.
Le mieux serait que vous nous dites quelles sont les 2 activités que vous envisagez ? Sortir une activité pour l’isoler dans une autre société sera compliqué une fois que votre affaire sera lancée.
Activité 1 sous franchise: conseiller en pilotage d’entreprise.
Acitivité 2:
Je ne l’avais pas vu venir celle-ci. Elle mérite en effet réflexion. Est-ce le cas, si je ne facture que des heures pour un seul client ?
Cela dit, passer en ME avec cette activité pourrait être requalifiée en travail dissimul si ca se trouve. Arf, rien n’est simple.
Oui ok. Cela ne devrait pas changer grand chose à ma couverture sociale, mais sur son coût oui
Vous confirmez que je fais bien d’y réfléchir maintenant alors.
Merci encore pour vos réponses.
Il y a un risque, oui…
Donc vous allez faire du conseil entre 2 sociétés dont vous serez le seul bénéficiaire quasiment ; il s’agit de la même activité qui n’a aucune raison d’être effectuée dans 2 sociétés distinctes => le fisc calculera l’IS comme si les 2 sociétés n’en font qu’une.
Un conseil, oubliez tout montage, faites simple, une SASU de conseil à l’IS.
Merci, ca semble couper court à tout ce qui sera ME.
La question reste alors SASU + EURL ou seule SASU. Je vous remercie encore.
Si seule SASU, il faudra sortir un petit salaire et un max en dividende je pense. C’est peut etre ce qu’il y a de plus simple pour commencer.
pas la meme activité.
Activité 1: conseil en pilotage d’entreprise à des dirigeants.
Activité 2: pilotage proprement dit avec gestion RH, achats, prod, etc… bref de la direction pour autrui.
Cela me semble assez distincts, mais peut etre pas pour le fisc en effet.
Oui, dans ce cas vous devriez créer 2 SAS distinctes avec une SASU holding. Et si vous ne voulez pas être emmerdé plus tard avec vos dividendes, pensez à créer 2 classes d’actions (pour la holding et pour vous).
Cette fois vous y venez a la holding, et du coup avec 3 sociétés…
La trop compliqué. autant avoir une société avec activité et qui détient l’autre et qui sert de holding je pense.
Dans ce cas: mon projet initial tient debout SASU qui détient EURL (EURL pour payer moins de charges sociales, et SASU pour sortir 100% dividendes si besoin).
Pas d’EURL… si c’est la SASU qui est l’associée unique de l’EURL, qui, au sein de l’EURL, réalise le travail ? Le gérant non-associé ? Donc il lui faut un salaire, et le minimuml c’est le SMIC.
Vous pouvez exercer un travail en tant que mandataire social de votre SASU mais vous n’avez pas le droit de travailler dans une structure dont vous n’êtes pas associé sans contrat de travail.
Si vous ne voulez pas vous emmerder avec 3 sociétés, vous pouvez créer 2 SAS qui ont des participations mutuelles l’une dans l’autre.