Maintient ARE en création: calculs et hypothèses

Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques questions car je ne trouve pas de réponses exactes. Voici un exemple fictif.

Hypothèse :
Ouverture de droits au chômage : 120K€ bruts sur 24 mois, SJR = 164.38€, ARE mensuelle = ~5K€.
Lancement d’une activité avec maintient des ARE dès le début des droits. Ancien salaire brut de 10K€ / mois.

Calculs :
Si je me verse une rémunération (*voire après un point spécifique là-dessus) de 4000€ par mois, la formule de maintient des ARE donne ceci :

  • Allocation mensuelle = 5000 – 70%*4K = 2200€ (soit 44% de l’allocation de base)
  • Allocation + salaire = 4000 + 2200 = 6200€ (< salaire de référence de 10K, donc pas de soucis).
  • Droits repoussés = (5000-2200) / 164.38 = 17 jours (soit 17/30 = 56% de durée en plus)

Questions :

  1. D’après ces formules, on peut se verser un salaire, et repousser ses droits (dans la limite de 24 mois + 36 mois) jusqu’à épuisement. De ce fait, dans ce cas, on ne s’assoit pas sur ses droits, mais on peut les lisser sur 5 ans. Donc puis-je comprendre que, sur 5 ans, je peux me débrouiller pour avoir 100% des allocations ARE (càd les 120K dans cet exemple) ?
  • Dans mon exemple, cela ferait une somme touchée de 6200€ par mois pendant quasi les 5 années.
  1. Ces calculs sont à prendre avec quelles réumérations ?
    a. Micro-entreprise : Chiffre d’affaire ? ou net touché après déduction des 22% de charges par exemple ?
    b. TNS : rémunération gérant nette ou faut-il lui ajouter les montants des charges sociales ?
    c. Assimilé-salarié : rémunération brute, super-brute ou nette ?

Je remercie ceux qui auront des éléments de réponse à me fournir.
Sébastien.

Il n’y a qu’une seule stratégie à adopter, ne rien se verser tant que l’on touche l’ARE.

Et d’ailleurs pourquoi vouloir se verser de l’argent sur son compte perso ? Si vous arriver à dépenser 2000€ chaque mois à titre perso, chapeau… Si vous aimez les bons restaus ou les bons hôtels, vous avez tout intérêt à les faire passer en frais de société…

Il faudrait revoir vos calculs aussi, le plafond c’est 6k€ brut… Et il y a aussi une dégressivité après 6 mois.

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Pourquoi? cela me parait smart d’étaler ses ARE sur 5 ans, et de se verser un petit salaire en complément, ca assure 5 ans de revenus penard. Et se verser un salaire permet de reduire son IS, quand on arrive à la tranche au-dessus de 15%

Le Premier Ministre a annulé la réforme en juillet qui prevoit la dégressivitié. Elle ne devrait plus etre appliquée pour ceux qui s’inscrivent avant fin 2020.
De plus le plafond est de 257€ par jour, soit environ 7.8K€ par mois.
Anyway, la n’est pas ma question.

Je vous remercie pour vos commentaires. Cela dit, il n’y a aucune réponse à mes questions :slight_smile: c’est dommage.

Supposons que vous ayez droit à 20k€ d’ARE au total, qu’ils soient étalés sur 24 mois ou 60 mois, autant les toucher le plus rapidement possible ; et contrôler vos dépenses. Une fois qu’ils sont sur votre compte perso, la notion de revenu est illusoire. D’une façon générale il vaut mieux préférer encaisser tout de suite que plus tard.

Exactement, il vaut mieux vous dépêcher d’obtenir un licenciement économique… avant novembre 2020…

Les droits à l’ARE restent inchangés quelque soit votre rémunération (en-dessous de votre ancien salaire) ; vous les obtiendrez en décalé.

La grande question est pourquoi ne pas vouloir récupérer cet argent le plus vite possible ? Vous allez pouvoir le réinvestir plus vite. Plutôt que de compenser avec l’argent de votre société (sous forme de rémunération) qui sera en plus taxé de charges sociales…

Laissez l’argent où il est ; ne le transférez pas sur votre personne, il va être taxé et chargé.

Dernier conseil, si vous souhaitez emprunter auprès d’une banque, faites le tout de suite avant de perdre votre CDI, car une fois au chômage, vous n’aurez droit à rien.

Merci pour vos retours.
Auriez-vous des réponses par rapport à ma question 2 du premier message ?

Vous confirmerzles réponses à ma question 1 je pense, merci.

Oui enfin, de l’argent non sorti sera qd meme taxé à 28% d’IS.
Mon idée était d’étaler mes ARE pour étaler ma rémunération dans le temps aussi, afin de déplacer une somme d’argent taxée à l’IS à 28% à une taxation à 15% d’IS. Les charges sociales restant les mêmes sur la durée. Donc au final optimiser l’IS sur la durée.
Car oui, il faut bien sortir de l’argent des sociétés à un moment donné pour vivre et faire vivre son foyer avec enfant. Il n’y a pas de mystères.

Non je n’emprunte pas. Et je démissionne pour l’histoire. J’ai obtenu l’accord de la commission paritaire pour monter mon projet, et donc démissionner et toucher les ARE.

C’est toujours ce qu’il y a de plus intéressant.

Quand vous transférez de l’argent à titre de dividendes, c’est ou flat tax 30%, ou prélèvements sociaux 17,6% + TMI ; sous forme de salaire c’est encore pire avec les charges sociales et patronales (même si vous cotisez aussi pour votre retraite ou votre prochain chômage…)

Go SASU dans un 1er temps, vous aurez tout le temps de faire vos montages plus tard. Surtout que les 1ers clients vont être durs à obtenir. À moins que votre projet ne soit bien avancé :slight_smile:

Je ne vois qu’une seule façon de faire ça, les facturations entre sociétés.

La société A (CA > 30k) paie un « service » à la société B (CA < 30k), de cette façon vous transférez de l’argent taxé à 28% dans une structure taxée à 15%.

Attention, les dividendes ne sont pas des charges, ils ne viennent jamais diminuer un résultat fiscal.

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Vous ne comprenez pas, ou alors je m’explique mal.
A un moment donné il faut de l’argent pour vivre, donc je dois en sortir…

Solution A:
je prends les ARE pendant 2 ans. Je ne me verse pas de salaire, donc pas de cotisations ni rien, mais un impot de 28% sur une partie du benef dans l’entreprise. Ensuite apres 2 ans, je tape dans la société pour sortir un salaire, avec charges sociales à x%. mon benef va passer à une imposition IS à 15% au total.

Solution B:
je prends une partie des ARE et une partie salaire dés le début et sur 5 ans. je paye des charges sociales sur ma petite remunération, mais je réduis mon benef taxé à 28% voire je l’annule.

Ainsi sur 5 ans, j’ai touché autant d’ARE dans les 2 solutions (en faisant ce qu’il faut). J’ai sorti quasiment la meme remuneration en 5 ans qu’en 3 ans, donc quasi meme charges sociales.
mais par contre, j’ai amené le benef de 5 ans à être taxé à 15 % en solution B, alors qu’en solution A, j’ai une partie taxée à 28% > en 5 ans je gagne.

Mais non, regardez mon dernier commentaires, je parle de les glisser de 28% à 15% dans le temps sur d’autres années fiscales, mais sur la même année.

Facturer sans réelle prestation est interdit.

Il faut budgétiser tout ça pour optimiser… de combien avez-vous besoin pour faire vivre décemment votre famille ? Est-ce que les ARE mensuels ne seront pas suffisants ? Avez-vous la possibilité de contracter un prêt perso sur 10 ans pour couvrir votre trésorerie ? Il y a une myriade de stratégies à considérer selon vos besoins.

L’arbitrage est plus complexe que ça, il faudrait que vous fassiez une simulation sur 5 ans en tenant en compte toutes les charges sociales ; d’après mon expérience, vous serez perdant à cotiser pendant 5 ans (parce qu’il y a des cotisations minimales).

Surtout avant de penser optimisation des revenus, je vous recommande de mieux anticiper votre CA, car rien ne garantit qu’il dépassera les 100k chaque année, un client en difficulté peut vite vous impacter… Si vous êtes vraiment sûr que vous allez faire 500k sur les 5 prochaines années, je réfléchirais à investir dans de l’immobilier directement avec l’argent de la société.

Merci encore.
Je vais valider cela avec Avocat (pourquoi pas M. Billette en direct) et EC.

Personne pour répondre à ceci ?
c’est cela qui m’intéresse ! merci.

Merci de le dire à ma place…

Je voudrais ajouter ceci:
en tant que président de SASU rémunéré, quelle rémunération pole-emploi prend en compte pour la modulation des ARE ?

En effet le site de l’Unedic dit ceci:

  • 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
  • Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.

En tant que président de SASU, nous n’avons pas vraiment de salaire brut, mais un salaire net versé, et des charges (qui comprennent les charges patronales et salariales qu’aurait à supporter un salaire net de salarié).

Que prendre en compte ? merci par avance.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux