A ce jour, je suis salarié (j’ai 40 ans) et je vais monter mon propre business sur cette fin d’année 2020.
J’ai 3 x SCI (avec 50% des parts), qui contiennent chacune un immeuble ou bâtiment et qui s’autofinancent (lancées sur 2019, 700K d’immobilier, 110% emprunt). Elles sont à l’IS. Le but était de les rattacher à une holding IS pour réinvestir rapidement les dividendes (qui arriveront 2 ou 3 après la création, quand les amortissement de départs seront purgés). Je suis marié sans contrat. Mon épouse à 50% des autres parts. Nous avons 2 enfants. 100K de biens immo en nom propre également.
Je vais monter ma société de conseil. J’ai droit à des allocations chômage ARE confortables qui vont me permettre de faire vivre ma famille le temps de me lancer (je vais choisir de garder mes allocations plutôt que du capital).
Je pensais faire le montage suivant:
créer une SASU Holding (qui aura aussi une activité commerciale propre différente de cette dans laquelle je me lance; qq missions de ci de la pour qq dizaines de K€ par an, en quasi-totalité de la marge brute), à l’IS bien sûr.
cette Holding va créer une EURL et me nommer gérant. Je serai alors cotisant en TNS (qq cotisations mini les 2 premières années même si je ne me rémunère pas, mais je les supporterai). C’est avec cette structure que je vais vraiment lancer mon activité (je pensais faire SASU puis EURL après 2 ans, mais bcp de tracas pour économie de bout de chandelle à priori).
la Holding va racheter mes parts des SCI au plus vite ensuite pendant qu’elles ne valent pas grand-chose.
l’EURL va commencer à me verser un salaire la seconde année, ce qui fera réduire les ARE mais celles-ci continueront de courir dans le temps jusqu’à épuisement pour compléter mes revenus TNS (jusque 5 ans si j’ai bien compris). PS: la somme totale des 2 sera inférieure à mon salaire actuel.
l’EURL va aussi, si tout va bien, pouvoir distribuer des dividendes rapidement à la Holding. Les SCI le feront ensuite aussi. Aussi, je compte me servir de ce cash pour investir à nouveau dans de nouvelles SCI, ou pourquoi pas en achetant des parts de PME ou faire du private equity). Je veux aussi pouvoir investir ce cash dans un CTO ou tout autre véhicule d’investissement.
Avec les arguments suivants :
j’imagine avoir ainsi la possibilité de sortir des compléments de revenus en nom propre si je devais en avoir besoin grâce à des dividendes de l’EURL qui remontent à la Holding et qui elle verse en dividende > Ainsi pas de charges sociales TNS sur ces dividendes au-dessus des 10% de capital + CCA.
je vois dans ce montage le traditionnel effet Holding de réinvestir du cash généré sans passer par la case nom-propre synonyme d’impôts, et ensuite le mix TNS + assimilé-salarié afin d’avoir une liberté d’action, de rémunération et de protection sociale à la carte.
Mes questions sont les suivantes :
ce choix SASU + EURL est-il judicieux ?
mes arguments 1 et 2 sont-ils valables ?
y’aurait-il un autre montage qui vous semblerait plus adapté ? sachant que je vais créer la SASU Holding avec de l’argent propre, non dans la communauté, pour protéger tout le monde.
Point 3 du process : vaut-il mieux créer l’EURL avant et ensuite apporter toutes mes parts de EURL + SCIs à la création de la Holding ? Quel en serait l’intérêt ?
Merci par avance pour vos réponses.
Au plaisir d’échanger.
Sébastien.
A vous de voir si vous avez besoin de deux sociétés distinctes pour holding et activité commerciale. Ce sera plus cher mais vous pouvez démultiplier la base du taux réduit.
Je me pose d’autant plus la question que vous envisageriez une activité commerciale dans la holding et une autre dans l’EURL. Ce mélange des genres me laisse hésitant…
Tout d’abord, merci pour votre retour rapide, c’est appréciable.
J’en déduis que ce montage n’est pas dénué de sens.
Vous pensez qu’il faudrait tout faire avec l’EURL ?
Mais comme vous dites, si je pars sur du 50/50 en CA (grosso-modo) avec 60/80K de CA dans chacune et peu de charges (je vends mon temps), cela me laisse la possibilité de bénéficier 2 fois du taux réduit d’IS.
Si je n’en fais qu’une, va se poser le dilemene: SASU ou EURL ?
Et comme j’aimerai profiter des deux statuts (taux charges sociales TNS, et possibilité de verser des dividendes sans charges sociales), je ne vois pas lequel je devrais choisir.
J’estime le surcout à 1K/1.2K par an (cout de l’EC pour la Holding). Je devrais le récupérer sur les 2 assiettes du taux réduit d’IS ai lieu d’une ((28%-15%)*38K = 5K).
Il y aaussi l’activité de l’EURL que j’exercerai sous franchise, et mon CA sera taxé à 5%. Dissocier les 2 activités est là aussi surement un avantage.
Quid de ma dernière question ci-dessous (la 4) ?
Créer Holding qui crée la EURL, ou créer EURL et apporter les parts à la Holding ? je ne maitrise pas bien la différence.
Quoiqu’il en soit, merci encore.
Cordialement,
Sébastien.
PS: j’ai cru voir que comprendre que vous exerciiez sur la Vienne (86). Je suis moi aussi du 86.
Une SASU ne peut pas « créer » une EURL mais elle peut être associée dans une SARL…
À mon avis vous devriez envisager un montage inverse, créer une 4ème SCI dont les associés seront les 3 autres et vous-même ; les apports en compte courant d’associé vous permettront de tout réinvestir sans frais
Oubliez l’EURL, préférez l’EIRL, vous pourrez plus facilement faire un mélange perso/pro en ce qui concerne vos charges, surtout si vous êtes locataire de votre RP.
Vous m’avez compris, créer une EURL dont le seul associé sera la SASU mère.
Là je ne comprends pas bien. Ce que je souhaite, c’est déjà lancer mes 2 activités. Ensuite, profiter des gains pour investir à nouveau, mais dans un second temps.
La solution Holding me parait adaptée.
Pardon?
Deja, mon épouse et moi sommes propriétaires de la RP, 50/50, payée.
Ensuite, je souhaite créer une personne morale, pour tout un tas de raisons, donc pas d’EIRL. Surtout pour rattacher ensuite à une holding pour ne pas passer par la case perso et impot.
De plus, je souhaite monter 2 activités en // d’ou les 2 sociétés et en profiter pour bénéficier d’une holding pur rattacher les SCI et profiter de leur remontée de dividendes.
Enfin, je veux maitriser ma rémunération et mon imposition (peu de besoins perso finalement).
C’est bien le cas pour la Holding oui. Tout serait en IS.
Oubliez les dividendes, dans un sens (30%) comme dans l’autre (5%) ils sont taxés.
Les holdings ne servent à rien, il y a des méthodes plus efficaces pour transférer de la trésorerie d’une société à une autre, cela dépend où vous souhaitez réinvestir.
Aussi le principe est simple, laissez l’argent là où il est, un minimum de transfert = un minimum de taxation ; quand vous aurez besoin de réinvestir, créez un fonds de gestion sous la forme d’une société civile (simple).
Alors non pas exactement je pense. Si je maitrise ma rémunération, alors je peux être taxé sur la base d’une assiette de 60% à un taux + PS plus petit. Aussi le taux en régime mère fille serait de 15% x 5% soit 0.75% que j’assimile à 0. D’ou mon intérêt pour SASU+EURL pour tout maitriser.
Je ne comprends pas votre message. Pourriez-vous développer svp?
Mon objectif premier est le montage pour mes activités pro, avant de vouloir réinvestir cela dit, mais tout en le prévoyant dès le début.
Je tiens à préciser qu’une de mes SCI est en fait une SC.
Cela dit, je souhaite créer mon activité avec des fonds propres, car je veux protéger mon business si jamais mon mariage tournait mal.
Mhhh… à creuser mais en ce cas il y a une justification économique à la gestion sur deux sociétés commerciales distinctes. Attention, je ne me prononce pas pour autant. Par principe je suis réticent à multiplier les sociétés en TPE.
Bonne réponse.
Mon cabinet est à votre disposition si vous le souhaitez.
Question subsidiaire:
En lieu et place de SASU + EURL, quid du montage suivant:
Activité avec franchise en SASU (qui pourra détenir mes parts de SCI et servir de holding) = CA passant de 0 à 60K/100K en 3 ou 4 ans > je ne sors jamais rien. Mais si je sors c’est dividende imposable.
Autre activité en micro-entreprise: 60K€ de revenus (prestation se service pour une boite à l’étranger), donc soumis à TVA, mais je ne la facture pas pour l’étranger. > revenu stable de 60K€ annuel qui me sert de revenus en complément des ARE.
Attention : ça marche si vos revenus mensuels ARE + activité EI au micro sont inférieurs à votre revenu salarié moyen des 12 derniers mois. Si vous dépassez ce seuil… perte des ARE.
De plus, là, vous bouleversez vos projets sur votre régime de sécu.
Merci M. Billette.
En effet, vous soulevez un point crucial sur les ARE. normalement pas de soucis.
J’ai meme créé le sujet suivant pour receuillir des réponses sur ce sujet, car tout n’est pas clair pour moi:
Sur ce point en êtes-vous sur ? avant j’étais rémunéré par l’EURL en TNS. Avec la ME, c’est pareil en TNS je pense. Y’a til une différence que je n’aurai pas saisie ?
Je me réponds à moi-même: il serait peut etre plus simple de partir avec une seule SASU pour les 2 activités, et obtenir mes ARE à100% pendant 2 ans, par soucis de simplicité de gestion et de communication avec pole-emploi.
Ensuite,dans 2 ans, je pourrai sortir l’activité sur les 2 (qui est 100% de valeur ajoutée), en Micro-Entreprise, et ainsi me rémunérer à moindre côut. Les 2 activités étant différentes, cela semble légal.
Ainsi avec la SASU, je garde le cash généré. Je sors en dividende si besoin, ou le réinvestit au travers de nouvelles SCI ou d’un portefeuille de titres.
Il y a vraiment pas mal de montages possibles et inimaginables…
Pour conserver l’ARE pendant 2 ans, il faudra justifier de la création d’une entreprise, et la SASU IS est ce qu’il y a de mieux pour ne pas interférer avec les versements de l’ARE.
5k€ mensuels vous êtes sûr ? Il me semble qu’il y a un plafond de la SECU + dégressivité au bout de 6 mois…
2 sociétés pour 2 activités différentes cela me semble cohérent et malin.
Mais pourquoi l’EURL ? Elle ne sert à rien du tout.
En quoi une EURL avec PV d’AG disant que le gérant n’est pas rémunéré pose-t-elle un soucis ?
Voire réponse sur autre sujet. La loi est repoussée.
Merci. En effet, cela me parait assez naturel. Mais depuis, vous avez pu voir mon évoluation sur le sujet. Je me demande si une seule SASU ne serait pas suffisante au moins pendant les premières années et ainsi, en fonction des évoluations créer une autre plus tard et dissocier les 2 activités (avec soit EURL, soit SASU ou soit ME).
A la base, elle me permettait de sortir une rémunération moins chargée car TNS. tout en pouvant se payer en dividende si besoin sans passer par la case charges sociales du fait du passage au travers de la maison-mère SASU IS.
En théorie le régime fiscal aussi d’ailleurs et le maintien de l’ARE est tout aussi possible en société IR. Dans la pratique y a des agences Pôle Emploi qui sont alors un poil rétives…
Toutafé.
Houla prudence. Sortir une activité pour l’isoler impliquera sans doute une mutation de fonds de commerce. Donc si la pluralité d’activités justifie une pluralité de sociétés, il serait sans doute plus judicieux de créer chaque société dès création de l’activité correspondante.
Il faut cependant être un peu prudent car il ne faut pas que la pluralité de sociétés ait un caractère fictif mais là, on sort du cadre du forum.
Oui, c’est pareil en ME en ce qui concerne le régime qui est bien TNS dans les deux cas (attention d’ailleurs au passage, sur les internets ont lit souvent que les ME sont au régime salarié… le pompon est détenu par le site de BPI France qui énonce très sérieusement que le ME est assujetti au "régime général des indépendants !). Non, ce que je voulais dire c’est que vous passeriez du TNS classique en EURL vers le microsocial.
En fait la situation finale… est la même. La 1ère méthode est favorisée car plus simple et moins onéreuse (et moins fun à réaliser pour l’avocat…) ; mais la 2de s’impose quand on me demande de faire une holding alors que la société cible existe déjà.
Le mieux serait que vous nous dites quelles sont les 2 activités que vous envisagez ? Sortir une activité pour l’isoler dans une autre société sera compliqué une fois que votre affaire sera lancée.
