Activité 1 sous franchise: conseiller en pilotage d’entreprise.
Acitivité 2:
Je ne l’avais pas vu venir celle-ci. Elle mérite en effet réflexion. Est-ce le cas, si je ne facture que des heures pour un seul client ?
Cela dit, passer en ME avec cette activité pourrait être requalifiée en travail dissimul si ca se trouve. Arf, rien n’est simple.
Oui ok. Cela ne devrait pas changer grand chose à ma couverture sociale, mais sur son coût oui 
Vous confirmez que je fais bien d’y réfléchir maintenant alors.
Merci encore pour vos réponses.
Il y a un risque, oui…
Donc vous allez faire du conseil entre 2 sociétés dont vous serez le seul bénéficiaire quasiment ; il s’agit de la même activité qui n’a aucune raison d’être effectuée dans 2 sociétés distinctes => le fisc calculera l’IS comme si les 2 sociétés n’en font qu’une.
Un conseil, oubliez tout montage, faites simple, une SASU de conseil à l’IS.
Merci, ca semble couper court à tout ce qui sera ME.
La question reste alors SASU + EURL ou seule SASU. Je vous remercie encore.
Si seule SASU, il faudra sortir un petit salaire et un max en dividende je pense. C’est peut etre ce qu’il y a de plus simple pour commencer.
pas la meme activité.
Activité 1: conseil en pilotage d’entreprise à des dirigeants.
Activité 2: pilotage proprement dit avec gestion RH, achats, prod, etc… bref de la direction pour autrui.
Cela me semble assez distincts, mais peut etre pas pour le fisc en effet.
Oui, dans ce cas vous devriez créer 2 SAS distinctes avec une SASU holding. Et si vous ne voulez pas être emmerdé plus tard avec vos dividendes, pensez à créer 2 classes d’actions (pour la holding et pour vous).
Cette fois vous y venez a la holding, et du coup avec 3 sociétés…
La trop compliqué. autant avoir une société avec activité et qui détient l’autre et qui sert de holding je pense.
Dans ce cas: mon projet initial tient debout SASU qui détient EURL (EURL pour payer moins de charges sociales, et SASU pour sortir 100% dividendes si besoin).
Pas d’EURL… si c’est la SASU qui est l’associée unique de l’EURL, qui, au sein de l’EURL, réalise le travail ? Le gérant non-associé ? Donc il lui faut un salaire, et le minimuml c’est le SMIC.
Vous pouvez exercer un travail en tant que mandataire social de votre SASU mais vous n’avez pas le droit de travailler dans une structure dont vous n’êtes pas associé sans contrat de travail.
Si vous ne voulez pas vous emmerder avec 3 sociétés, vous pouvez créer 2 SAS qui ont des participations mutuelles l’une dans l’autre.
Qu’avez-vous contre l’EURL ?
SASU associé unique de l’EURL, mais en tant que détenteur de la SASU à 100%, je serai le gérant majoritaire, personne physique de l’EURL, donc TNS, et pas obligation de me verser salaire (1200€ / an de cotise minimale, ce qui me convient dans ce cas). Car après les ARE, l’EURL me paye un salaire, en TNS, moins de charges. la SASU mère génèrera du cash, qui restera dans la SASU pour réinvestir ou sortir en dividende au besoin.
Pourquoi SASU associé unique d’EURL vous pose-t-il problème ? je ne comprends pas.
Juridiquement vous ne serez pas associé personne physique dans l’EURL ; vous allez devoir remplir une déclaration d’impôt dans lequel votre nom personne physique ne figurera même pas dans la liste des associés.
Donc n’étant pas associé dans l’EURL, vous n’aurez pas le droit d’exercer un quelconque travail pour celle-ci sans contrat de travail.
Vous pouvez parfaitement être salarié de votre SASU et être rémunéré au SMIC ; vous allez juste perdre 15k en cotisations…
D’ailleurs pourquoi vous voulez absolument obtenir un statut TNS ? Protection sociale de base ? Vous l’avez déjà en étant au chômage. Et quand vous n’aurez plus de chômage, le RSA prendra le relai…
J’imagine que vous plaisantez.
Je veux du TNS pour après les 2 ans d’ARE obtenir une protevtion sociale à moindre frais. Je suis plus intéressé par l’aspect maladie, que retraite (je m’en occupe deja personnellement :)).
Que viens faire le RSA la dedans ? je ne vais quand meme pas demander le RSA avec des sociétés qui font des bénéfices de plsrs dizaine de K€. Franchement vous devez plaisanter.
Dixit celui qui veut optimiser en payant un minimum d’impots ou de charges sociales
Faut assumer mon gars…
ARGHHHHHHHHHHHHHHHHHHH L 223-29 GARGLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL.
Je vais me réveiller.
J’espère…
Sinon votre schéma holding sur EURL ne me semble pas déconnant sur le principe. En plus il permet d’éviter la taxe sur les salaires. Reste le risque de fictivité sur lequel je ne me prononce pas à ce stade.
C’est mon dernier mot là-dessus, un travail effectué par un gérant non-associé et non-salarié c’est pour moi du travail dissimulé ; et l’URSSAF tape fort.
Aucun client ne passera de contrat avec votre EURL fictive (qui n’a pas de salarié et dont le gérant n’est pas associé).
Je ne suis pas votre « gars ».
Je suis pour optimiser biensur, c’est que je cherche à faire. M’enfin de là à proposer de ne rien sortir et vivre misérablement et honeusement des aides RSA, faut pas pousser, cela n’est pas moral, enfin de mon point de vue.
On va s’arreter la je crois avec vos contributions. Merci encore.
Je ne connaissais pas cette taxe sur salaire…
C’est à dire que mon activité vendue à l’étranger donc sans TVA, ouvrira l’obligation de payer cette taxe si je comprends bien.
Alors je ne vois pas pourquoi ce principe de EURL+SASU l’empecherait ?
Si je fais tout en SASU, je devrais payer cette taxe au prorata des activités non soumises à TVA ? la plaie. Il pleut des taxes de partout…
Vous demandez de l’aide, on vous aide (gratuitement), et vous méprisez cette aide, sympa… Faites comme il vous convient, je vous aurais prévenu.
La taxe sur les salaires n’existe pas en SARL.
Donc si vous vous rémunérez dans la SARL fille et pas dans la SAS mère, ce qui est justement votre projet car vous cherchez le TNS, pas de taxe sur les salaires.
Oui mais attention tout de même, la taxe n’est due qu’à partir d’un certain montant de rému, pas de panique !
Notez que légalement, le RSA est bel et bien concevable s’il n’y a aucune rému, hé oui… le souci étant cependant que tant que le dirigeant sera au RSA, outre des ressources très faibles, il ne se créera pas de droits à la retraite. Donc en dehors de toute considération d’ordre moral, je déconseille.