Création business en EURL + holding SASU + SCI

Où est-ce qu’il n’y a pas de TVA ? Tous les clients paient la TVA de leur pays.

Ah bonne nouvelle tout ca.
Je me suis renseigné sur cette taxe. JMon ou mes sociétés seront soumises à TVA, mais seules les facturations à l’étranger ne supporteront pas la collecte de la TVA: cela fait-il une différence ?

Donc SASU+EURL = pas de taxe salaire.
SASU seule = taxe sur salaire au prorata du CA non soumis à TVA ? mais dans cette config, je pars sur salaire très bas, et sortie de dividendes pour assurer le quotidien, donc ca devrait pas faire trop fort…

Aucune importance. C’est le vendeur qui nous intéresse. S’il facture sans TVA et qu’il est en SAS, il est redevable de la taxe s’il est rémunéré.

Allez, fin de pause déjeuner/internet, je retourne taffer, moi… :grin:

Vous n’avez pas bien saisi le mécanisme de la TVA.

La TVA est dûe par tous les clients dans leur propre pays ; le fournisseur n’est qu’un collecteur de TVA pour l’ayant-droit (l’État du client).

Si votre client est italien, il paiera une TVA (20% il me semble) sur votre facture HT et vous devrez reverser cette TVA à l’État italien.

Ma société XX soumise à TVA (SASU par exemple), facture une prestation de 10K à un client en France, il y a 20% de TVA sur la facture à ajouter. Quand elle facture 10K à un client en Suisse par exemple, il n’y a pas de TVA à ajouter.
Alors, mon entreprise est bien assujettie à la collecte de la TVA, mais sur une partie de son chiffre elle y est empechee. Elle n’y est pour rien.
ne seraient-ce pas que les sociétés non assujetties à collecter la TVA qui devraient être concernés par cette taxe ?

Il me semble que la TVA Suisse sur les prestations est à 7,7%.

Attention aux redressements.

Je pratique la vente et l’achat, avec commande et facturation depuis plus de 7 ans tous les jours pour ma boite à l’étranger. je ne pense pas ne pas avoir mal saisi le concept, car je le vois tous les jours.
Tout ce qui est facturé à une boite dans le pays de la boite facturante supporte la TVA de ce pays; tout ce qui est facturé à un client d’un autre pays ne supporte aucune collecte de TVA de la part du fournisseur. Le client devra payer ou non de la TVA en fonction de son pays et de la douane de son pays, cela n’est guère mon problème.

Visiblement c’est vous qui ne connaissez pas les mécanismes de collecte de TVA à l’international.

Il n’y a que très peu d’activités non-soumises à TVA (médecins, etc.) ; et seulement si le CA est très bas (ce qui ne sera pas votre cas), votre activité pourra être en franchise de TVA ; sauf que d’après vos projections vous allez dépasser largement ce plafond, donc il faudra collecter la TVA et la reverser aux ayant-droits.

Vous confondez.

Si vos clients sont des intermédiaires professionnels assujettis à la TVA, c’est normal qu’ils ne paient pas de TVA (comme en France d’ailleurs !).

La TVA est neutre pour les entreprises intermédiaires ; il n’y a que le client final qui la paie.

Votre société de conseil va livrer une prestation à un professionnel client final : il paiera la TVA.

Je fais cela tous les jours avec des boites du monde entier, dont des boites francaises. Aucune boite ne collecte la TVA quand elle facture pour un pays autre que le sien.
Est-ce que toutes les boites avec qui je travaille (et citons Airbus ou Safran par exemple) se trompent ?

Exemple: une boite francaise nous facture régulièrement (mon entreprise est en Suisse) des prestations de service en euros. Aucune TVA, ni francaise ni suisse n’est collectée par cette boite en France

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Vous avez raison, c’est plutôt aux clients de déclarer les achats étrangers et payer la TVA correspondante.

Dans d’autres cas plus courants, le dédouannement fait office de collecte.

Nous y voilà ! cela ne sera aucunement mon problème.
Ma boite ne sera pas exemptée de collecte de TVA (comme vous l’avez mentionnéé plus haut, car je dépasser les seuils), mais pour une partie son CA, elle n’aura pas collectée la TVA car facturation à l’étranger. Cela change-t-il qqc à cette fameuse taxe salaire ?

Voir ma réponse supra. :slight_smile:

C’est la même chose en France, si le client est un professionnel assujetti, il paiera une TVA qu’il déduira, donc opération neutre.

Pour faire le lien avec la taxe sur les salaires, oui toute votre activité sera soumise à TVA même si la collecte n’a pas lieu pour les clients étrangers ; il n’y a que la franchise en base qui permet de sortir une activité de la TVA.

Là n’est pas la question, mais merci.

Merci pour cela. Alors dans ce cas, il n’y a aucune taxe salaire à supporter quelque soit le montage. Vous confirmez M. Billette ?

Je dirais aucune taxe sur les salaires.

S’il n’y pas pas de rémunération dans une SAS ça suffit à exclure la taxe.