Arf, ma question est plutot de savoir dans le cas d’une rémunération si je pars sur une seule SASU.
Du fait d’etre asujetti mais ne pas pouvoir la collecter change-t-il qqc à l’affaire ?
merci encore.
Le texte est peu clair : pour moi, oui, ça peut rendre la taxe exigible. Reste à savoir si votre CA sans TVA représente plus ou moins de 10% de votre CA total. Si vous êtes en dessous : pas de taxe. Si vous êtes au dessus, pour moi, taxe.
On a des précédents ; vous avez des activités qui peuvent être exos de TVA à raison de leur nature, les marchands de biens par exemple : ben ceux qui ont choisi la SAS ont eu une mauvaise surprise…
Bon, là faut vraiment que je retourne à mes dossiers. 
D’accord. Merci pour tout. Et bon courage.
Bonjour,
J’ai encore une interrogation si je peux me permettre.
Etant marié sous le régime légal, sans contrat de mariage, j’envisage la chose suivante, dans la mesure ou nous avons mon épouse et moi du patrimoine et qu’il serait assex complexe (et contre notre volonté) de liquider le régime pour établir un contrat de mariage maintenant:
- Obtenir une donation de la part de mon frère (5K€)
- La déclarer aux impots pour la tracer. Vu le montant, pas de frais.
- Inscrire dans les statuts de la SASU (Holding ou société unique), que j’apporte 5K€ de capital issus de mes biens propres, et qu’il s’agit d’un cas de ré-emploi des 5K€ recus en donation.
Ainsi, je pense pouvoir faire en sorte que ma structure sera un bien propre, et qu’en cas de divorce éventuel, cette structure (ma source de revenus), reste mienne à 100%.
Qqn sait-il si cela est ok? et si c’est judicieux ou alors faut-il mieux passer par un contrat en séparation de biens maintenant ?
Merci par avance.
Sébastien.
Bonjour,
Sur l’insertion de cette suggestion dans le cadre global du montage, impossible de vous répondre sur un forum… d’autant plus que les plantages sur les 1434 et 1435 sont monnaie courante. Donc, là, je considère qu’on sort de la simple info pour entrer dans le conseil. Je m’abstiens donc.
Merci pour votre retour. Cela nous fera encore un sujet de plus à discuter. Dès que j’affine de mon côté, je vous contacterai en privé. Merci encore.
Bonjour,
Question subsidiaire:
Si ma future SASU et nos SCI (50/50 avec mon épouse) donnent des travaux de gestion à mon épouse qui se déclare en individuelle micro, cela peut-il être considéré comme du travail dissimulé ?
Il y aurait bien plrs employeurs (au moins 3 personnes morale), mais ces employeurs sont toutes 3 des sociétés détenues par nous 2 en personne physique.
Je précise qu’il y aurait un vrai travail, ce ne serait pas du vent.
A exclure absolument pour des travaux « de gestion », c’est risquer la requalification en mandat de dirigeant. Possible éventuellement pour des tâches technique mais ça reste risqué, ce n’est pas une chose que je conseille.
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Merci encore une fois. Je me doutais bien.
Bonjour,
Nouvelle petite question pour ceux qui connaissent.
Je vais partir sur une seule EURL.
Comment cela se passe-t-il si je veux faire une donation de la nue-propriété à mes 2 enfants ? l’EURL n’a par définition qu’un seul associé. De fait, devient-elle une SARL automatiquement alors que les statuts, j’imagine, parlerons d’un associé unique.
Attention, je ne parle pas de pacte Dutreil, car mes enfants ne pourront pas continuer mon activité et garder l’entreprise. Comme je compte capitaliser dans cette EURL mes excédents sur des vecteurs d’investissements, il leur sera intéressant à terme de toucher le boni de liquidation.
Donc autant leur donner la nue-pro le plus rapidement possible.
Merci par avance.
En fait la question n’a pas sens : ce que l’on appelle vulgairement et à tort EURL est en fait une SARL…
Oui, je suis d’accord. Mais si les statuts mentionennent explictement « l’associé unique », et qu’au décès il a finalement 2 associés, les statuts doivent-ils être modifiés ?
Merci encore.
Impossible de répondre sans les avoir lus… cela dépend de la façon dont ils ont été rédigés.
Personnellement je conçois mes maquettes de SAS, de SARL et d’EARL de telle sorte qu’ils puissent s’appliquer indifféremment à une société uni ou pluripersonnelle ; ça évite d’avoir à les refondre ensuite. C’est un peu plus compliqué à concevoir… mais en même temps, si c’est plus cher quand on va voir un avocat y a des raisons…
Message reçu.
A bientôt pour la rédac des statuts 
Bonjour et merci pour tous vos conseils.
Je suis en pleine réflexion pour faire évoluer la structure de mes sociétés :
- Dirigeant de SAS détenue à 60%. 300k€ de bénéficione environ
- SCI à l’IR détenue à 60% possédant 3 biens, deux quasi remboursés et le dernier avec un emprunt jusqu’en 2027
- SCI IS détenue à 60% créée l’année dernière. Bureaux loués à la SAS. Emprunt sur 10 ans
- SCI IR détenue à 15%. Bureaux loués. Emprunt sur 15 ans.
J’ai eu plusieurs conseils s’agissant notamment de la prévision de sortie prévue de mon associé dans la SAS dans 2 ans :
Option 1 :
- Création d’une holding EURL pour remonter les dividendes de la SAS et un LBO en empruntant pour le rachat des parts de mon associé et paiement en TNS plutôt qu’en salarié dans la SAS
- La SAS serait présidée par la Holding
Option 2 :
- Holding en SASU
- Transformation de la SAS en EURL et paiement TNS
Dans les deux cas, apport des titres de la SAS actuelle à la holding (soit 60% tout de suite et rachat ensuite par emprunt de la holding des 40% restant ou cession à 100% tout de suite ; à voir avec mon associé)
Est-ce intéressant de faire également l’apport des 60% des actions des 2 premières SCI ?
Mon associé préfère attendre 2 ans pour ne pas perdre son statut d’actionnaire et les 2 prochaines distribution de dividendes éventuelles (J’ai 65% des droits de vote donc peut décider d’en faire ou pas). L’idée est de ne pas le léser mais en même temps pas envie de surcôter une entreprise qui n’est valorisable que tant que j’en suis à la tête (développements…) ou que je fasse un transfert de compétences.
Maître Billette, je suis intéressé par vos conseils dans ce forum, mais je pense de manière plus poussée en privé. Comment vous contacter ?
Mp envoyé. 