Création d'une holding avec SCI

Le « problème » c’est la maladie ; vous cotisez aux deux régimes mais vous n’avez droit aux prestations que d’un seul. Donc vous avez bel et bien des cotisations versées à fonds perdus.

Si vous envisagez un montage holding il sera judicieux de faire un peu de ménage sur l’existant…

Je vous remercie Vincent pour la qualité des réponses que vous apportez à ce forum ! Vraiment je suis bluffé par votre expertise !

Il y a quelques années j’ai fait ce montage IS sur IR sans trop savoir ce que je faisais et à vous lire, j’ai bien fait :wink:

J’ai une toute petite question. Je pense céder mes parts dans quelques années et donc j’envisage dès maintenant de casser le lien entre la mère et la fille.

Vous avez évoqué la réduction de capital.

Avant réduction : je détiens 1 % dans la SCI, ma holding détient 99 %.

Après réduction et - donc l’achat par la SCI des parts de la Holding (98 % j’imagine) - est-ce que mon nouveau pourcentage va automatiquement être de 99 % de parts dans la SCI ?

Bonjour à tous! Je vous remercie pour vos informations apportées. A mon tour de peut être apporter ma pierre à l’édifice. Ayant moi-même eu deux activités mais en étant salarié, les cotisations URSAFF peuvent vous être remboursées en partie en faisant une demande car comme l’a indiqué M BILLETTE que je remercie au passage pour ses interventions elles ne sont pas cumulables.

Aucune idée car vous devez raisonner en nombre de parts et non en pourcentage…

L’idée est de prévoir la cession dans 20 ans et commencer à faire courir les abattements pour durée de détention. Je cherche du coup une solution pour récupérer un maximum de parts dans la SCI car aujourd’hui je ne détiens que 1% et la holding 99%. Est-ce que je dois débourser de ma poche pour racheter les parts de la SCI actuellement détenus entre les mains de la holding ?

Si vous passez par un rachat, oui, règlement du prix en cash obligatoire.

Merci pour votre réponse. Plus haut vos avez évoquez que la solution pour casser le lien entre la holding et la SCI est d’annuler la participation de la holding avec une réduction du capital de la SCI. Du coup, dans quel cas proposez-vous la réduction de capital ?

Ben justement dans votre cas… cela vous évite d’avoir à racheter les titres et donc de débourser du cash…

Merci pour votre réponse.
Le capital de la SCI est de 1.000 €. Aujourd’hui j’ai 10 parts, la holding en a 990.
L’emprunt a complètement été remboursé, l’immeuble vaut sur le marché 300.000 €. La valeur vénale de chacune des actions est donc approximativement de 300 € contre 1 à la création de la SCI. La SCI va donc devoir verser à la holding 297.000 € (300*990), c’est bien ça ?

Pas du tout. :grin:

Les titres de SCI sont à l’actif donc de la holding ; votre projet : les faire sortir de la holding pour qu’ils se retrouvent entre vos mains.

Deux possibilités.

1 - La holding vous vend les titres de SCI ; la valeur de la participation de la holding dans cette SCI est de 297 000 ; vous devez payer 297 000 comptant car vous êtes associé de la holding et vous n’avez pas le droit de vous faire consentir un crédit par cette dernière (si votre holding est une SARL ou une SAS du moins).

2 - La holding réduit son capital en vous rachetant des titres de holding et les annule ; au lieu de vous payer un prix elle vous indemnise en vous attribuant des titres de SCI, en nature.

Bon, fini pour ce soir, j’ai eu une longue journée et j’ai une furieuse envie de risotto, c’est pas que ce soit difficile à préparer mais ça nécessite un minimum de concentration.

Je vous remercie pour toutes ces précisions en espérant que votre Risotto était bon ! (J’en ai récemment préparé un aux légumes d’été : un délice!)

La holding est une SASU. Capital 1.000 €, je détiens l’intégralité des 1.000 actions .

Je ne sais pas quelle est la valeur vénale de chaque action. Imaginons que 500 actions = 297.000 €. A la lecture de votre commentaire, je comprends que :

1- Après la réduction de capital, la holding n’aura plus que 500 actions, entièrement détenues par moi?
2- La holding va me rémunérer en me cédant 98 % de la SCI d’une valeur de 297.000 € ?

Mon raisonnement est-il correct ?

C’est ça. :slightly_smiling_face:

Bonjour,
J’ai lu la même chose sur plusieurs autres sites à savoir qu’il est possible de choisir soit intégration fiscale entre la holding à l’IS et alors on peut faire passer les excédent d’une SCI vers les déficits d’une autre mais on paie 33 ℅ d’impot. Soit on paie moins de 15 ℅d 'Impôt mais pas d’intégration fiscale.
Pouvez-vous me confirmer si c’est le cas où pas?
Merci

Bonjour,

De la documentation à jour lire tu dois.

Je ne confirme absolument pas. L’intégration fiscale n’exclut nullement le taux réduit de 15%.

Bonsoir Maître et merci pour votre temps. J’ai une question concernant les différentes holdings.
Quelles sont les principales différences entre une holding société civile et une holding société commerciale dans le cadre de l’investissement immobilier ?
Y a t’il un intérêt plus grand à partir vers l’une ou l’autre quand son objet unique est la détention de SCI IR ? Est ce que le démembrement de cette holding est plus aisée dans l’un ou l’autre des cas ? Est ce que la gestion comptable de cette entité est plus simple dans l’une ou l’autre des configurations ?

Merci par avance pour votre retour

Bonjour,

Ouille, vaste débat ! Cela dépend vraiment des cas et il n’y a pas de réponse toute faite.

Jusqu’en 2019, je faisais surtout des SCGP, un peu de SAS, très peu de SARL.

Depuis 2019, c’est surtout des SAS, un peu de SARL, très peu de SCGP.

La seule chose que je puis dire c’est que la SA (bien trop lourde) et la SNC (peu praticable depuis que les montages Tapie sont éventés) sont quasiment abandonnées.

Il semblerait que la loi PACTE ai rebattu les cartes en ce qui concerne les SAS.
Qu’est ce qui est bloquant à ce jour au sein d’une SCGP qui vous pousse à préconiser des SAS ? Je n’arrive pas à comprendre la subtilité si l’on n’a pas d’activité autre que location immobilière (ie détention de SCI IR) ?

Je vous remercie Maître Billette pour la clarté de vos différents propos sur ces forums. C’est très appréciable !

Je vous le confirme. :slight_smile:

Vous allez bien trop loin en affirmant que je préconise la SAS… Elle est juste mieux adaptée à la plupart des besoins (donc pas à tous…), ce qui n’est pas la même chose.

La SCGP a des inconvénients (elle ne peut être unipersonnelle, la donation de ses titres requiert un acte notarié, leur cession est soumise à un formalisme contraignant, etc.) mais elle a aussi des avantages (elle n’est pas soumise à publicité de ses comptes, peut bénéficier d’apports en nature sans recourir à un commissaire aux apports, etc.).

Donc, « ça dépend des cas ».

Merci maître ! :+1:

Rebonjour à la communauté

J’ai une question pratique. Soit une SCI à l’IS qui perçoit environ 50 000€ euros de loyer d’un local commercial. Cette SCI créée il y a une dizaine d’années a deux personnes physiques en son sein. Cette SCI n’a pas vocation à acquérir d’autres biens. J’ai une TMI élevée et je n’ai pas besoin de l’argent de ces loyers pour vivre. Aucun projet de vente de cette SCI avant 20 ans. Le projet devrait se financer sur 15 ans sans apport.
L’opération consiste à ce que j’achète 33% des titres de cette SCI

Option 1: je fais un prêt en nom propre. Je suis personne physique au sein de la SCI. À la fin de l’exercice on paie l’IS on vote la distribution de dividendes, PFU et avec ce qu’il me reste je paie mon crédit.
Je vois un inconvénient majeur à cela. Si mes associés ne votent pas la distribution de dividendes je ne peux pas payer mon crédit. Est-il possible dans les statuts d’une SCI de mettre qu’il faut 75% des voix pour décider de la distribution des dividendes et à défaut d’accord entre les associés cette distribution se fera de fait ?

Option 2 je crée une personne morale (SASU, SCGP… ). L’inconvénient est que je vais payer deux fois l’IS : en totalité au niveau de la SCI et 5% sur ce qui monte dans la holding. Ma question est : est-ce que dans ce cas la remontée des fonds dans la holding est automatique moyennant le paiement de l’IS ou est-elle conditionnée à la distribution des dividendes par la SCI (comme dans le cas précédent) ?
Par ailleurs cette option me semble moins coûteuse que la première.

Option 3 existe t’il une option 3 ? :blush:

Vous l’aurez compris ma préoccupation réside dans le fait qu’un jour nous ne tombions plus d’accords au sein de la SCI qu’ils bloquent les fonds au sein de celle-ci et que j’y sois de ma poche pour rembourser mon crédit.

Merci d’avoir pris le temps de me lire