Suite à mon post sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie d’une SASU IS, j’ai des questions sur la création d’une holding passive (à priori SASU IS aussi), qui posséderai la SASU existante, et de futures SCI IR.
Sauf erreur de ma part, on parle dans ce cas de la création d’une holding « par le haut », avec apport des parts sociales de la société existante ?
Si j’ai bien compris, dans le cadre d’un tel apport il faut généralement nommer un « commissaire aux apports », sauf dans certains cas; par exemple avec une SASU dans la limite de certains montants, c’est bien ça ?
Concrètement comment cela se passe-t’il dans le cas d’une SASU qui fait dans le conseil et qui n’a que de la trésorerie ? Comment se calcul le montant de l’apport ? Avec le capital social de la société apportée, qui s’il est bas permettrait de se passer du commissaire aux apports, ou faut-il prendre en compte la trésorerie ?
Mon but :
Avoir une visibilité sur les démarches et la chronologie de la création d’une telle holding.
Avoir une idée du coût – les honoraires d’un commissaire aux apports vont se rajouter à ceux du juriste pour la rédaction des statuts, du comptable pour les mouvements financiers inter-sociétés, et des frais de création d’entreprise.
mais si la société existante est une SAS on peut aussi vendre plutôt qu’apporter.
Intéressant. J’imagine que dans ce cas aussi, il faut une procéder à une évaluation de la valeur des parts en vue du rachat, nécessitant probablement encore la prestation d’un « commissaire » ?
Le montage est légèrement différent, mais quid du coût ? quasi identique ?
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En résumé j’ai l’impression que compte tenu du fait qu’il y a plusieurs méthodes/montages, et que chaque cas est différent, il serait illusoire d’espérer avoir une vue claire des démarches et du coût sans passer en premier lieu par la case juriste ?
Si j’ai compris, la solution de vendre la SAS à la holding serait peut-être très simple dans le cas SASU -> SASU, puisqu’il n’y a pas d’associés, et donc pas de risque que je me retourne contre moi même ?
Il suffirait de définir une valeur fixe des actions; par exemple si les statuts définissent un capital social de 500 actions à 1 euros, je peux vendre la SASU à la holding pour 500 euros, en utilisant le cerfa 2759 ? Et ce, quelle que soit la la valeur réelle de la société (trésorerie) ?
Cela me semble un peu trop facile pour être vrai ?
Le commissaire aux apports est en principe juridiquement obligatoire. Et il a pour mission première de certifier des valeurs, pas d’estimer. Il peut donc certifier une estimation faite par d’autres que lui, cela dépend de l’étendue de la mission qu’on veut lui confier.
En cession, l’estimation n’est certes nécessaire mais n’est pas juridiquement une obligation ; et il n’y a pas de contrainte quant à la qualité de celui à qui on la confie - je connais beaucoup d’experts comptables qui s’y prètent.
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