Bonjour,
J’ai pas mal cherché dans les textes donc je pense avoir tout bon mais l’idée c’est que soumette ça à la relecture attentive et informée des membres du forum, au cas où je me plante quelque part.
Je suis au chômage, indemnisé. Je pense ouvrir une structure juridique pour réaliser des prestations de conseil en informatique (direction d’équipe, organisation, architecture, audit…). Il s’agit pour moi d’une activité tampon, le temps de trouver le projet salarié qui me refera briller les yeux. Avoir cette activité tampon me permettrait d’attendre la bonne offre, quitte à ce que ça prenne deux ans.
Si je trouve, je chercherai peut être à avoir un 4/5ème et à faire des prestations sur une partie des 20% du temps restant. Si ce n’est pas possible, je finirai probablement par fermer la société histoire de ne pas payer les coûts fixes pour rien.
Tel que je le comprends, je peux profiter de l’ACCRE et ouvrir une SASU. Là j’ai le droit d’opter pour le maintien de mes allocations plutôt que pour le versement d’un capital. Dans ce cas mes allocations sont maintenues pendant la durée totale de mon chômage.
Les gérants de SAS et SASU ne sont pas affiliés au RSI, même s’ils ne se versent pas de salaire. Si je me verse des dividendes annuels, une fois payé l’IS ils ne seront soumis qu’au barème minimum de 15.5% (CSG/CRDS et associés) à l’exclusion de toute autre cotisation sociale (mais du coup je n’aurai pas de couverture sociale par là). Ces dividendes seront ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%.
Les dividendes de SASU ne sont pas décomptés dans le calcul de cumul allocation / revenu du Pôle Emploi. Je bénéficierai donc du cumul et du maintien de mes allocations à 100% (c’est d’ailleurs ce qui me fait choisir la SASU plutôt que l’EURL ou l’auto-entrepreneur).
Je peux compter des frais d’environ 1000 € pour la création de la société, comptable et frais administratifs inclus.
Ensuite, que j’ai un chiffre d’affaire ou non, j’aurai pour environ 1000 € annuel de comptable pour la gestion courante et les déclarations diverses, 100 € de RC pro, 500 € de compte bancaire pro, et 500 € de CFE à partir de la seconde année. Je n’aurais à priori aucun autre frais si la société est en sommeil.
J’aurai par contre des frais supplémentaires significatifs le jour où je voudrais fermer la SASU. Je n’ai pas de chiffre mais je prends environ 2500 € comme ordre de grandeur (qui peut me confirmer ?), comptable dédié et frais de procédure inclus. La procédure peut être longue mais elle devrait se passer sans mauvaise surprise (la plupart des ennuis que j’entends sont liés au RSI et je n’y serai pas affilié).
La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance qui me viennent de mon ancien employeur prendra fin dès la création de l’entreprise et ne persistera pas même si j’ai un maintien des allocations du Pole Emploi. À tout ce qui précède je devrai donc prendre une mutuelle spécifique, qui me coûtera dans les 100 € mensuels pour couvrir toute la famille.
Voilà. Voyez-vous une erreur ou un oubli grossier là dedans ?
Merci à vous