Création Holding SCI is + SASu objectif patrimonial

Juridique
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Bonjour,

Je vient tenter ma chance ici, a exposer mon projet et mes interrogation.
Le regard d’un expert, m’éviteras sans doute de perde des cheveux dans les méambre d’internet !

Alors voila.
J’investis depuis peu dans l’immobilier locatif, et j’en suis venu a la conclusion, que je devais ouvrir une SCI Is pour avoir une chance de vraiment rendre l’activité attractive pour mes vieux jours :slight_smile:
(Effet boule de neige, tout sa tout sa )

Le souci, est que je suis seul, et ne souhaite pas engager la responsabilité d’autres personne dans mes projets (même si il y as des volontaires à 1 %)

Après 1 semaine j’en suis arriver à la conclusion de crée une SASu à l’IS avec « fonction » Holding passive et(?) une SCI (? j’ai lu sur se forum que c’est la sasu qui crée la sci ? :O)

je ne souhaite sortir aucun revenu de la SASu, n’y d’en apporter plus que le minimum.
Par contre, a terme, je souhaite récupérer des dividende de la SCI is. (pas avant 10ans minimum) et sans forcément de projet de revendre (mais bon, qui vivra verra hein).

Se genre de montage se vaut t’il ? J’ai lus aussi sur se forum, que, selon le % de part que détient la SASu de la SCI, elle empoche une part des dividende. Mais n’y as t’il pas un statut dans la SCI qui permet a un bénéficiaire de refuser sa rémunération ?

Au passage, je suis salarié, donc j’ai ma sécurité social (tant qu’elle existe)

Le projet semble viable ? ou je mélange tout ?
A savoir que la finalité est de créez tout sa, accompagner d’un expert. J’attends simplement d’être sûr de faire le bon choix.
En effet j’ai lu que cela pouvez être considérer comme abus de droit si une société est fictive (SASu en holding annule cette fictivité ?)

As terme, une SCI par bien serra crées (parait il qu’il y est des avantages de vendre des parts et non le bien physique)

En voilà déjà bcp. :stuck_out_tongue:

Merci par avance, se forum à l’air réactif :slight_smile:
En vous priant de m’excuser pour les « éventuelles » fautes, je sait compter mais pas écrire. (plus utile y parait) :stuck_out_tongue:

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Bonjour,

Alors évidemment, là, je ne peux pas me prononcer vu que je ne sais rien de vous. :slight_smile:

C’est un faux problème en SCI car la responsabilité y est certes indéfinie mais sans solidarité. Je vous explique ce que ça veut dire avec un exemple fictif.

Supposons une SCI avec un associé A à 99,9% et B à 0,1%.

La SCI emprunte 200 000 € pour faire un projet immobilier locatif.

Les années passent ; alors qu’il reste 100 000 à rembourser, la SCI ne peut plus payer car elle ne parvient plus à trouver de locataires donc plus de loyers.

La banque se retourne donc contre les associés puisqu’il n’ y a pas de limitation de responsabilité en SCI ; MAIS :

  • elle ne peut demander à B que 0,1% de sa créance soit 100 € ;
  • elle peut demander à A 99,9% soit 99 900 €.

Pas forcément.

Et à ce stade, je ne vois pas l’utilité de la SAS.

Et à ce stade, je ne vois plus DU TOUT l’utilité de la SAS.

Quand on a décidé une distribution de dividende, il est possible à un associé de refuser ENSUITE sa part. Mais attention : il peut y avoir des conséquences fiscales pour les autres associés…

Ce n’est qu’en arrivant à la fin que j’ai identifié l’intérêt de la SAS. :smile:

Ok, donc vous voulez à terme faire plusieurs projets immos en défiscalisant par l’IS. C’est très possible. Par contre attention, dans ce cas là, vous ne sortez pas de dividendes des SCI puisque vous n’en êtes pas associé. Vous ne pouvez sortir d’argent que de la holding.

Et il convient de réfléchir à la forme de la holding car tout le monde se rue sur la SAS ; il y a parfois d’autres options.

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Bonjour, et merci de cette réponse

Mais les banques ne font elle pas signé des clauses de solidarité aux associé ?
je cite : "Qu’importe le nombre des parts, les associées sont infiniment et solidairement responsable.
"

La SASU n’as de but que de pouvoir créez ma SCI seul, vue qu’elle possèderas 50%(-/+) de la SCI en tant que personne moral. La SASU est une holding.

Oui l’objectif est simplement de pouvoir bénéficier de l’IS et de la simplicité de la SCI.
Est bien je serai associé en tant que personne physique à la SCI, je devrais donc pouvoir me payer en dividende non ?

Une simple SASU pour investir à crédit, ne fonctionne pas. Les banques ne suive pas.

C’est la toute ma démarche, mais je veut d’abord mettre ma logique a l’épreuve des pro dans le domaine.
Sa représente un certain coûts de créez de tel structure

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…ou des cautions.

Mais cela ne s’appliquera qu’à ce créancier. Pour toute autre créance - un entrepreneur du BTP impayé par la SCI par exemple - le principe restera valable.

Franchement si le but n’est que de trouver un 2d associé c’est complètement surdimensionné ! Je suggère pour le moment une SCI classique 99,9 / 0,1 sans holding et trouvez un 2d associé à 0,1%…

Ok si pas de SAS.

Sincèrement, pour le moment dans votre exposé je distingue très peu d’arguments en faveur de la holding sauf une petite remarque dans votre 1er post qui semble indiquer une volonté de faire plusieurs investissements immos.

Maintenant il y a peut-être des choses que je ne vois pas mais c’est difficile de développer davantage sur un forum - surtout que je fais pas seulement des montages sociétaires, je fais aussi de la pâtisserie, je vois mes neveux demain pour la première fois depuis 4 mois alors j’ai un gâteau dans le four faut que j’surveille la cuisson. :yum:

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Mais comment faire passez un dossier de prêt avec un associé fictif qui n’est pas présent ? :open_mouth:
j’ai lu que cela pouvait être considérai comme abus de droit. « Prêt de nom » y parait…
je ne voudrai pas laisser une pomme pourri a un ami qui as voulu me rendre service.

Oui le but est d’enchaîner les projet, avec plusieurs SCI peut être, voir utiliser le déficit de l’un pour réduire le bénéfice de l’autre. Mais cela reste a voir.

Attention, les minuteurs ne sont pas toujours fiable :wink:

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Heu… non. Y a aucun souci. Par contre privilégiez la famille plutôt que les « amis ». Parce que vous aurez au moins besoin de sa signature une fois par an, mieux vaut un proche.

C’est déjà plus clair. :slight_smile:

En ce cas le principe d’une holding est très défendable. Ensuit, ben montage à affiner…

C’est bon, il est sorti et il est en train de refroidir. :grin:

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Ok, j’attend des réponse de ma banquière aussi, je suis un peu parano avec tout se qui est droit fiscal et juridique. ^^
Ma famille est moin fiable qu’un amis :stuck_out_tongue:

Ahhhhh Merci ^^ je suis sur la bonne route. 1 semaine que je mange du jargon juridique :open_mouth:
Alors c’est légalement tenable.
A voir le coût si j’opte pour une Holding, en prévision de mes achats futurs. Vous travaillez a votre compte pour des clients a distance ?

C’est meilleur quand c’est chaud :wink:

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Ah, chez les avocats, ça arrive, oui. :sweat_smile:

Oui. Il n’y a que la séance de signatures finale que j’essaie si possible de maintenir en présentiel.

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Résumons…

Je monte une SASU Holding IS que je possède a 100%
Cette holding possède 99% de la SCI IS et moi a titre physique, 1%

Je fait des crédits imo pour ma SCI, jusqu’as atteindre 38120 de recette maximum pour restez à 15%

Je capitalise la SCI se fait une trésorerie. Puis, je décide de me payer dison dans 20ans.
La sci envoie sa trésorerie a la Holding, et moi je récupère tout sa sous forme de dividende.

Le cas échéant, je peut créez d’autres SCI sous ma SASU Holding. Et faire transiter mes bénéfice/déficit d’une société a l’autre.Avec un coûts de 5%

Mon but est de capitaliser et d’utiliser mes revenus Brut de loyer pour réinvestir via les effets de levier des banques, pour a terme, quand j’aurais quitter mon travail, et avec une TMI plus faible, me payer en dividende. Car pour le moment je n’est pas besoin de plus d’argent.

Est ce que mon résonnement se tient ?
Quid d’une SASU Holding qui détient une SCI IR ? :open_mouth: (quel intérêt ? )

autre choix, celui de faire appel a un amis pour s’associer a la SCI et oublié cette holding. Mais, je retarde le problème, vue que je serrai un jour obliger de créez une autre SCI pour garder l’avantage de l’impôt a 15% IS

Quel métier compliquer faite vous… Vive la pâtisserie :stuck_out_tongue:

Sa m’intéresse, une fois que je serrai sûr d’être dans le vrai. Je doit aussi me renseigner sur les frais de tout se montage. Sa m’as l’air vraiment compliquer. ><

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Grosso modo, oui, vous avez assez bien résumé le principe. :

Pour le reste on quitte le domaine de l’info pour entrer dans celui du véritable conseil et on sort donc des limites d’un forum…

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Mais…
La SASU protége mon patrimoine personnel y me semble ?
Cela veut dire que pour la banque, je devient caution sur 1% de la SCI.

Si j’ai bien suivi le truc ? Sans doute un problème pour le financement, non ?

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En tant qu’associé de la SCI, oui.

100% si elle prend une caution sur le prêt…

Cad ?

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Est bien, si je suis tenu de rembourser le prêt a la hauteur de mes part dans la SCI
1% récupérable sur mes bien perso si problème
99% protéger par le statut de la SASU

Ou je mélange tout ?

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Sauf s’il y a une clause particulière dans le contrat de prêt, en principe c’est ça. :slight_smile:

Mais attention : votre patrimoine est peu exposé mais celui de la SAS, lui, il l’est. Donc si la SAS a des participations dans d’autres sociétés, elle peut être contrainte d’en liquider pour pouvoir payer.

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Oui mais la SAS n’as pas d’activité, vue que c’est une holding qui détient ma SCI.

Ahhhhhh, ca veut dire que je peut être « forcer » de revendre les bien dans la SCI ???

voilà je suis perdu ^^

Mais, si j’investi via une SASU uniquement, sans holding ni sci. Mon patrimoine est protéger, donc la banque devra a nouveau insérer une clause pour me tenir responsable a 100% du crédit, et non ma SASU ?

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:face_with_raised_eyebrow:

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bas une holding c’est une sasu

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:thinking:

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Bonjour Jameussse,

Vaste sujet…il y a plusieurs variables inconnues à votre projet:

  • nombre d’associés à terme?
  • nombre de biens locatifs envisagés ?
  • montant prévu des investissements ?
  • objectif familiale ou personnel ?
  • etc.

Pour avoir créé plusieurs sociétés (SARL, SAS, Holding, coopératives etc.) et également investi dans l’immobilier locatif, j’en arrive à la conclusions suivante: je reste un partisans de la simplicité :wink:
Moins il y a de montages, moins il y a de complexité, moins il y a de frais (juridiques & comptables) et mieux on se porte !

L’optimisation en gestion du patrimoine concerne finalement une minorité d’investisseurs qui ont de gros enjeux financiers. Pour votre démarrage, je vous inviterais plutôt à rester sobre sur un fonctionnement LMNP à titre personnel. Vous serez toujours à temps de faire évoluer votre projet d’investissement au fil du temps et de votre expérience.

Bon courage.

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…et parfois, plus il y a d’impôt et moins il y a d’évolutivité.

Votre raisonnement est simpliste.

Parfois, il est exact, c’est le théorème de Scott. J’ai souvent déconseillé des sociétés à des personnes qui venaient me voir avec l’idée d’en faire une.

Parfois il est faux ; mieux vaut avoir structuré dès le départ si on a une idée assez précise de ce que l’on veut faire à l’avenir pour avoir d’emblée un cadre adapté… et éviter une restructuration de son patrimoine qui sera toujours plus coûteuse que si on avait structuré dès le départ. Gérer, c’est prévoir.

Non. Cela revient à dire que l’on doit attendre d’avoir de l’argent pour structurer son patrimoine. Cela revient à essayer de fermer la porte de l’étable quand les boeufs se dont déjà échappés…

L’idéal est toujours d’anticiper. Au pire si on a mis un place un montage surdimensionné on le casse épicétou.