Bonjour,
En tant que travailleur indépendant (auto entrepreneur) je souhaite savoir si il est possible de cumuler avec du portage salarial.
En effet, le chiffre d’affaire augmentant assez rapidement, je pensais proposer à de nouveaux clients une facturation via une société de portage…
En effet même si le plafonds de chiffre d’affaire est réhaussé en autoentreprise, je souhaite rester en franchise de TVA sous les 33100 et mixer avec du portage salarial… est ce que cela est possible?
Merci
Bonjour,
Je suis en portage salarial et à priori, c’est possible uniquement pour des activités différentes, tout comme le cumul AE + SASU.
Bonsoir,
Je confirme et vous pouvez supprimer le « a priori »… c’est le redressement TVA assuré.
Merci pour votre retour Bruno et Vincent:
Ne s’agit il pas d’un cumul classique autoentrepreneur et salariat ? Beaucoup de personnes en Freelance en parle de la sorte sur différents forums…
Par contre, cela serait jouable pour des activités différentes ?
Pourquoi cela se caractériserait par un redressement de TVA?
Merci
Un exemple d’article : https://www.leportagesalarial.com/seuil-auto-entrepreneur-plafond-chiffre-affaires/
Mettant en avant la possibilité de cumul…
Et je ne trouve aucune source officielle parlant de cette éventualité…
Cordialement
Donnez moi 30 secondes et je vous trouve des articles sur le net affirmant que la terre est plate, que les attentats du 11 septembre sont un complot du FBI, que Donald Trump est un mec cool et sympa, ou même que la France peut gagner le tournoi des 6 nations (je vous jure, y en a qui y croient…).
C’est un mécanisme grossier de contournement du seuil TVA. Abus de droit art 64 LPF.
Merci pour votre réponse…
Donc impossible d’être auto-entrepeneur et d’effectuer quelques missions en portage ?
Je suis surpris car je connais beaucoup de personnes qui une fois le plafond atteint passe par du portage…
Et comme disait Bruno précèdemment, s’il s’agit d’une activité différente, c’est possible?
Pour des activités différentes c’est admis.
Pour la même activité c’est uniquement pour frauder le seuil. C’est anéfé très pratiqué. Et… c’est aussi très redressé… Comprenez que la TVA, c’est ZE truc sur lequel les impôts adorent aligner : c’est facile à faire et ça rapporte gros.
Le seul cas où ça peut se concevoir, c’est si le passage en portage est définitif et se poursuit après le 31 décembre. Là, on peut soutenir le dossier devant l’administration fiscale ; mais si on repasse au AE au 1er janvier, c’est indéfendable.
D’accord, mais pour les personnes en question l’idée je pense n’était pas d’éviter la TVA mais plutôt d’éviter de passer au régime réel (en effet, la possibilité de dépasser le seuil et d’être assujetti à TVA n’existe que depuis janvier)…
Gnééééééééééééé ???
On ne s’est pas compris je pense…
Je veux juste dire qu’avant le doublement des plafonds de chiffre d’affaire en AE, lorsqu’on dépassait le seuil, on passait au réel… Maintenant une fois les anciens seuils franchis on est juste assujetti à la TVA… mais on reste en AE…
Votre question initiale porte sur le seuil TVA, ma réponse porte sur le seuil TVA, je pense donc au contraire qu’on s’est farpaitement compris.
D’accord,
Désolé j’ai du mal m’exprimer
Merci pour vos réponses
Bonjour
Je repose la question car je n’ai pas la réponse :
peut on cumuler la même activité en micro-bnc et en SASU ? si non quel est le montant de l’amende?
peut on cumuler la même activité en micro-bnc et en portage salariale? si non quel est le montant de l’amende ?
Je suis bien ennuyé car je suis en micro-bnc et mon CAHT est atteint au bout de 6 mois alors que mon contrat signé avec mon partenaire commerciale m’engage pendant un an , que faire?
Voilà mon algo :
Si CAHT < 70k€ et statut = micro-bnc
Alors
régime = micro entreprise
paiement = impots,urssaf,cfe,charges sociales et fiscales tous les mois
Sinon
régime = régime de la déclaration contrôlée
adhésion = adhérer à une association de gestion (AGA) ou un centre de gestion agréé (CGA)
adhésion = choisir un comptable
validation = AGA oun CGA doit valider les comptes
facturation = TVA aux clients
déclaration = Formulaire n°2042 C PRO
déclaration = Formulaire n°2035-SD (CERFA n° 11176)
Obligations = {Tenue de documents de comptabilité complète : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel ;
établissement des comptes annuels en fin d’année ;
factures incluant la TVA ;
déclarations des bénéfices et de la TVA.
}
Finsi
(oui je suis informaticien lol)
Pouvez vous me confirmer que :
1- Frais de comptabilité et adhésion à un organisme agréé sont déductible des impôts.
2- Au delà de 70k€ on ne peut plus bénéficier du régime micro-bnc et que pour mon cas étant prestataire de services (intellectuels) je dois obligatoirement bénéficier du régime de la déclaration contrôlée.
MERCI de VOS conseils.
Bonjour,
Non et non. Et la sanction n’est pas une amende mais un passage d’office au réel. C’est rarement rigolo.
Heureusement que oui. 
Oui. 
Mais faites très attention, vous êtes redevable de la TVA bien avant d’atteindre 70 000 de CA, les seuils du micro et de l’assujettissement TVA ne sont pas les mêmes !
Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc pour bien comprendre être auto entrepreneur et faire du portage salarial pour le même client et faire la même activité n est pas illégal?
Ok pour passer au réel si je gagne plus c est normal mais je ne fais pas les démarches administratives c est ce que je veux dire.
Envoyé à partir de mon Windows Phone
C’est complètement illégal. Mais ce n’est pas par une amende que c’est sanctionné.
Hé bien l’administration va le faire pour vous. Le pire c’est la TVA : vous devrez vous acquitter d’une TVA que vous n’aurez pas collecté. Croyez moi une simple amende serait nettement moins douloureuse.