Cumul autoentreprise et portage salarial


(sachsimracing) #1

Bonjour,

En tant que travailleur indépendant (auto entrepreneur) je souhaite savoir si il est possible de cumuler avec du portage salarial.

En effet, le chiffre d’affaire augmentant assez rapidement, je pensais proposer à de nouveaux clients une facturation via une société de portage…

En effet même si le plafonds de chiffre d’affaire est réhaussé en autoentreprise, je souhaite rester en franchise de TVA sous les 33100 et mixer avec du portage salarial… est ce que cela est possible?

Merci


(Bruno Tritsch) #2

Bonjour,

Je suis en portage salarial et à priori, c’est possible uniquement pour des activités différentes, tout comme le cumul AE + SASU.


(Vincent BILLETTE) #3

Bonsoir,

Je confirme et vous pouvez supprimer le “a priori”… c’est le redressement TVA assuré.


(sachsimracing) #4

Merci pour votre retour Bruno et Vincent:

Ne s’agit il pas d’un cumul classique autoentrepreneur et salariat ? Beaucoup de personnes en Freelance en parle de la sorte sur différents forums…

Par contre, cela serait jouable pour des activités différentes ?

Pourquoi cela se caractériserait par un redressement de TVA?

Merci


(sachsimracing) #5

Un exemple d’article : https://www.leportagesalarial.com/seuil-auto-entrepreneur-plafond-chiffre-affaires/

Mettant en avant la possibilité de cumul…


(sachsimracing) #6

Et je ne trouve aucune source officielle parlant de cette éventualité…

Cordialement


(Vincent BILLETTE) #7

Donnez moi 30 secondes et je vous trouve des articles sur le net affirmant que la terre est plate, que les attentats du 11 septembre sont un complot du FBI, que Donald Trump est un mec cool et sympa, ou même que la France peut gagner le tournoi des 6 nations (je vous jure, y en a qui y croient…).

C’est un mécanisme grossier de contournement du seuil TVA. Abus de droit art 64 LPF.


(sachsimracing) #8

Merci pour votre réponse…

Donc impossible d’être auto-entrepeneur et d’effectuer quelques missions en portage ?

Je suis surpris car je connais beaucoup de personnes qui une fois le plafond atteint passe par du portage…

Et comme disait Bruno précèdemment, s’il s’agit d’une activité différente, c’est possible?


(Vincent BILLETTE) #9

Pour des activités différentes c’est admis.

Pour la même activité c’est uniquement pour frauder le seuil. C’est anéfé très pratiqué. Et… c’est aussi très redressé… Comprenez que la TVA, c’est ZE truc sur lequel les impôts adorent aligner : c’est facile à faire et ça rapporte gros.

Le seul cas où ça peut se concevoir, c’est si le passage en portage est définitif et se poursuit après le 31 décembre. Là, on peut soutenir le dossier devant l’administration fiscale ; mais si on repasse au AE au 1er janvier, c’est indéfendable.


(sachsimracing) #10

D’accord, mais pour les personnes en question l’idée je pense n’était pas d’éviter la TVA mais plutôt d’éviter de passer au régime réel (en effet, la possibilité de dépasser le seuil et d’être assujetti à TVA n’existe que depuis janvier)…


(Vincent BILLETTE) #11

Gnééééééééééééé ???


(sachsimracing) #12

On ne s’est pas compris je pense…


(sachsimracing) #13

Je veux juste dire qu’avant le doublement des plafonds de chiffre d’affaire en AE, lorsqu’on dépassait le seuil, on passait au réel… Maintenant une fois les anciens seuils franchis on est juste assujetti à la TVA… mais on reste en AE…


(Vincent BILLETTE) #14

Votre question initiale porte sur le seuil TVA, ma réponse porte sur le seuil TVA, je pense donc au contraire qu’on s’est farpaitement compris.


(sachsimracing) #15

D’accord,

Désolé j’ai du mal m’exprimer

Merci pour vos réponses


Proposé avec ❤️par Camille Roux