Est-ce illégal la SASU dont on est le Président et qui facture à son ME

Bonjour j’ai une SASU dont je suis le président … et si mon auto-entreprise facture une prestation de service à la SASU est-ce illégale ? Cela permet d’avoir la sécurité social et un revenus . les charges sont plus faible en Micro entreprise que via un salaire .

Le seul truc que l’on me parle c’est que la Microentreprise ne peux pas avoir qu’un seul client … et qu’il faut faire attention à un détournement de travail du genre la SASU qui pourrait prendre un salarié préfere passé par une AE ( ou un truc du genre )

Il n’y a aucun intérêt à exercer une même activité sous deux statuts juridiques différents : cela peut induire un doute dans l’esprit des clients et complexifier les rapports avec l’administration, voire causer des problèmes en cas de contrôle fiscal (le contrôleur pourrait requalifier les deux entreprises en une seule ; d’autre part, cela pourrait donner lieu à un rattrapage de cotisations sociales).

Heu … ba si je pose la question c’est qu’il y a un intêret cela de la rémunération du dirigeant …
pour un salaire de 500e cela coute 1000e à la société et il y a l’IR
avec une facture MR encaisse 1000 et paie 24% ( avec libératoire sans IR ) .

Cela à aussi l’avantage de faire baissé le bénéfice et coute moins cher en charge que les dividendes …

le client n’a pas de doute car au final seule la sasu facture le client … et la ME facture la SASU pour que de la prestation de service … car elles ont un numéro NAF différents …

Je prend un exemple peut être La SASU vend des flyers à un client … elle achète le flyer à un fournisseur A (imprimeur) mais achète aussi à un fournisseur 2 ( l’autoentreprise ) la création de la maquette graphique, la mis en cartons , la livraison etc …

Justement ce qui m’intéresse c’est de savoir quel montage permet de ne pas être dans l’illégalité … vis à vis du fisc … Sur internet j’ai lu qu’il fallait que les Naf soit différent et que l’auto-entreeprise n’est pas qu’un seul client ( la SASU )

Dans le lien donné au dessus, une des questions est quasi mot pour mot celle que vous posez.

Peut-on facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise ?

Facturer sa SASU avec son auto-entreprise peut sembler intéressant sur le plan social : le dirigeant pourra bénéficier d’un revenu soumis à des charges sociales plus faibles.

Mais dans les faits, facturer sa propre SAS ou SASU par l’intermédiaire de son auto-entreprise est risqué , pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut. En cas de contrôle fiscal, le contrôleur pourrait requalifier le montage en une seule entreprise et demander un rattrapage de cotisations sociales…

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Du coup cela ne répond pas à la question … comment on reste dans la légalité ou plutôt la non requalification …

juste en facturant plusieurs société avec le ME par exemple … ? il y a un minimum …

Bonsoir,

Je déconseille ce genre de clownerie avec l’énergie la plus furieuse.

Des montages à la con assez similaires avec des holdings d’organisation ont été sévèrement démolis il y a une quinzaine d’années.

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Par exemple si le président est employé de sasu ( enfin à un salaire en pyant les charges ) du coup cumulé salaire + ME par exemple + dividende est aussi un montage illégale ?.

Après la SASU a une activité le ME n’est qu’un fournisseur parmis d’autres .

genre 50 clients 10 fournisseurs dont la ME …

Et le ME facture quoi à la SASU (qu’on rigole un peu) ?

Justement une partie du travail du président lui même .

Travaux graphique , seo , maintenance , référencement , livraison.

Voilàvoilà. mycrub

Et le ME fait quoi d’autre ?

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La ME à aussi d’autres clients et les factures … ( 2-3 clients dont la SASU ) .
Après justement si le dirigeant n’a pas de revenus de la SASU il est obliger de travailler gratuitement il ne peu pas facturé ( via la ME ) une partie de son travail …

Si le dirigeant est graphiste par ex il ets obliger d’offir à sa SASU le travail de graphisme …

Ce qui serait pertinent c’est plutôt d’essayer de trouver comment ce montage peut être CLEAN au lieu de le renvoyer d’un revers de la main …

Après j’ai beaucoup de mal à trouver les textes de lois qui parle de la M, du nombre de client etc … justement quand on a une SASU et une ME on peux tout controler le nombre de client de facturation de rémunération du coup il me faut plutôt ce que dis la loi pour la suivre … à la base une SASU est une entité propre .

Il n’y a pas de texte pour tout et n’importe quoi ; aucun par exemple n’interdit de congeler des bébés ; ben pourtant, je suis formel, c’est défendu.

Vous avez des textes généraux permettant de sanctionner les fraudes à la loi et abus de droit.

Dans la mesure où le dirigeant associé unique a tous pouvoirs pour s’octroyer une rémunération, si vous voulez utiliser un argument pareil pour soutenir votre montage face à l’administration fiscale ou à l’URSSAF, je vous prédis quelques difficultés.

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Justement si le dirigeant à un salaire et prend des dividendes est-ce dommageable qu’il facture aussi sa sasu … car si il a un salaire il paie les charges …

Il faut essayer de voir à l’envers et plutôt de changer la situation pour qu’elle ne soit pas dommageable pour le fisc et c’est plutôt ce que je demande …

En faite j’aimerai plutôt des informations plutôt que des critiques … si possible … le sujet est claire quel montage légale et clean permet en france de faire ce que je demande …

Il existe des solutions ou des optimisations c’est dommage que ceux qui les connaissent les partage jamais … car je serais prês à payer …

Solution: appelez donc tous les avocats fiscalistes de votre région, et payez le premier qui sera chaud pour vous conseiller sur ces super méthodes d’optimisation à 3 francs 6 sous connue uniquement des franc-maçons reptiliens.

On a beau vous démontrer par A+B que c’est une idée foireuse qui vous retombera sur le coin du nez le jour où l’administration fiscale viendra fouiner, vous n’en avez cure. Quand je vois une personne comme @VincentB expliquer qu’il ne faut pas faire ça, je lui fais confiance, c’est son métier, il n’est pas vendeur de lait de chèvre dans le Larzac que je sache.

Ca ressemble furieusement à de l’acharnement, tout ça dure depuis des mois et je commence sincèrement à saturer de cette position de victimisation permanente que vous prenez. Nous sommes sur un forum d’entraide, il y a des gens qui donnent leurs conseils GRATUITEMENT sur des sujets parfois plutôt sensibles, il serait bon parfois d’avoir l’humilité de les écouter.

Justement le but ce n’est pas de démontré par A+B que le montage esr bancale mais de m’informer sur un montage non bancale …

Après peut être confusion entre ma demande et la réalité du montage car avant de me lancer en vrai je me renseigne donc actuellement ma solution est clean hors fraude ou illégalité donc votre jugement perso vous vous le gardez lol …

Après ce n’est pas parce que vous n’essayer pas d’optimiser que cela est une généralité … il existe des centaines d’optimisation légale et fiscale … et justement je viens ici en connaitre d’avantage …

Vous confondez aussi de l’archanement avec de la motivation a essayer de toujours optimiser car c’est ce qui me définit le mieux je ne fais rien au hasard ou ne suit la voix traditionnelle . Du coup votre jugement me concernant n’a aucune importance surtut qu’il est faux car vous concluez que toutes mes demandes sont = à ma situation actuelles .

je prend un exemple parfaitement légale d’opimisation 100% légale … installer sa SASU dans une zone franche (exonération d’IS) avec comme contrainte d’avoir un salairé vivant dans une ZFU et c’est très facile de trouver un associé qui accepte un salaire . Du coup on remplit la clause de l’exonération sans être bancale ni illégale ni frauduleux on se mets juste dans la situation pour optimiser … sans compte que la zone franche et le alarié peux avoir la réduction fillon donc couté moins en charge et permettre aussi la mise en place d’un PEE et PERCO surtout pour le dirgeant qui si il y a un salarié y a droit aussi …

ce n’est qu’un exemple désolé mais dans la vrai vie ce qui se font banané c’est les ignorants … ceux qui savent ne se font pas banané et justement je cherche à savoir …

Du coup au lieu de repondre par des argument ad hominem et de partager votre jugement sur ma personne pourquoi ne pas répondre à la question … car déjà chaque question concerne un domaine particuluer … sasu, EIRL, rémunaration du dirigeant ME etc car je cherche m’informer … pour ne pas suivre le standart et me cassé les dents comme la plupart … par ex l’ACCRE est une optimisation quand on créer une Société c’est une optimisation légale par contre il faut le savoir et le connaitre … donc c’est une optimisaion …

SVP répondez au lieu de me critiqué la critique non contructive ou ad hominem n’a aucun interet …

Je me permet de partagé cette image très claire
qui montre qu’il est possible d’optimiser sans être dans l’illégalité … du coup votre critique est fausse … ou provient d’un jugement hatif me concernant …

Du coup pour vous un avocat fiscaliste à pour but de conseiller des choses illégales ?? bof bof … votre avis semble ne pas être pertinent … car un avocat fiscaliste à pour but justement de réduire la fiscalité tout en étant légale … en utilisant divers loi qui le permettent … donc bif bif adrian désolé vitre critique n’est ni constructive ni pertinente arrête de perdre du temps à me critiquer cela optimisera votre temps à vous :slight_smile:

J’ai déjà essayé de vous expliquer ce que doit être votre réflexion mais vous refusez obstinément de tenir compte de ce que l’on vous dit.

Vous devez d’abord réfléchir à ce dont vous avez besoin pour vivre et à l’usage que vous voulez faire de vos revenus pros. Alors seulement on peut vous proposer une stratégie.

Tant que vous n’avez pas fait ça ce sont vos questions qui sont sans intérêt et non nos réponses.

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Absolument pas … j’écoute tous les conseils … car à chaque fois je rebondis sur un autre montage … tout en tenant compte de ce que l’on me dit … encore un jugement erroné …

je sais exactement ce que j’ai besoin avec une précision à l’euro près … j’ai déjà 2 sasu qui tourne dans la légalité totale … le but est d’optimiser en ayant pour but la rémunération du dirigeant ainsi que les solutions pour payer le moins de fiscalité possible … et il existe des solutions que vous ne connaissez peut être pas … et qui sont légales … et c’est bien le but d’un avocat fiscaliste réduire la fiscalité de ses clients de manière légale … La preuve c’est un avocati fiscaliste qui m’a conseiller la zone franche avec les contraintes pour ne pas avoir d’IS … et pouvoir avoir un PEE+PERCO

je prend un exemple dans le cadre d’une Sasu qui à un salarié une possibilité pour la dirigeant de sortir presque 10 000e avec très peu de charge grace au PEE + PERCO … (exemple : https://www.rolland-nino.fr/perco-placement-a-plus-de-800/ ) c’est une optimisation totalement légale et c’est de l’optimisation qui permet de rémunéré le dirigeant …

Autre exemple si le dirigeant héberge sa société chez lui elle peux lui donner un loyer ce qui fait une rémunération pour le dirigeant ici totalement légale …

etc … etc …

Encore une fois hors sujet sans réponse et avec un avis personnel et un jugement .

Tu pense que j’ai gagner car tu m’ignore ? Bof .

Au contraire utilise ton ancienneté pour être pertinent et non donner ton avis ou ton jugement.

J’ai gagné le droit que Mr m’ignore >> waouw !! Cote humble on est au sommet … et toujours aucun argument sur le sujet .

Cela me rappel l’autre post ou j’ai mis tentative de simulation de bénéfice ou to. Intérêt était surtout de critique que j’ai utiliser une image d’un site plutôt que de parler du sujet …

Après 10 ans d’ancienneté ton plutôt rendu aigris et arrogant… après si tu préfère ne pas réfléchir et de ne pas utiliser les lois à ton avantage c’est ton choix n’insulte pas les autres qui essai . Le système fiscal en France est très complexe et nécessite beaucoup de connaissances

J’ai trouvé cela a priori avoir un seul client est un salariat déguisé

mais du coup si la micro entreprise a plusieurs clients dont une sasu …

j’aimerais justement avoir le texte de lois qui en parle