Frais avancés avant création d'entreprise, récupération TVA possible?

Bonsoir,

Nous sommes actuellement en cours de création d’entreprise (SAS)

Nous avons dù avancer les frais pour la création de nos CGV/CGU

J’aimerais savoir, ayant réglé cette facture en nom propre, si nous avons la possibilité de récupérer la TVA lorsque la société sera créée (d’ici un mois) ?

(sur la facture est notifié que cette prestation est à destination de la future société)

Merci pour vos éventuels retours

Vincent

Bonjour,

Non, et si la facture est à votre nom vous ne pourrez même pas la passer en charge déductible selon moi.

Je prends d’ailleurs certaines précautions quand je facture ce type de prestation pour des clients qui sont des sociétés en formation, pour éviter ce genre de souci.

Merci pour votre retour.

Nous ferons sans alors.

Quelles précautions prenez vous pour le coup ?
Vous ne facturez que lorsque la société est immatriculée ?

Si c’est le cas, compliqué de travaillé sans pouvoir être réglé à la fin de la prestation, surtout pour un nouveau client…

…ça c’est mes petits secrets de fabrication. :yum:

Intervenir ici gratos ok mais je vais pas dévoiler mes trucs de métier à mes concurrents si vous voulez bien. :innocent:

1 J'aime

Aha, réponse recevable

Je poserai la question à mon avocat pour les prochaines prestations, mais la meilleure solution est de facturer une fois que la société sera immatriculée je pense.

Bon dimanche à vous et merci pour vos réponses

Je l’ai fait pour la création de ma société et j’ai pu déduire les frais avancées avant l’immatriculation de l’entreprise.

Bonjour et merci pour le retour

C’était du matériel ou de la prestation de service ?
Car ceci à peut être une importance…

Brûlez des cierges.

On a aussi pu déduire nos frais payés perso (services + du petit matos) avant l’immat de la SAS. Notre avocat nous a juste demandé la liste des frais à intégrer au moment de rédiger nos statuts.

Un exemple des précautions à prendre. :innocent:

Merci pour votre retour.

Vous avez intégré le fait que tout ce qui avait été entrepris avant la création appartient à la société c’est ça ?

A priori, c’est donc possible de déduire les frais réglés avant création alors?

Votre comptable le justifie comment ? vous avez un bilan ou un prévisionnel où cela ressort ? afin de voir sur quelle ligne cela apparaît?

Si c’est possible :smiley:

Pas forcément. Dans notre cas il n’y a pas de relation entre 1) les frais engagés à titre perso, qu’on a intégré lors de l’immat de la société, et 2) les éventuelles productions qu’on avait commencées avant l’immat. A confirmer avec votre avocat, mais de mémoire le 2) implique de valoriser cette production, et donc de comprendre les conséquences que cela peut avoir (par ex. si vous êtes plusieurs associés, comment valoriser l’apport de chacun).

Oui c’est bien ça, cela sert à valoriser le travail apporté.

Vous devez distinguer deux choses s’agissant des charges supportées avant la création :

  • la déductibilité des sommes ainsi engagées,

  • la récupération de la TVA.

Pour la déductibilité, vous devez respecter un formalisme juridique particulier : le double formalisme des actes conclus en période de formation, ce qui implique une rédaction particulière des actes constitutifs de la société.

Pour la TVA, ce qui compte c’est la date de la facture et la date de prise d’effet de l’assujettissement TVA de la société.

Très bien merci.

Je vais conserver tous nos justificatifs et verrai avec mon comptable dans ce cas, c’était pour voir si catégoriquement cela était possible ou non, mais à priori ça dépend des dépenses, ce qui me semble normal.

Merci à tous !

Bonjour,

Voici mon avis en tant que créateur d’entreprises et accompagnants de futurs créateurs (donc pas la même posture qu’un expert comptable ou un avocat).

A ce jour, quand j’ai créé mes entreprises j’ai toujours réincorporé les dépenses que je faisais AVANT la création dans la comptabilité pour me les faire rembourser et déduire la TVA.
Les entrepreneurs que j’accompagne ont toujours fait ca.

Quelles dépenses sont possibles et combien de temps avant ?

  • la durée : à ma connaissance et réponse d’EC il n’y a pas d’indication dans les textes de lois d’une durée, mais 6 mois en amont semble être le cadre raisonnable

  • la nature : dans la règle (que disent les avocats et EC) « toutes les factures mentionnant en destinataire M DUPONT pour le compte d’une entreprise en cours de création » ///
    dans la pratique (la vie que vivent les entrepreneurs) toute facture pouvant de bonne foi être comprise comme justifiée pour votre création.
    exemple 1 : vous payez le dej d’un copain qui a monté sa boite pour partager son expérience et l’en remercier c’est chaud de passer ça en frais (mais possible au seul risque d’une réincorporation à la suite d’un contrôle)
    exemple 2 : vous payez le dej à un prospect a qui vous ferez votre première facture ben c’est évident que ce sont des frais pro.

En conclusion :
Avant de créer votre entreprise et interroger les experts (juridiques et comptables) indispensables pour prendre les bonnes décisions de création et de management, continuez d’interroger votre entourage, les autres créateurs, développez votre culture et posture entrepreneuriale pour choisir quel type de formation préalable vous avez besoin, quel accompagnement (pro ou perso / gratuit ou payant ) par la suite (personne ne réussit seul), de quels risques de parasites ou de prédateurs vous prémunir, ce qui relève de l’expertise payante, ce qui relève du partage gratos (ce que je viens de faire)

en plus clair : vous préparer et vous faire accompagner en amont sur votre culture et posture entrepreneuriale pour ne pas traiter que les dimensions techniques de la création de l’entreprise (le véhicule), mais le choix de la course auto que vous allez faire, des besoins de copilotage et d’équipe aux stands dont vous aurez besoin.

Espérant vous avoir fait gagner du temps (et donc de l’argent)
Vous avez bien le bonjour du Mans où les 24h des entrepreneurs comptent un peu plus qu’ailleurs …
:wink:
Xavier

Pour la récupe de la TVA, désolé mais non.

Si vous êtes dans un secteur géographique où les impôts sont coulants, ça peut passer mais par simple tolérance puisque cela revient à déduire la TVA collectée à une époque où… on n’était pas assujetti. Si vous êtes dans un coin où les impôts sont rigoureux, c’est niet. La récupération de la TVA ne sera possible que sur les factures d’achat postérieures à la date d’assujettissement.

La seule exception c’est les frais en relation directe avec la création de la société tels que mes honoraires : mais même là moi je ne prends pas de risque et je fais toujours une facture récapitulative… une fois la société assujettie. Comme ça je suis sûr que la TVA sur mes honoraires sera récupérable.

Pour des achats de fournitures c’est à très haut risque et je déconseille formellement. Ce que vous décrivez, je suis ok pour la déductibilité donc, mais pas pour la récupération de la TVA.

Bonjour Xavier et merci pour cette réponse détaillée et claire.

Je me rends compte que cela revient au bon sens et à la transparence, donc c’est clair de mon côté au niveau du remboursement.

Au niveau de la TVA, la réponse de Vincent Billette me paraît « logique » également, j’opterai donc pour les factures récapitulatives (mais en y repensant, cela revient au même que de déduire la facture initiale…)

Ce sont principalement des frais d’avocat, qui concernent la rédaction de nos CGV/CGU, il ne devrait pas y avoir de soucis…

Je vous retourne le bonjour du Mans FC et du MSB, étant moi même de cette ville, où effectivement, les choses sont faites pour nous accompagner à entreprendre !

Au plaisir donc de nous croiser autours d’un café Xavier :slight_smile:

ça fait 5 ans. Je pense que ça ira. Et puis au pire, je paie. C’est pas bien grave avec l’abattement de malade que j’ai…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux