Investir dans une SCI via une SASU

Bonjour,

100% c’est impossible du moins à la constitution, on ne peut être qu’à 99%.

C’est possible et courant. Le risque… existe mais est à relativiser. C’est toujours celui évoqué sur ce fil par mon confrère Rostagni : les titres de la SCI sont dans l’actif de la SAS d’exploitation ; donc en cas de difficultés économiques sur la SAS les titres de la SCI peuvent être saisis par les créanciers de la SAS. Mais c’est à relativiser si on est sur une activité assez « légère » en termes d’infrastructures et que l’on peut arrêter facilement.

Une autre difficulté est que l’on se retrouve avec une SCI pour l’habitation personnelle. En ce qui me concerne - j’insiste là-dessus car ma position n’est pas partagée par tous les conseils - je n’aime pas beaucoup ça.

Oui, pas de SCI pour de l’habitation personnelle sans loyer, c’est purement et simplement de l’abus de biens sociaux :wink:

L’abus de bien social n’existe pas en SCI… Next.

Abus de confiance pardon, mais ça revient au même, personne ne voudrait s’y risquer…

Les conditions matérielles de l’infraction font défaut ici, c’est ballot…

Il y a des risques, ils ont été décrits fort bien ici par un autre intervenant, et ils ne sont certes pas de nature pénale.

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas du poster de sujet que je remercie d’ailleurs :grinning:

Je m’explique j’ai une SASU (IS) en informatique depuis 8 mois c’est ma 1ère année je ne rémunère pas car j’ai choisi de le maintien des ARE pendant 24 mois, cela me permet de soigner la trésorerie et pouvoir faire des investissements et justement il commence à y avoir de belles sommes donc je réfléchis à comment optimiser ma fiscalité et je suis tout nouveau :blush:

supposant que avant le fin de l’exercice je crée une SCI en association avec ma SASU (informatique) puis je envoyer de l’argent de ma SASU vers la SCI pour acheter un appartement, j’ai des doutes ça parait trop facile!!

Ou utiliser une partie de la trésorerie de la SASU dans le capital social lors de la création de la SCI ?je ne sais pas si c’est une bonne idée d’avoir une SCI avec un capital social assez élevé?

Dans les deux cas si c’est possible de transférer de l’argent de la sasu vers la sci cet apport d’argent est il déductible du résultat de la SASU? du coup si c’est oui c’est tout bénef car ça va baisser drastiquement mon IS .
Je prévois de faire des revenus bruts aux alentours de 80000€ ce qui fera un IS de 17500€ le reste je ne peux le toucher en dividendes sinon pôle emploi me réclamera de l’argent et aussi au niveau de l’IR ce ne serait pas intéressant! si je le laisse le tout dans la SAUS bah la 2ème je vais payer en encore beaucoup plus d’IS (cumul de 2 ans de CA) d’où l’idée entre autre d’investir dans l’immobilier.

J’ai demandé à mon comptable ( service en ligne) mais ils ne font pas ce genre de montage je pense devoir trouver un spécialiste pour me conseiller, mais si il y a déjà des personnes ici qui ont fait ce genre de montage ça peut m’aider !

Merci d’avance.

Bonjour,

C’est possible. Mais attention, y a des pièges surtout si on est en SAS.

Pourquoi « ou » ? En fait si on crée une SCI avec la SAS comme associé, on le fait justement pour utiliser la tréso de la SAS ! :slight_smile: Et avoir un capital élevé ne me pose pas souci.

Non. Faut pas casquer Fourcade, quand même…

? Pas compris… ou alors dois-je comprendre que vous avez un premier exercice long, de plus d’un an ?

Voilàvoilà. :smile:

Bonjour Vincent merci pour votre réponse rapide et désolé de répondre que maintenant :blush:

C’est possible. Mais attention, y a des pièges surtout si on est en SAS. => Je suis en SASU je pense être concerné, quels genre de pièges ?

Pourquoi « ou » ? En fait si on crée une SCI avec la SAS comme associé, on le fait justement pour utiliser la tréso de la SAS ! :slight_smile: Et avoir un capital élevé ne me pose pas souci. => J’ai dit où car pour moi ce n’est pas la même chose quand on apporte l’argent la première fois à la création (capital social) et faire des versement de temps en temps de la SASU vers la SCI!! D’ailleurs c’est considéré comment ces versement doit y avoir des règles à respecter?

? Pas compris… ou alors dois-je comprendre que vous avez un premier exercice long, de plus d’un an ?
Actuellement étant président d’une SASU j’ai décidé de ne pas être rémunéré pour pouvoir bénéficier de l’ARE pendant 2 ans donc je ne peux pas toucher des dividendes avant encore 1 an et demi (sinon pôle emploi va me réclamer de l’argent) je parle bien sur dans le cas ou je ne crée pas de SCI.
Donc je si je ne fais rien, en mai 2021 paiement IS le restant en tréso (pas de dividendes) la 2ème année IS encore plus conséquent comme ça va être calculé sur le CA de la 2ème année + la tréso de la 1ère année! si j’ai bien compris la compta :grin:

Bonjour,

Sur les deux premiers points on sort du cadre d’un forum…

Sur le dernier il y a une grosse incompréhension. Le montant des dividendes n’a rien à voir avec le montant de l’IS ! Si on suit votre raisonnement le résultat de la 1ère année serait imposé à l’IS deux fois, ce n’est bien sûr pas le cas !

Bonjour,

Dans ce cadre là : SASU et moi-même actionnaire de la SCI à l’IS.

Serais-je en capacité de faire un prêt immobilier en mon nom propre pour acheter un bien immobilier avec la SCI ? (le but étant d’éviter le prêt professionnel)

Merci pour votre aide

Bonjour,

Théoriquement oui. Intérêt pratique plus que douteux…

Pas compris votre histoire de prêt pro.

Salut,

Evidement que oui, tu peux faire un pret immobilier, si tu as les revenus qui conviennent (CDI…), mais depuis le covid les conditions des banques se sont durcis, donc c’est peut-etre plus facile de passer par ta banque pro qui te connait certainement mieux qu’un conseiller de banque « compte perso » qui sont devenu inexistant quand c’est pas un robot.

Bonjour, je suis actuellement dans la même réflexion, mon objectif c’est de procéder à l’achat d’un bien commercial via une SCI détenue par ma SASU, ma femme et moi.

Je me pose beaucoup de questions sur la répartition du capital. Je n’arrive pas à trancher.
Je suis conscient qu’il n’existe pas de modèle idéal.
Ma SASU sera locataire des murs.
Elle a par ailleurs des liquidités qui seront nécessaires à l’achat immobilier. C’est pour cette raison que je me suis tourné vers ce genre de montage. Mais quel pourcentage de détention par ma SASU serait idéal ?

Je voulais aussi voir à long terme, je souhaiterai soit vendre le fond de commerce ou ma SASU dans plusieurs année (30 ans)
Ma question est : que deviennent les parts sur la filiale ? Quel imposition sur ces parts ? Et sur ma SCI en cas de vente du fond de commerce de ma SASU, que devient l’associé (SASU) ? Les parts de la SCI que détient ma SASU me reviennent t’elles ?

Beaucoup de questions qui m’empêchent de dormir😅
Merci infiniment pour les réponses qui me seront apportées

Bonsoir,

Pas moi : je tombe de sommeil.

Rien de compliqué mais après 8 heures de saisie TVA je ne sens plus trop les vibrations. Je vous répondrai mais plus tard.

Edit : donc.

Les parts de la SCI ? Ben elles continuent d’exister, l’opération ne les affecte pas.

Lapin compris. Il n’y pas d’imposition « sur les parts ». Il y a une imposition sur les plus-values sur cession de parts, sur les dividendes, sur le résultat, etc. mais « imposition sur les parts » ça n’existe pas.

La SAS continue d’exister et reste associé de la SCI.

Ben non, pourquoi ?

Merci beaucoup de votre retour.

En cas de cessation d’activité de ma SASU, il me semble que les parts qu’elle detient dans la SCI me reviennent ? Ou vais-je devoir les acheter ?

Et pour vous quelle repartition de capital serait le mieux ? Ma SASU est à l’IS. Et je compte mettre ma SCI également à l’IS.
je suis en pleine rédaction de mes statuts mais sur ce point je n’arrive pas à me decider.
Ma SASU va avancer les frais de notaire pour l’achat immobilier et moi une partie pour les frais d’agence. J’avais pensé les avancer à la constitution du capital. Pour éviter de faire des grosses avances en compte courant qui me semble un peu limite …
Quelle est la répartition idéale ?

Vous en remerciant d’avance

Attention à ne pas mélanger les termes.

En cas de « cessation d’activité » de la SAS, celle-ci cesse sont activité mais continue d’exister, elle conserve donc les parts de SCI.

En cas de dissolution de la SAS en revanche ses actifs dont les titres de SCI reviennent à ses actionnaires.

Là je ne sais rien de ce que vous voulez faire donc je n’ai pas de réponse…

Merci beaucoup.

Une autre question me revient😅 pour la date de fin d’exercice social. Vaut mieux prendre année civile ou se caler sur la date d’exercice de ma SASU qui clôture ses comptes le 30/09.

Là encore pas de réponse toute faite… perso idéalement je décale les deux clôtures et même à l’IS j’évite en SCI une date autre que le 31/12. Mais il y a des comptables qui préfèrent faire autrement…

Bonjour
J’avais une question :
J’ai une SCI qui a 2 associés moi (40 %) et ma sasu (60 %). Ma SCI a acheté un bien commercial. Est ce légal de le louer à ma SASU qui est actionnaire de ma SCI ?
Pas de risque de confusion de patrimoine ?

Vous remerciant pour vos retours

@Fanny1 , salut,
ta situation m’interesse car j’ai un courtier qui m’indique que si ma SASU est associé de ma SCI, le banquier tradi immobilier ne voudra pas financer la SCI a l’IR et le banquier pro ne voudra financer que la SAS car aucun interet pour lui sur la SCI. Selon lui personne morale dans personne morale, ca causera un probleme. J’ai beaucoup de doutes sur ses affirmations qui semblent correspondre qu’a ce qu’il sait faire…
Quel type de credit a tu obtenu? par exemple taux et annnees? au nom de ta SCI à l’IS?
Merci

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux