Investir dans une SCI via une SASU

Bonjour,

C’est possible. Mais attention, y a des pièges surtout si on est en SAS.

Pourquoi « ou » ? En fait si on crée une SCI avec la SAS comme associé, on le fait justement pour utiliser la tréso de la SAS ! :slight_smile: Et avoir un capital élevé ne me pose pas souci.

Non. Faut pas casquer Fourcade, quand même…

? Pas compris… ou alors dois-je comprendre que vous avez un premier exercice long, de plus d’un an ?

Voilàvoilà. :smile:

Bonjour Vincent merci pour votre réponse rapide et désolé de répondre que maintenant :blush:

C’est possible. Mais attention, y a des pièges surtout si on est en SAS. => Je suis en SASU je pense être concerné, quels genre de pièges ?

Pourquoi « ou » ? En fait si on crée une SCI avec la SAS comme associé, on le fait justement pour utiliser la tréso de la SAS ! :slight_smile: Et avoir un capital élevé ne me pose pas souci. => J’ai dit où car pour moi ce n’est pas la même chose quand on apporte l’argent la première fois à la création (capital social) et faire des versement de temps en temps de la SASU vers la SCI!! D’ailleurs c’est considéré comment ces versement doit y avoir des règles à respecter?

? Pas compris… ou alors dois-je comprendre que vous avez un premier exercice long, de plus d’un an ?
Actuellement étant président d’une SASU j’ai décidé de ne pas être rémunéré pour pouvoir bénéficier de l’ARE pendant 2 ans donc je ne peux pas toucher des dividendes avant encore 1 an et demi (sinon pôle emploi va me réclamer de l’argent) je parle bien sur dans le cas ou je ne crée pas de SCI.
Donc je si je ne fais rien, en mai 2021 paiement IS le restant en tréso (pas de dividendes) la 2ème année IS encore plus conséquent comme ça va être calculé sur le CA de la 2ème année + la tréso de la 1ère année! si j’ai bien compris la compta :grin:

Bonjour,

Sur les deux premiers points on sort du cadre d’un forum…

Sur le dernier il y a une grosse incompréhension. Le montant des dividendes n’a rien à voir avec le montant de l’IS ! Si on suit votre raisonnement le résultat de la 1ère année serait imposé à l’IS deux fois, ce n’est bien sûr pas le cas !

Bonjour,

Dans ce cadre là : SASU et moi-même actionnaire de la SCI à l’IS.

Serais-je en capacité de faire un prêt immobilier en mon nom propre pour acheter un bien immobilier avec la SCI ? (le but étant d’éviter le prêt professionnel)

Merci pour votre aide

Bonjour,

Théoriquement oui. Intérêt pratique plus que douteux…

Pas compris votre histoire de prêt pro.

Salut,

Evidement que oui, tu peux faire un pret immobilier, si tu as les revenus qui conviennent (CDI…), mais depuis le covid les conditions des banques se sont durcis, donc c’est peut-etre plus facile de passer par ta banque pro qui te connait certainement mieux qu’un conseiller de banque « compte perso » qui sont devenu inexistant quand c’est pas un robot.

Bonjour, je suis actuellement dans la même réflexion, mon objectif c’est de procéder à l’achat d’un bien commercial via une SCI détenue par ma SASU, ma femme et moi.

Je me pose beaucoup de questions sur la répartition du capital. Je n’arrive pas à trancher.
Je suis conscient qu’il n’existe pas de modèle idéal.
Ma SASU sera locataire des murs.
Elle a par ailleurs des liquidités qui seront nécessaires à l’achat immobilier. C’est pour cette raison que je me suis tourné vers ce genre de montage. Mais quel pourcentage de détention par ma SASU serait idéal ?

Je voulais aussi voir à long terme, je souhaiterai soit vendre le fond de commerce ou ma SASU dans plusieurs année (30 ans)
Ma question est : que deviennent les parts sur la filiale ? Quel imposition sur ces parts ? Et sur ma SCI en cas de vente du fond de commerce de ma SASU, que devient l’associé (SASU) ? Les parts de la SCI que détient ma SASU me reviennent t’elles ?

Beaucoup de questions qui m’empêchent de dormir😅
Merci infiniment pour les réponses qui me seront apportées

Bonsoir,

Pas moi : je tombe de sommeil.

Rien de compliqué mais après 8 heures de saisie TVA je ne sens plus trop les vibrations. Je vous répondrai mais plus tard.

Edit : donc.

Les parts de la SCI ? Ben elles continuent d’exister, l’opération ne les affecte pas.

Lapin compris. Il n’y pas d’imposition « sur les parts ». Il y a une imposition sur les plus-values sur cession de parts, sur les dividendes, sur le résultat, etc. mais « imposition sur les parts » ça n’existe pas.

La SAS continue d’exister et reste associé de la SCI.

Ben non, pourquoi ?

Merci beaucoup de votre retour.

En cas de cessation d’activité de ma SASU, il me semble que les parts qu’elle detient dans la SCI me reviennent ? Ou vais-je devoir les acheter ?

Et pour vous quelle repartition de capital serait le mieux ? Ma SASU est à l’IS. Et je compte mettre ma SCI également à l’IS.
je suis en pleine rédaction de mes statuts mais sur ce point je n’arrive pas à me decider.
Ma SASU va avancer les frais de notaire pour l’achat immobilier et moi une partie pour les frais d’agence. J’avais pensé les avancer à la constitution du capital. Pour éviter de faire des grosses avances en compte courant qui me semble un peu limite …
Quelle est la répartition idéale ?

Vous en remerciant d’avance

Attention à ne pas mélanger les termes.

En cas de « cessation d’activité » de la SAS, celle-ci cesse sont activité mais continue d’exister, elle conserve donc les parts de SCI.

En cas de dissolution de la SAS en revanche ses actifs dont les titres de SCI reviennent à ses actionnaires.

Là je ne sais rien de ce que vous voulez faire donc je n’ai pas de réponse…

Merci beaucoup.

Une autre question me revient😅 pour la date de fin d’exercice social. Vaut mieux prendre année civile ou se caler sur la date d’exercice de ma SASU qui clôture ses comptes le 30/09.

Là encore pas de réponse toute faite… perso idéalement je décale les deux clôtures et même à l’IS j’évite en SCI une date autre que le 31/12. Mais il y a des comptables qui préfèrent faire autrement…

Bonjour
J’avais une question :
J’ai une SCI qui a 2 associés moi (40 %) et ma sasu (60 %). Ma SCI a acheté un bien commercial. Est ce légal de le louer à ma SASU qui est actionnaire de ma SCI ?
Pas de risque de confusion de patrimoine ?

Vous remerciant pour vos retours

@Fanny1 , salut,
ta situation m’interesse car j’ai un courtier qui m’indique que si ma SASU est associé de ma SCI, le banquier tradi immobilier ne voudra pas financer la SCI a l’IR et le banquier pro ne voudra financer que la SAS car aucun interet pour lui sur la SCI. Selon lui personne morale dans personne morale, ca causera un probleme. J’ai beaucoup de doutes sur ses affirmations qui semblent correspondre qu’a ce qu’il sait faire…
Quel type de credit a tu obtenu? par exemple taux et annnees? au nom de ta SCI à l’IS?
Merci

Bullshit. Attention il y des banquiers cons. Mais il y en a aussi des intelligents hein.

Naturellement surtout pas de prêt à la holding.

@Fanny : pas de souci. Veillez bien à respecter le formalisme des conventions réglementées lors des AG annuelles, stou.

Par contre pas compris votre répartition du capital, c’est bâtard votre truc.

Bonjour !

Je suis dans une situation similaire à plusieurs personnes ici… J’ai une SASU à l’IS que je souhaite liquider, et je me demandais s’il n’y avait pas un moyen de les investir dans une SCI plutôt que les récupérer en dividendes ou à la liquidation (histoire d’éviter l’IR).

Si je créée une SCI avec ma SASU puis que je la liquide, qu’advient-il des parts ? Est-ce que ça me permettrait d’éviter l’imposition sur les dividendes ?

Merci beaucoup !

Elles reviennent aux actionnaires de la SAS.

Absolument pas.

L’idée est en général plutôt de conserver la SAS comme holding financière.

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Bonjour,

Après de multiples recherches, je n’arrive pas à trouver une réponse à ma situation.
Je m’explique, j’ai une SASU (IS) en informatique depuis 3 ans et je n’ai jamais pris du dividende, cela m’a permis d’épargner une belle somme pour pouvoir faire un investissement locatif donc je réfléchis à comment optimiser ma fiscalité.
J’ai demandé à mon comptable qui m’a conseillé de faire une création de SCI et lui donner le statut de holding pour intégrer mon SASU afin de mettre en place le régime mère-fille.
1- Création d’une SCI (90% moi, 10% ma femme)
2- Cession des parts SASU vers SCI (90%)
3- Changer le statut de SASU vers SAS (10% moi, 90% SCI)
Personnellement, je ne suis pas convaincu :
1- Est-il possible d’une SC IMMOBILIERE le droit d’acquérir des sociétés non immobilières (étape 2)
2- Puis-je transférer les dividendes des années précédentes (5% à payer pour le transfert de SASU vers SCI)
3- Que pensez-vous ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Oui, on peut tout à fait avoir une société civile holding faisant aussi de l’immobilier en direct ; on parle souvent de SCIGP. Je le fais de moins en moins à vrai dire car ça a des inconvénients. Mais c’est possible.

Par contre vous ne payerez pas 5% sur les dividendes remontant vers la mère. Je vois beaucoup cette erreur et il semble donc que le mère-fille soit mal compris… mais oui vous pouvez faire remonter ainsi les résultats des exos précédents mis en réserves.

Difficile d’émettre un avis final sans connaître le cas en détails… il y a plusieurs choses qui me semblent bizarres (pourquoi rattacher la fille à seulement 90% ? Que vient faire Madame là-dedans ? Pourquoi rattacher la fille via une cession de titres ? Pourquoi faire le montage dans ce sens-là ?). Mais j’insiste, je ne connais pas les circonstances de l’espèce contrairement à votre comptable.

Bonjour j’aurais deux questions je souhaite acheter un local commercial avec ma Sasu je paierais ce Local cash et je voudrais savoir si le montant du local acquis est déductible du résultat ?
Et si ce n’est pas le cas à quelle tranche il peut l’être ?
Et faut il le prendre en SCI ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux