Le vesting en France, comment ça marche?

Suite du sujet Accompagnement contre parts, un bon deal ?:

Dans Do More Faster il y a plusieurs mentions du vesting, et je traduit leur définition :

L’idée est que vous gagnez vos parts sur une période de temps plutôt que les posséder dès la création de la société. La durée que cela prend de gagner toutes ses parts peut varier, mais est typiquement de quatre ans. La fréquence d’acquisition (annuelle, trimestrielle, mensuelle) peut aussi varier.

Il y a des beaucoup de raisons qui peuvent amener un associé à quitter le bateau, et il est juste que ses parts soient proportionnelles au temps de participation à l’aventure. C’est en plus rassurant pour les investisseurs potentiels.

J’ai vu le vesting mentionné sur le blog d’un site qui propose la rédaction de pactes d’associés, ça me confirme donc que c’est possible en France. Avant de demander un devis sur ce site ou sur captaine contrat, je me demande comment ça marche concrètement, et si il y a des spécificités en France. Par exemple je me demande à qui appartiennent les parts à la création de la société si les créateurs décident d’opter pour le vesting.

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Bonjour @Louis_Remi_Babe,

Je ne sais pas comment fonctionne le vesting en France.
Ce que je ferais si j’étais vous, ça serait d’obtenir un modèle de contrat pour voir les détails et spécificités, ensuite revenir sur le forum pour discuter des points qui soulèvent des interrogations.

Bonjour @Louis_Remi_Babe

Il est effectivement possible d’attribuer des actions de manière progressive dans le temps.

Toutefois la loi française est plus restrictive que les mécanismes existant dans les pays anglo-saxons. Il n’est donc pas possible de le faire pour les associés initiaux, qui participent à la création de la société. Cela n’est alors possible que dans le cadre de l’utilisation d’outils spécifiques (BSPCE - bons de souscription de parts de créateur d’entreprise / stock-options / actions gratuites).

Le vesting est donc utilisé dans les systèmes d’intéressement des équipes au capital, d’incentive, afin de s’assurer de l’implication de ces équipes dans la durée.
En parallèle, on pourrait aussi envisager de mettre en place un tel système de vesting par des promesses de vente qui porteraient sur un pourcentage du capital augmentant avec le temps, mais fiscalement cela est bien moins optimisé.

J’espère que c’est clair ! N’hésitez pas si vous avez des questions,

Romain

Bonjour,

Je recommande cette vidéo qui propose un modèle théorique de répartition dynamique du capital dans les startups. Le speaker fait mention du « vesting » comme un des mécanismes permettant d’aboutir à une répartition équitable du capital dans le temps. Dans le système américain, cela peut-être combiné avec deux autres mécanismes appelés « cliffs » et « acceleration » comme décrit ici. Impossible de trouver comment transcrire cela en droit français jusqu’à présent donc merci @rfranzetti pour mentionner les BSPCE.

@Louis_Remi_Babe est-ce que tu as plus d’infos sur ce que Arnaud de La Taille entendait par « vesting » dans le blog post ? Est-ce qu’il parlait en réalité de BSPCE ?

Si des gens ont des exemples de statuts avec des BSPCE ou connaissent un site de rédaction automatique de statuts permettant de prendre en compte les BSPCE je suis preneur.

Benoît

Bonjour Romain,

Je profite de votre invitation à ne pas hésiter car j’ai quelques questions :wink:

Vous dites que le vesting n’est possible que dans le cadre de l’utilisation d’outils spécifiques permettant l’intéressement des équipes au capital, (BSPCE - bons de souscription de parts de créateur d’entreprise / stock-options / actions gratuites). Pour quelle raison? Existe-t-il un fondement juridique à cette affirmation ?

Qu’entendez-vous par: « En parallèle, on pourrait aussi envisager de mettre en place un tel système de vesting par des promesses de vente qui porteraient sur un pourcentage du capital augmentant avec le temps » ?

Pour quelle raison, cela est-il fiscalement moins optimisé? Pour la société ou pour l’actionnaire ?

Merci d’avance !

Bonjour,

Les titres en France sont attribués en contrepartie d’une promesse d’apport. L’attribution est immédiate, c’est une conséquence des 1843-2 et suivants civ.

Si on ne peut souscrire des titres avec effet différé, on peut en revanche faire des promesses d’achat et\ou de vente à terme. Le bénéficiaire pourra donc acheter - et non souscrire - de façon échelonnée.

L’inconvénient étant qu’il faut donc au préalable créer les titres entre les mains d’un associé en place…

Sur les aspects fiscaux, pas compris où la personne voulait en venir. Donc joker.

Je n’aime guère le vesting de toutes façons, ce n’est pas un secret.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis un peu perdue par rapport à ce mécanisme de vesting, en tout cas au regard de ce que ma société m’a présenté.

En effet, cette dernière me propose d’acquérir des titres.

Voici le montage (pardonnez moi si la terminologie n’est pas toujours la bonne) : j’achète des actions (société non cotée). En fonction du nombre acheté, des actions gratuites me sont attribuées avec une période d’acquisition et une période de conservation.

En cas de départ, seule une partie des actions est valorisée « par palier » en fonction de la durée écoulée entre l’acquisition de ces dernières et la date de départ.

Ainsi, en schématisant, si je quitte la société un an après l’acquisition des actions seul ¼ de ces dernières sont achetées au prix du marché, le reste des actions est racheté au prix d’acquisition. Il en va de même pour les actions gratuites.

Je suis donc privée d’une partie de la valeur réelle des actions si je pars avant un certain délai.

Pour permettre ce mécanisme, on me demande de signer une promesse de vente et d’achat.

On m’a présenté ceci comme du vesting. Mais de ce que je comprends de votre réponse, le vesting est une acquisition progressive des titres. Or, je vais acquérir les actions en une fois, et les actions gratuites me seront également attribuées en une fois et non de manière échelonnée.

Ce mécanisme de valorisation (et non d’acquisition) échelonné dans le temps est-il admis ?

Ce n’est effectivement pas du vesting au sens strict même si le but est exactement le même : vous inciter à rester un minimum de temps dans la société.

Cela me semble très légal mais je suis très prudent face à ce type de procédé, l’administration fiscale pouvant contester les prix de cession minorés et donc les bases de taxation.

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien, l’administration fiscale pourrait considérer que la base de taxation serait le prix valorisé pour l’intégralité des actions quand bien même je n’aurais perçu un prix valorisé que pour ¼ ou la moitié de celles-ci ?
Ainsi, pour exemple, si j’achète 1 000 actions au prix de 1 € et que 200 actions gratuites me sont données par la société (avec une valeur équivalente), si je pars deux après leur acquisition et si l’on part du principe qu’au moment de la revente le prix de cession est de 5 €.
La société me versera :

  • au titre des actions achetées : 500 actions x 5 € soit 2 500 € au titre des actions « vestées » + 500 € pour les actions non « vestées ».
  • au titre des actions « offertes » : 100 actions x 5 € soit 500 € au titre des actions « vestées » + 100 € pour les actions non « vestées ».
    Ainsi je percevrai en tout est pour tout 3 000 € pour la revente des actions que j’avais achetées et 600 € pour la revente des actions gratuites, mais le fisc pourrait considérer que la base de taxation serait en réalité de 5 000 € pour les actions achetées et 1 000 €pour les actions gratuites.

Est-ce bien cela ?
Dans ce cas, quels seraient mes recours, car il est évident que ce n’est pas moi qui souhaiterai revendre les actions à un prix minoré (bien au contraire lol).

Autre question ; le « vrai » vesting s’applique-t-il à l’acquisition d’actions par un salarié ou uniquement aux actions gratuites octroyées par la société ? En effet, à la lecture de la réponse de Romain Franzetti, les actions achetées ne semblent pas viser pas le mécanisme du vesting.
Or dans mon cas, non seulement le vesting concernerait la valorisation des actions et non leur acquisition, mais en plus, il s’appliquerait à tous types d’actions.

C’est un risque, oui. Ensuite, évidemment, tout dépend du mécanisme auquel on a recours.

Pas de recours car non, ce n’est pas du tout évident ; vous aurez volontairement accepté ce contrat donc si, vous l’aurez voulu.

Réponse B ; et non, la réponse que vous citez ne dit pas cela ; elle dit que la forme que prend le vesting en France est en général celle de l’octroi d’actions gratuites/BSPCE, ce qui n’est pas tout à fait pareil (affirmation très exacte au passage).

Bonjour,

Je vais donc réfléchir posément avant de m’engager.

Merci pour votre temps et vos réponses rapides et claires.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux