Marketplace solutionner problèmes juridiques et couts financiers

marketplace

(boiz) #1

Bonjour à tous,

Je suis en cours de création d’un projet de Marketplace.

Ce projet nécessite 2 points qui posent des problèmes juridiques:

  1. Le role d’intermédiaire entre vendeur et acheteur entre la gestion de compte de tiers inderdit sans agrément de la Banque de France
  2. Le bon fonctionnement de la marketplace nécessitera un compte client avec dépot de fond sur ce compte: ici meme problème, encaissement pour compte de tiers je suppose

Cette obligation entraine un cout financier:
3. la quasi obligation pour une startup de passer par un prestataire de paiement, soit un cout financier souvent important pour un démarrage incertain

Suite à ce constat, je me permets de susciter vos avis. Mes questions sont les suivantes:

a. Oyst a lancé Freepay qui est visiblement un prestataire de paiement entièrement gratuit. Ce prestataire est il comptaible avec l’encaissement d’un compte tiers comme l’est Hipay par exemple?
Quelqu’un a t-il testé cette solution?

b. Concernant le point 2.“dépot sur compte client de la plateforme”: si j’opte pour une monnaie virtuelle interne au fonctionnement de la plateforme (ex: au lieu de déposer 100€, le client achète par exemple 100 bananes, la bananes étant le moyen de paiement de la plateforme. Un acheteur pourra donc payer avec ses 100 bananes sur la plateforme et un vendeur convertir ses 100 bananes reçu en euros), est ce que cela permet de ne plus tomber dans la réglementation concernant le compte de tiers au moins pour le dépot sur un compte client ?
En effet dans ce modèle je ne suis plus un intermédiaire mais je vend des “bananes” au client et j’en achète au vendeur. Par contre il est évidant que cela fait exploser mon chiffre d’affaires

Merci à tous ceux qui pourront m’apporter leur aide et leur expérience


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Ce qui compte est de savoir si vos prestations entrent ou non dans le champ du L 314-1 cmf. En l’espèce, il y a…

Oh et puis zut.


(boiz) #3

Merci pour votre réponse, pourquoi vous être arrêté en si bon chemin “Oh et puis zut”???


(Vincent BILLETTE) #4

On va dire pudiquement que votre commentaire m’a agacé ; ça m’a coupé toute envie de vous répondre (définitivement) - bien que j’ai moi-même eu parfois des soucis avec l’autorité de contrôle prudentiel dans des dossiers.

Les activités financières sont des activités sensibles qui nécessitent une protection du consommateur ; ajoutons-y les nécessités de la lutte contre le blanchiment. Donc non, cet agrément n’est pas fait pour que les banques “gardent leurs sous sous”.

En général, ceux qui voudraient que cette législation soit supprimée sont basés dans des états non membres de l’UE avec une police qui fait pas chier…


(boiz) #5

J’avoue être assez étonné par votre réponse.
Je trouve triste de me refuser votre aide au motif que mes convictions personnelles sont différentes des vôtres, surtout pour un homme de droit. Je ne vois pas en quoi me propos avaient une teneur choquante si ce n’est la libre expression de chacun
La lutte contre le blanchiment d’argent est un chose, le vote de lois qui servent de prétexte à garantir certains intérêts privés en est une autre. Bientôt on nous interdira l’utilisation de l’espèce au motif de la lutte contre le blanchiment d’argent. Mais je suppose que le débat est celui des libertés individuelles vs le tout sécuritaire.
Il est évident que de contraindre une simple startup a de lourdes obligations qu’elle ne pourra soutenir seule a pour unique but que la protection du consommateur… Personnellement j’en doute quand la finalité de la maneuvre consite à confier les fonds à des perstataires de paiement dont la plupart sont des filiales de grandes banques installées au Luxembourg…
Bref j’avoue qu’il était peut être maladroit de glisser une phrase de nature politique sur un sujet juridique, et si ce n’est que cela qui vous dérange je vais la retirer. Chacun saura faire la part de chose.

Je vous remercie tout de même pour la piste L 314-1 du CMF que je vais devoir creuser seul d’après ce que j’ai compris. J’espère que vous reviendrez sur votre décision car au regard de la qualité générale de vos interventions, il est dommage de priver l’ensemble de la communauté de réponses précises sur un sujet qui ne suscite probablement pas que mon seul intéret


(Vincent BILLETTE) #6

Ce n’est pas une question de convictions, c’est une question de connaissance du sujet. Or…

…c’est déjà le cas ! Dans de très nombreuses situations…

“C’est bon, votre repentir me semble sincère” (Jonathan Septimus, “La Marque Jaune”).

Qui plus outre, je ne sais pas résister à la flatterie, j’ai pas de volonté, bourdel… (et puis je suis de bon poil, j’ai terminé un dossier sur lequel j’étais planté).

Le 314-1 cmf liste les activité de services de paiement visées par l’agrément ; il est d’application très générale. Vous noterez tout d’abord que la notion de compte de paiement ne fait aucune référence à une monnaie mais à un paiement ; donc , si vous gérez des comptes utilisant des bananes (les bananes n’étant rien d’autre qu’une cryptomonnaie à usage interne à votre site) et pas des euros… ce sont bien des comptes de paiement.

Par ailleurs, l’article définit l’activité plutôt de façon négative. Comprenez : il nous dit CE QUI N’EST PAS un service de paiement au moyen d’une liste (on vient ENFIN d’y ajouter les opérations entre holding et filiale, je suis content de moi sur ce coup-là…), donc ce qui n’est pas sur cette liste… est un service de paiement visé par la législation imposant l’agrément.

Donc à mon avis oui, vous entrez clairement dans le champ.

(on a des soucis similaires avec les ICO que les leveurs de fonds affirment benoîtement ne pas être soumis à la législation relative à l’appel public à l’épargne au motif que les produits sont libellés en cryptomonnaies et pas en monnaie nationale ; j’ai déjà mis les pieds dans le plat en public, je n’ai pas changé d’avis : le jour où l’AMF sifflera la fin de la partie, ça s’annonce assez drôlatique).

Sur ce, c’est l’heure du thé.


(boiz) #7

Tout d’abord, je vous remercie pour cette précision et pour votre ouverture d’esprit à revenir sur votre décision. Il est agréable de pouvoir débattre dans le cadre de ce forum avec une personne qualifiée en matière de droit des affaires

“Vous êtes bien bon…et je m’excuse encore pour cette scène ridicule” (Jonathan Septimus, “La Marque Jaune”). Je suis également fan de l’œuvre de Edgar P. Jacobs :slight_smile:

J’ai lu avec attention votre développement. Selon vous, proposer une monnaie virtuelle interne au fonctionnement de la plateforme ne modifierait en rien sa soumission à la règlementation en terme d’encaissement pour compte de tiers
Toutefois, pourrait elle faire l’objet d’une mesure d’exception d’agrément et entrer dans le champ d’application de l’article L.521-3 du CMF?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020866785

Enfin, je suppose que, si lorsqu’un accord est trouvé sur le prix et la quantité entre un acheteur et un vendeur, notre société achète au vendeur - une commission puis revend à l’acheteur, je ne joue dans ce cas plus le rôle de strict intermédiaire et ne suis plus soumis à l’article L.314-1 du CMF ?

En effet il est à noter que notre service logistique assurera également l’ensemble des expéditions, donc nous serons en possession des biens des vendeurs contre un rémunération de frais de garde au bout d’un certain délai (là aussi permettre à un vendeur de stocker sa marchandise dans nos entrepôts est probablement soumis à un régime juridique particulier?)

Acheter l’ensemble de marchandises engendrera par contre inévitablement des problèmes comptables différents avec notamment une explosion du chiffre d’affaires. Mais peut être, selon vous, cela pourrait permettre de résoudre une partie du problème juridique?


(John Reese) #8

https://www.mangopay.com/fr/nos-tarifs/
30 euros/mois + leur commission


(boiz) #9

Merci pour cette précision JohnReese
J’avais également regardé les conditions de mangopay.Mon problème est que l’activité génére 80% de son chiffre d’affaires sur biens de faible valeur. Par contre le volume est important
Il s’en suit que je recherche une solution sans frais fixes
Les frais fixes transforment une activité où je suis rentable en une activité où je galère voir où je perds de l’argent sur certaine transaction
Je m’étais tourné vers Oyst Freepay mais après contact auprès de leur service commercial, il s’avère qu’ils ne disposent pas de l’agrément


(Frédéric Libaud) #10

Bonjour,

C’est une question pour @ph_coiffard34.


(Vincent BILLETTE) #11

En théorie oui, c’est le principe des ventes privées. Mais là, cela dépend des conditions de fait dans lesquelles vous allez exercer votre activité - ce qui m’échappe par définition.

“Mauvaise réponse, notre candidat nous quitte, il ne reviendra pas en deuxième semaine…”

Vous supposez mal ; ce n’est pas la qualité d’intermédiaire à l’occasion de la conclusion de la vente ou du louage d’ouvrage qui emporte application de la règlementation mais la fourniture de service de paiement.

Tiens, c’est une idée, ça : ajouter une ou deux séances de travail sur les marketplace pour mes étudiants de M1 en fin de trimestre… je vais y réfléchir…


(boiz) #12

Bonjour à tous,

Frédéric Libaud
Bonjour,

C’est une question pour @ph_coiffard34.

Si @ph_coiffard34 a des infos sur les prestataires de paiement sans frais fixes qu’il n’hésite pas à intervenir sur le forum :slight_smile:

Vincent BILLETTE

cela dépend des conditions de fait dans lesquelles vous allez exercer votre activité - ce qui m’échappe par définition.

Pouvez préciser les termes “conditions de fait”, je suppose que vous parler des conditions d’exception listées à l’article L.521-3 du CMF
Pour en revenir à mon exemple des “bananes”, l’article L.521-3 dispose “dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement”: je n’entre pas de fait dans ces conditions d’exception?

Vincent BILLETTE
Mauvaise réponse,notre candidat nous quitte, il ne reviendra pas en deuxième semaine…

Effectivement carton rouge pour moi. Vous aviez clairement défini l’article L.314-1 du CMF comme listant de manière négative les activités de services de paiement visées par l’agrément et non la définition de la qualité d’intermédiaire
Je vais essayer de reformuler mon argumentation pour rester en deuxième semaine^^

Distinguons plusieurs cas qui feront de mon activité une activité de service de paiement ou non

Cas 1 : je vends mes produits sur ma plateforme:

a. j’ai acheté mes produits chez mon fournisseur puis les je propose sur ma plateforme. Un acheteur se présente et m’achète mes produits en me réglant le montant au moment de l’achat. Ici cas classique d’un marchand avec son client = pas d’agrément ou de prestataire de paiement nécessaire

b. même chose que “a.”. mais ma plateforme a utilisé un compte virtuel où le client avait déposé au préalable une somme d’argent. Ici je tombe sous le coup de l’article L.314-1 du CMF, je ne suis pas autorisé à encaisser les fonds

Cas 2 : transaction entre un acheteur A et un vendeur B

a. B vend pour 100 à A et je souhaite prendre 10 de commission sur la transaction. Je n’ai pas le droit d’encaisser les fonds de B= 100-10 de commission puis de reverser 90 à A. Je suis soumis à la règlementation de l’article L.314-1 du CMF

b. Ma plateforme me permet de déceler qu’il existe un vendeur B souhaitant vendre à 100 et un acheteur A souhaitant acheter à 100.
J’achète à B pour 100 -une commission de 10 pour l’utilisation de la plateforme soit 90 que je paie à B. Ensuite A m’achète pour 100 et me paie pour 100 à ce moment là.
Dans ce cas précis suis je soumis à l’article L.314-1 du CMF? En effet, je n’ai en aucun cas géré un compte de tiers ni assuré un service de paiement? Je suis dans le cas classique du marchand ayant eu son fournisseur (ici B) et son client (ici A)?
Le bémol est que dans ce cas précis mon chiffre d’affaire n’est plus de 10 (= commission) mais de 100 (= vente à A)

c. Même cas que “b.” j’achète à B puis revend à A. Mais ici ma plateforme utilise des dépôts de compte client (bananes ou autres) pour que les transactions s’effectuent.
En l’espèce prenons un exemple concret: ma plateforme a 3 comptes clients: celui de A, celui de B et le mien (appelons le C)
A et B ont crédité au préalable 100 sur leur compte (exemple soit j’ai crédité 100€ à chacun soit j’ai utilisé une monnaie virtuelle (les “bananes”) pour échanger 100€ en 100 bananes:

  • C achète à B - une commission d’utilisation de la plateforme : le compte client de C est débité de 100-10=90 et celui de B crédité de 90
  • puis A achète à C: le compte client de A est débité de 100 et celui de C crédité de 100
    Ici nous sommes donc dans le même schéma que Cas 2.b. Toutefois le fait d’avoir utilisé les différents comptes virtuels a fait de ma société un service de paiement. Je ne suis pas autorisé à exercer l’activité sans agrément

Pour résumer, il n’y aurait dans cette argumentation que les Cas 1.a. et Cas 2.b. qui ne nécessiteraient pas d’agrément puis la société n’assure pas une activité de service de paiement et ne gère pas de compte de tiers

Est ce que ce raisonnement vous parait cohérent? Les différents cas étudiés sont ils justes selon vous?


(ph_coiffard34) #13

Dès que vous faites entrée en ligne “un compte” entre deux parties, vous êtes dans l’obligation 1) d’obtenir un agrément et 2) de passer par un prestataire de services de paiement (PSP) qui va cantonner les fonds, perçus du débiteur, pour que le créancier soit assuré de les toucher. PSP s’entend au sens large : de la banque traditionnelle aux Fintechs (Lemonway, Mangopay, Slimpay, Be2bill, Olkypay, Qonto, voire Paypal !!!).
Je ne connais pas de PSP philanthrope : tous ont un système de rémunération fonction du type de paiement qu’ils acceptent (si c’est la carte, cela tourne autour de la commission d’interchange, si ce sont virements ou prélèvements, cela dépend du volume traité : le coût unitaire se réduisant au fur et à mesure que le volume augmente).


(boiz) #14

Merci pour votre intervention ph_coiffard34
Avec ces nouvelles obligations qui pèsent sur les créateurs de marketplace depuis son assimilation à un service de paiement et l’impossibilité pour eux d’obtenir un agrément, les rendent à la merci des intermédiaires
C’est pourquoi je souhaite bien le choisir.

Pour le moment j’ai reçu des réponses de Mangopay et Hipay
Hipay m’a “envoyer ch…” pour être clair
Mangopay est plus ouvert à une discussion en fonction de mon activité

De part votre expérience avez vous eu des retours positifs sur une négociation possible (à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaire par exemple)?

En outre je ne suis pas sur d’avoir bien saisi le fonctionnement du prestataire de services de paiement
Prenons l’exemple suivant:

  • une activité de marketplace permettant un dépot et un retrait sur un compte client de la marketplace (comme priceminister en somme)
  • ma commisison marketplace est 10%
  • 2 clients : un acheteur A et un vendeur B
  • un PSP : tarifs: 2% + 0.2 fixes de commission

voici les différents étapes de la vente:

  1. A veut acheter, il a déposé au préalable 100 sur sur compte client de la marketplace. Comme je ne suis pas habilité à percevoir les fonds, c’est donc mon PSP qui reçoit 100 et moi je crédite 100 sur son compte client
  2. A achète sur la marketplace pour 70 et B reçoit 70-10%= 63 et moi je reçois 7 de commission
    Sur les comptes clients de ma marketplace B est crédité de 63 et A débité de 70 soit restant 100-70=30
  3. B veut retirer ses 63 sur son compte bancaire

Comment la transaction avec le PSP se déroule t-elle?
a. En 1. il déduit 100*0.02% de 100 +0.2 soit 2.2€?
Mon compte est il immédiatement crédité de 100-2.2= 97.8€ ?

b. autre possiblité:
En 1. 100 reste à disposition uniquement du PSP.Je ne reçois rien
Puis en 2. 70 est vendu mais 63 restent sur le compte client du vendeur B. Mon PSP me verse 7€-2.2 de commission= 4.8 et le 93€ restant restent bloqués dans les mains du PSP
En 3. B retire 63 de son compte client marketplace. Mon PSP lui verse 63
Il reste donc entre les mains du PSP, seul habilité à manipuler les fonds, les 30€ du compte client A de ma marketplace

Si quelqu’un peut m’expliquer, je ne suis pas sur d’avoir bien compris si ce raisonnement est juste ?

Merci


(John Reese) #15

Je parle pour Mangopay, stripe a plusieurs fonctionnements il me semble et les autres je les connais pas.
1)L’acheteur paye 100 euros qui se retrouvent sur un compte bloqué du PSP
2)Mangopay calcul sa commission soit 2.2 euros (100*2%+0.2)
3-a)La marketplace prend sa commission de 10 euros (10% de 100) qui sera envoyée sur un compte “commissions marketplace”
3-b)90 euros (100-10) iront au vendeur
4)A la fin du mois Mangopay vous transfère l’argent bloqué sur le compte “commissions marketplace” moins leurs commissions.


(boiz) #16

Merci pour ces précisions
Mais avec un compte client sur ma marketplace, le cheminement est peut etre différent ?

Pour m’exprimer plus clairement la question est la suivante:

Est ce que le PSP considère :
1.que le dépot sur le compte marketplace équivaut à la transaction (le client a choisi le dépot pour bénéficier de la prestation de la marketplace)
2. ou est ce qu’il prend en compte le moment d’une transaction sur la marketplace? (ici par exemple il reste 30 dans les mains du PSP tant que le client A n’a pas acheté un autre produit) ?


(John Reese) #17

Ok j’avais pas vu que A avait pré-crédité son compte à 100 pour un achat de 70.
Du coup le fonctionnement c’est:
1)L’acheteur vire 100 euros qui se retrouvent sur un compte bloqué “wallet A” du PSP
2)Mangopay calcul sa commission soit 2.2 euros (100*2%+0.2) pour le mois du virement 1)
3-a)L’achète achète pour 70 euros en utilisant ses 100 euros du “wallet A”.
3-b)La marketplace prend sa commission de 7 euros (10% de 70) qui sera envoyée sur un compte “commissions marketplace”
3-c)63 euros (70-7) iront au vendeur
4)A la fin du mois:
-Mangopay vous transfère 4.8 euros (7 euros - 2.2 euros)
-Il reste 30 euros sur le compte de A


(ph_coiffard34) #18

Bonsoir, là je rentre du boulot : il est 21 h 09… je me permets de reporter ma réponse à ce week-end. Merci de votre compréhension


(boiz) #19

JohnReese
4)A la fin du mois:
-Mangopay vous transfère 4.8 euros (7 euros - 2.2 euros)

Merci pour le détail.
Ce qui me chagrine est que cela signifie alors qu’en fonctionnant avec un modèle “compte client de la marketplace” si le vendeur B décide pour une raison X de ne pas retirer ses fonds de la plateforme ou de différer son retrait alors je ne suis jamais payé???
Alors que j’ai des frais qui tombent, et assuré de mon coté le travail en envoyant le produit.

ph_coiffard34
je me permets de reporter ma réponse

Pas de souci, c’est déjà bien aimable à vous d’apporter votre expérience :slight_smile:


(John Reese) #20

Vous récupérez votre commission en même temps que le vendeur B voit arriver son argent sur son compte mangopay. C’est pour ça que je leur ai mis le même numéro d’étape.
Si il met 2 ans à faire le virement vers son compte bancaire c’est son problème.


Proposé avec ❤️par Camille Roux