Bonjour à tous,
Premier sujet pour moi et il tournera autour du dépot de marque.
Chose simple mais importante, nous souhaitons déposer notre marque auprès de l’INPI, mais impossible pour moi de trouver quelle classe choisir lors du dépot.
Si quelqu’un à une idée je suis preneur !
Merci à vous,
John
Bonjour Jonathan,
difficile à dire sans avoir plus de détail sur le service en lui-même.
A priori, il faut chercher dans les classes 35 et suivantes, pour la dimension « Service ».
Les classes « candidates » les plus probables sont les suivantes
La liste précise des classes est disponible ici
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice
Bon courage.
Christophe
Bonjour Jonathan,
Je tendrais plus à dire que c’est la classe n°42, à vérifier sur la liste mentionné par @ChristopheCH4
Cordialement
Fabien
Salut Jonathan,
Tu peux également essayer d’identifier une marque voir un pool de marques qui seraient dans le même domaine d’activité que le tiens et/ou qui proposeraient les mêmes services afin d’identifier pour ces dernières quelles classes ont été retenues par leur déposant.
Bien à toi,
Antoine
La classe 42 (un nombre bien choisi !) mentionne explicitement « logiciel-service (SaaS) ».
Ensuite, comme dans le tarif de base on a droit à 3 classes, deux autres classes sont assez adaptées : la 38 (fourniture d’accès à des bases de données, mise à disposition de forums en ligne, services de messagerie électronique, etc) et la 35 (gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, services d’abonnement à des services de télécommunications pour les tiers, etc).
Merci à tous pour vos réponses,
Effectivement la classe 42 (dur de cacher ma joie quand j’ai vue le numéro de la classe 
semble la plus adaptée, par contre je ne comprends pas trop l’histoire des 3 classes, c’est cumulable tout ça ?
Pour définir un peu plus le projet, il s’agit d’un service en ligne de time tracking de projet, du coup c’est du service aux entreprises.
Les classes 35 et 38 semblent adaptée également effectivement. Merci !
Quand tu fais un dépôt de marque à l’INPI, dans le tarif de base à 200€ tu peux choisir de 1 à 3 classes. Donc ne te prives pas, prends-en 3 !
Bonjour @Johnmgt,
En fait, il faut que tu aies en tête la manière dont fonctionnent les marques.
Les marques ce sont des signes distinctifs qui peuvent être constitués de sons, d’images, de caractères.
Ces signes désignent des produits et services qui ont été catégorisés dans une nomenclature appelée la Classification de Nice dont tu peux trouver la formule développée ici (http://www.inapi.org/PDF/Nice10.pdf).
Donc quand on veut protéger un nom, on ne peut pas le faire pour tous les usages. Il faut choisir des produits et services qui seront commercialisés sous ce nom. Ce qui veut dire qu’une personne qui utiliserait le même nom pour vendre des produits et services complétements différents pourrait le faire en toute légalité. On appelle ça le principe de spécialité. Seules les marques très connues (dites marques notoires) peuvent attaquer l’usage de leur nom pour désigner des produits et services qu’ils n’ont pas protégé.
C’est pourquoi, on te demande de désigner des produits et services, relevant chacun des classes de la classification de Nice. Si tu fais un dépôt en ligne, tu as le droit à trois classes de produits et services pour 200€.
Attention cependant, et c’est l’erreur commise par beaucoup de déposants, il est indispensable de vérifier les antériorités c’est à dire les droits antérieurs qui pourraient faire obstacle à l’enregistrement de la marque.
Ces antériorités sont : les marques antérieures, les noms de domaine, le droit d’auteur, les noms de société, les noms commerciaux. Et il ne suffit pas de changer une lettre pour ne pas être contrefaisant. Le critère c’est le risque de confusion. Il suffit que les signes soient similaires et qu’ils désignent des produits et services similaires pour qu’un risque de confusion soit retenu.
Il vaut mieux donc se pencher sérieusement sur cette question avant de se lancer dans des dépenses de communication qui pourraient s’avérer inutiles.
L’autre question à se poser c’est le marché qu’on vise. En effet, les marques ont aussi un principe de territorialité. Les marques françaises ne protègent que sur le territoire de la France.
Une marque communautaire protège elle pour l’ensemble des 28 pays de l’Union Européenne, le tout pour un prix de 900 € pour la même durée de protection soit 10 ans. En revanche, le risque de trouver des antériorités est plus grand.
Pour le choix des classes, la proposition de @swallez me semble appropriée : 35, 38 et 42. Par contre rien ne sert de recopier intégralement le contenu des classes. Il faut y choisir ce qu’on veut commercialiser sous ce nom.
David
Bonjour à tous
je reprends le fil de ce sujet passionnant
Je suis retail designer (je dessine des magasins) et je ne comprends pas quelle classe nous est allouée dans la publicité…
Par ailleurs, si une société détient le même nom que celui que j’ai déposé comme marque (en même temps on dirait, et elle a le .com alors que j’ai le .fr et le .design) que se passe-t-il? comment réagit l’INPI?
D’avance merci