Registre de police : obligatoire dans mon cas ?

Juridique
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Bonjour à tous

Je suis auto-entrepreneur depuis 2013 dans l’achat/revente d’objets d’occasion de loisirs.

Je suis allé voir la chambre du commerce une dizaine de fois depuis 2013 et j’ai vu 2 experts comptables pour être sûr de tout bien faire dans les règles.

Je tiens un livre de recette et un registre des achats scrupuleusement depuis 2013 comme me l’ont recommandé la chambre du commerce et les experts comptable.

Par hasard je suis tombé hier sur un article qui parlait de « Registre de police ». Apparemment c’est pour les brocanteurs mais l’article n’est pas très clair et parle aussi des auto-entrepreneur qui comme dans mon cas vendent des objets d’occasion. Je n’y comprends plus rien. Est ce vraiment obligatoire dans mon cas ?

Comment se fait il que personne ne m’ai parlé de ça avant ? j’ai pourtant bien demandé à la chambre du commerce et à l’expert comptable si le registre d’achat était suffisant et ils m’ont répondu oui et que je n’avais pas à me faire d’inquiétude car le statut auto-entrepreneur est ultra simplifié et que je me fait trop de soucis pour rien en gros.

Par ailleurs pour voir si j’étais à jour dans mon activité j’ai acheté le mois dernier le livre « La comptabilité de l’auto-entrepreneur : Toutes les obligations comptables, fiscales et sociales du micro-entrepreneur : Edition actualisé janvier 2020 » et à aucun moment je dit bien à aucun moment on ne parle de « registre de police ».

Est ce vraiment obligatoire dans mon cas ? Je précise que je ne suis pas brocanteur, je n’ai jamais acheté dans un brocante ou un vide grenier, j’achete à des particulier en grande majorité sur internet (paiement par paypal, chèque ou virement bancaire)

Est ce que je risque quelque chose si je n’en ai pas fait ?

J’ai lu :

L’article R321-1 du code pénal indique que toute personne qui est soumise à l’obligation de tenir un livre de police, doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont il dépend."

« A l’issu de cette déclaration, il vous est remis un récépissé que vous devez absolument conserver dans votre livre de police pour pouvoir prouver que vous avez effectué la déclaration. »

« Si vous ne tenez pas ou mal le registre de police vous encourez 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. »

je suis complètement paniqué !!!

Si c’est le cas j’arrête tout de suite mon entreprise, j’arrête de me donner autant de mal à travailler comme un chien pour développer mon entreprise, je ferme mon entreprise et je me met au RSA puisqu’en France travailler dur est apparemment 100 fois plus risqué que de ne rien faire et que les personnes censé nous aider à développer notre activité (expert comptable, chambre du commerce) sont de vrais incompétents qui nous mettent en danger.

Merci pour votre aide

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Bonjour,

Hélas, pas d’avocat. :neutral_face:

Pensez à vous faire conseiller par un avocat. :neutral_face:

Il faut toujours aller voir un avocat. :neutral_face:

Oui, article 321-7 et R321-1 pén.

Normal que ce bouquin n’en parle pas, cela n’a rien à voir avec la comptabilité. C’est une obligation du fait de la nature de l’activité.

Durée des recherches nécessaires pour démontrer le contraire : 3 secondes 2 dixièmes.

'faut pas… Bon, c’est sûr, vous êtes dans l’illégalité mais c’est assez courant. Vous allez en préfecture régulariser votre situation, vous tenez le registre à partir d’aujourd’hui et ça devrait aller. Ne tardez plus trop tout de même car vous avez eu un peu de chance jusqu’à présent…

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Merci pour votre aide

J’ai lu que « Votre livre de police doit être paraphé par le commissariat de police en début d’activité ou, à défaut par le maire de la commune où est situé votre autoentreprise. »

Si je le porte que maintenant il vont bien voir que j’ai créer mon entreprise en 2013 et voir que je ne l’ai pas fait jusqu’à présent non ? dans ce cas il vont me mettre en garde à vu et me faire payer des amendes etc ? si j’ai un mail de la chambre du commerce qui me stipule que ce n’est pas obligatoire dans mon cas, est ce une preuve suffisante de bonne foi que je n’étais pas au courant et que la chambre du commerce que je paie tous les mois aurait du m’informer ? Y aller maintenant ce n’est pas donné le bâton pour se faire battre ?

Par ailleurs la seule différence avec le registre des achats ce sont les éléments suivants :

  • numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire
  • date de délivrance de la pièce d’identité
  • préfecture de délivrance de la pièce d’identité
  • signature du vendeur

J’achète ces articles sur internet sur des sites spécialisés parfois en France mais aussi dans d’autres pays européens. Aucun vendeur n’acceptera de me fournir une copie de pièce d’identité ou une signature car ils sont souvent parfaitement au courant des risques énormes d’usurpation d’identité. Moi même je ne donne jamais de copie de pièce d’identité car si elle tombe entre de mauvaises mains les conséquences sont catastrophiques. Une personne avec ces documents peut se faire passer pour vous et peut par exemple monter des arnaques qui vous retomberont dessus. Et si en plus on donne sa signature à la personne, c’est du pain béni pour monter des arnaques sur votre dos car il a tous les éléments pour se faire passer pour vous (Carte d’identité, signature) J’ai eu souvent des expériences de personnes qui vendent sur le bon coin des objets et qui ne veulent pas d’un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire, ils acceptent juste les virement bancaire et pour prouver leur bonne foi envoi des copies de pièces d’identité. J’ai déjà déposer plainte une fois car j’étais tombé dans le panneau, au moment de déposer plainte le policier m’a bien dit de ne jamais donner une copie de pièce d’identité à qui que ce soit par mail et de ne jamais faire confiance à ce type de documents qui n’offrent aucune garantie sur l’identité du vendeur. Sans parler que dans plusieurs pays comme l’Angleterre il n’y a même pas de carte d’identité.

Bref ce type de registre me semble complètement hors sujet et impossible à mettre en œuvre.
Il signe la faillite de l’entreprise.

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Oui alors bon hein y a juste quelques dizaines de milliers de personnes qui tiennent ce registre et on n’en meurt pas.

Je… non, rien.

Ne pas y aller en toute connaissance de cause c’est 6 mois de taule.

Vous constatez que vous êtes en infraction, vous voulez vous mettre en règle, vous risquez certes une tape sur les doigts mais si vous ne le faites pas…

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Ce registre de police est totalement impossible à mettre en place pour ma part. J’achète beaucoup en Allemagne, en Angleterre, aux USA, en Belgique, en Espagne etc. C’est sur des sites spécialisés ou quand une bonne affaire est mise en ligne il faut être très rapide pour acheter et payer.

Une fois que j’ai acheté et payé l’article le vendeur et si le vendeur ne veut pas m’envoyer une copie de sa carte d’identité (ce qui est parfaitement compréhensible je me met à sa place) je serai alors en infraction et je ne pourrai pas remplir mon registre de police ni annuler la vente.

C’est vraiment dommage car j’ai investi énormément de temps, d’argent et d’énergie dans cette entreprise depuis 8 ans. J’ai fait de la pub, j’ai une solide réputation, des clients fidèles, cette année mon chiffre d’affaire à exploser et je pensais changer de statut et maintenant je dois tout laisser tomber et je vais me retrouver sans emploi en pleine crise du Covid super…

Quand j’étais aller voir le Pole Emploi en 2013 car je ne trouvai pas de travail après mes études, l’employé m’avait conseillé de créer mon entreprise en me disant que c’était ultra simple en auto-entrepreneur et que mon interlocuteur serait la chambre du commerce et que si j’avais la moindre question seuls eux pourrait me répondre car ce sont je cite des « spécialistes ».

J’étais retourné voir au moins une dizaines de fois la chambre du commerce avant de me lancer en expliquant mon projet, en demandant quelles étaient mes obligations etc. Devant toutes mes questions l’employée de la chambre du commerce m’avait dit « je vois que vous faite ça très bien, vous êtes bien organisé et vous préparer bien vos questions mais je pense que vous vous inquiétez trop, le régime auto-entrepreneur c’est un régime ultra simplifié donc ne vous prenez pas trop la tête quand même »

J’avais même payer pour voir un expert comptable à l’époque pour demander si je faisais bien tout dans les règles. Il m’avait dit oui et qu’il ne s’occupait d’aucun auto-entrepreneur car justement avec ce régime ultra simplifié on a pas besoin d’expert comptable.

Bref je me suis donné tant de mal pour rien, j’ai mal était conseillé dès le départ, j’ai fait confiance à la chambre du commerce et à l’expert comptable qui je pensais étaient des personnes fiables et spécialistes car ce sont leur travail et au final je vais devoir fermer mon entreprise alors que cela commençait à super bien marcher. Quelle déception…

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J’ai lu les articles du code pénal dont vous m’avez parlé :

Article 321-7
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, par une personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d’omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l’objet et contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l’échange et permettant l’identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange.

Article R321-1
Toute personne soumise à l’obligation de tenir le registre d’ objets mobiliers prévu au premier alinéa de l’article 321-7 doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Dans l’article 321-7, on parle de registre sans spécifier qu’il s’agit d’un registre de police, donc le registre d’achat que je rempli dans lequel je mentionne tous les élements indiqués dans l’article de loi pourrait suffire non ?

Dans l’article R321-1, on parle d’objets mobiliers, or je ne vends aucun objet mobiliers, ce sont des objets de loisirs (jouets, instruments de musique etc) donc je ne suis pas concerné non ?

Merci pour votre aide

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C’est légèrement un peu des biens mobiliers…

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Oui effectivement je ne connais pas bien le terme juridique, pour moi mobilier cela veut dire meuble je pensais.

Par contre dans l’article 321-7, on parle de registre sans spécifier qu’il s’agit d’un registre de police, donc le registre d’achat que je rempli dans lequel je mentionne tous les éléments indiqués dans l’article de loi pourrait suffire non ?

Merci infiniment pour votre aide

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C’est la définition d’un livre de police ça non ? Il faut pouvoir identifier les personnes qui les ont vendus. Le problème en France, et surement dans beaucoup de pays, c’est que les vols c’est une catastrophe, par exemple on ne peut même plus laisser son vélo dans une gare RER en île de France, même en pleine journée et malgré les caméras. Et ceux qui achètent et revendent de l’occasion en masse c’est le paradis pour écouler les produits volés. Même le sac d’école de ma fille, posé 1 mn sur un caddie, a disparu aussitôt, je suis sur qu’il a fini sur leboncoin. C’est triste que ça embête les gens honnêtes mais cette loi est malheureusement justifiée.

Je serais vous je contacterais ceux qui font ce genre de business, et leur demander comment ils font. Easy cash (bon ils ont des magasins physiques mais ils doivent bien connaître la loi sur ce point) par exemple.

Bon courage à vous.

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Je souhaite rebondir sur le fait qu’un vendeur doit nous montrer sa pièce d’identité. Cette mesure est un frein (voir un mur en béton armé) au commerce.

En achetant à des vendeurs particuliers sur lbc ou vinted ou ebay aucuns n’accepterai de fournir sa pièce d’identité. On fini bien souvent par connaitre leurs identités (vrai ou fausse) grace à l’adresse expéditeur renseigné sur les bordereau de colis. Si le but du livre de police est d’éviter le trafic illégal ou le recel, et de remonter à la source du trafic alors la conservation des bordereau de colis lié a un livre de police un peut moins exigeant sur le plan de la vérification d’identité, ne pourrait-elle tout simplement pas suffire pour prouver sa bonne fois et permettre aux enquêteurs de faire leurs travails ? Et ainsi éviter les sanctions ?

Parce que de toute façon, même en achetant à un receleur et en lui demandant une pièce d’identitée il y a de forte chance pour que si il veuille bien la montrer, c’elle ci soit fausse ou volé… Ce qui ne ferait même pas avancer l’enquête en fin de compte.

Quant à un vendeur honnête vous le verrez partir en courant si vous lui demandé une copie ou des informations sensible de sa CNI.

Donc en fin de compte ce livre de police devant contenir des information très sensible sur les vendeurs est une loi très stupide qui pourrait être nettement amélioré pour les intérêts du commerce.

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Propos complètement idiots puisque l’on doit communiquer une pièce d’identité pour de très nombreuses transactions. C’est par exemple obligatoire pour les règlements par chèque. Je ne crois pas que ça ait bloqué le développement du chèque.

Si un acheteur montre aux vendeurs qu’il respecte scrupuleusement la législation en vigueur c’est un gage de sérieux et de fiabilité. Là encore je ne vois pas en quoi le fait de montrer aux clients qu’on est fiable et sérieux pose problème. Dans mon esprit c’est plutôt un avantage concurrentiel.

A part ça j’ai plein de clients qui tiennent ce registre et ca se passe tres bien avec leurs partenaires.l Merci pour eux.

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Magnifique réparti de juger ces propos comme « idiots » surtout lorsque l’on occupe une profession d’avocat (j’applaudis la mentalité et l’ouverture d’esprit venant d’une personne de cette profession). Votre réponse ne fait même pas avancer le sujet.

Maintenant imaginons 30 secondes (parce que c’est peut être ce qui n’a pas été clair dans mon premier message). Vous êtes entrepreneur commerçant, votre activité est l’achat/revente de bien d’occasion, et vous recherchez les bonnes affaires sur leboncoin, vinted, ebay. Puis d’un coup vous tombez sur une affaire intéressante. Vous envoyez un message à l’acheteur pour les modalités d’achats, celui-ci vous répond convenablement. Puis étant toujours intéressé par l’affaire vous lui dite: « J’exerce une activité d’achat/revente (sous entendu « je vais me faire du biff sur ton dos »), je souhaite acheter votre article mais vous devez me donner votre numéro de carte d’identité et si possible une copie de celle-ci parce que la loi l’impose ».

Vous pensez sérieusement qu’à la lecture de ces propos un acheteur ne vous connaissant ni d’Eve ni d’Adam va donner une suite favorable à ce genre de demande ? Vous pensez que sur ce genre de plateforme la confiance est directement de mise entre acheteur et vendeur ? Quand bien même une infime partie accepterai de répondre à cette demande, qui nous prouve que le document présenté n’est pas factice ou volé ? Vous pensez également que l’acheteur va rester naïf et se dire "cool il veut m’acheter mon article pour le revendre plus chers ensuite, cette personne est vraiment gentille et en plus elle me débarrasse ! " ? Vous ne pensez pas qu’elle risque de ce dire: « tien s’est bizarre une entreprise d’achat/revente est intéressé, cela veut-il dire que je peux vendre mon article plus chers ? » ?

Donc ce n’est pas une question de respecter scrupuleusement la législation en vigueur sur les données sensible, c’est aussi une question de relation humaine et de principe de commerce. Cette loi met un frein au relation entre acheteur et vendeur et un assouplissement devrai voir le jour (assouplissement qui permettrai de faire des transaction sans entraver les échanges d’une part et sans entraver le travail des enquêteur d’autre part en cas de recherche d’un trafic)

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C’est précisément parce que je suis avocat et que je connais infiniment mieux le sujet que vous que je puis dire que vos propos sont idiots.

Et oui si vous démarchez un vendeur vous devez lui demander sa pièce d’identité. Des générations d’antiquaires et de broc’s l’on fait sans souci et le font toujours. Si on n’y arrive pas c’est pas que la loi est mal faite c’est qu’on est un mauvais - ou que la provenance de l’objet est douteuse.

Le dernier qui m’a tenu vos propos a pris 6 mois pour recel et un redressement fiscal. Alors vos commentaires sur mon ouverture d’esprit, hein…

Cela dit pour vous ouvrir l’esprit renseignez-vous sur les origines du livre de police ; vous allez être déçu…

Au revoir et ravi de vous avoir connu.

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Encore une fois vous ne répondez pas concrètement aux interrogations des messages précédents. Si un avocat n’arrive pas à répondre à des questions, c’est qu’il est mauvais ? ou que sa formation est douteuse ?

Plus concrètement pour en aider certains (contrairement à notre ami avocat qui semble vouloir lâcher les informations au compte goute sans argumentaire et exemple concrets), sur d’autres forums ils disent qu’en pratique le plus important est de récolter le maximum d’informations sur le vendeur et de pouvoir prouver en toute bonne fois l’origine de l’objet. Si vous pouvez présenter une preuve de la transactions sur leboncoin, ebay, ou vinted (via un certificat d’achat ou de transaction) et donner les coordonnées des vendeurs, cela prouvera votre bonne fois et vous évitera d’avoir des ennuis par rapport à l’information manquante de la CNI dans le livre de police.

Jeter un oeil sur le commentaire de sébastien en date du 17 mars 2012: https://autoentrepreneurinfo.com/livre-de-police-et-auto-entrepreneur

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Bonjour,

Je rentre moi aussi dans la danse, je suis dans le même cas, j’achète régulièrement à des particuliers. Via Ebay FB Lbc par correspondance. Et ce fameux livre de police, je trouve qui est pas adapté a l’époque d’aujourd’hui, Car, je connais personne, même, professionnel l’utilisé ou en non conscience, ces un truc de fou et c’est pas pour autant qu’il sont derrière les barreaux avec 30k d’amende.

Pour ma part, j’ai déclarer l’activité de l’entreprise, qui commence le mois prochain, car, la étant particulier je commence à faire du chiffre, si je veut pas de problème fiscal, j’ai opté pour la micro entreprise pour commencer.

Je compte bien tenir un livre de police, en notant le maximum d’information du vendeur particulier via correspondance, que j’aurai en ma possession. c’est à dire, Numéro de transaction de la maketplace ( en gros la pièce d’identité) et les informations du transporteur sur le colis, souvent le Nom, Prénom, Adresse + une photo de l’étiquette du colis, que je stock dans mon pc et plus selon le transporteur, N° Tel, Mail etc…

Après, ce que je pense du livre de police, c’est du n’importe quoi. Imaginez vous faite un test, vous allez voir 100 commissariat ou gendarmerie et vous dite ! Que vous vendez un objet, via les plateformes cité en haut, à plus de 500klm de chez vous en colis, que l’acheteur se dit professionnel et me demandent mes coordonnées + ma pièce d’identité. 100% vont dire surtout ne faite Jamais ça !!! Vous ne savez pas avec certitude, qui est derrière l’acheteur ou diront faite, Mais !!! à vos risques et péril !!! ( à bon entendeur) Imaginer si ont veut être un peu taquin, c’est le même Policier ou Gendarme, qui lui va allez faire une visite chez un professionnel, vérifier si sont livre de police est correctement remplis et n’à pas de numéro de série et objet déclarer volé. Si, y a un manque, il sera intransigeant, comme tu est une entreprise, pour lui chiffre d’affaire = argent. Il va t’allumé.

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Bonjour
Je me permets de rebondir sur le sujet…
Je suis en train de lancer une (micro) affaire de trading de véhicules anciens (8-10/an maxi). J’ai installé mon siège social (sasu) dans une boite de domiciliation (Etablissement principal/unique) « dans la grande ville du coin » pour plein d’aspect pratiques (courrier, bureaux, …). Toutefois les véhicules seront entreposés dans une dépendance de mon habitation qui est dans une autre commune.

Où dois-je faire parapher mon livre de police ? Au commissariat/mairie de mon siège social ? A la mairie de mon habitation ?

Merci de votre retour