Répartition capital non proportionnel au capital

Bonjour
Nouveau sur le forum veuillez m’excuser si ce sujet est banal. Avec un associé nous nous lançons dans un projet et sommes parfaitement d’accord sur la répartition des parts. Il n’a pas beaucoup de temps à consacrer au projet et peu d’expérience. Au contraire j’ai pas mal d’expérience professionnelle et je serai investi pleinement. Nous nous dirigions donc vers une répartition 70-30 et mon associé qui apporte plus de capital. Nous découvrons de notre conseiller juriste que la répartition des parts doit forcément être proportionnelle au montant investi par les associés. J’ai trouvé cela très illogique car notre situation est courante, on ne peut pas résumer l’apport à un projet par le seul investissement initial… par une recherche internet j’ai déjà vu qu’il était possible de contourner cela par avance de compte (point non abordé par le juriste malgré mes questions ce qui me fait encore plus douter de son service). J’ai donc 2 questions;

  • existe-t-il des statuts pour fixer librement la répartition du capital? Si non, l’avance de compte est-t-elle la seule alternative ?
  • en cas d’avance de compte je crois comprendre qu’il s’agit d’un simple prêt d’un associé. Cela doit il dire qu’il doit être remboursé? Ce n’est pas ce que nous voulons faire car cela fait partie selon nous de l’argent que nous mettons pour faire vivre le début de projet mais nous ne voulons pas que je lui en sois plus redevable.
    Merci pour votre aide précieuse
    Bonne soirée

Bonjour,

En principe non ; mais en pratique c’est un peu plus compliqué que ça et « ça dépend des cas ». Pour le moment, données insuffisantes et il est donc très possible que votre conseil actuel soit dans le vrai.

Pas étonnant qu’il ne l’ait pas abordé, ça n’existe pas.

Les internets.

Pas compris, là…

…et là, ayé, j’ai compris.

« Avance en compte courant », pas « avance de compte » ! Béotien ! :grin:

A priori cela ne correspond pas du tout à ce que vous voulez. Et oui, c’est un prêt. Normal que ça n’ait pas été évoqué.

Il est à mon sens peut-être possible de parvenir au résultat souhaité ; mais j’insiste, on manque d’info, là.

Merci pour votre réponse rapide et en plus en périodes de fêtes !
Notre projet est une petite boite d’artisanat.
Lui: apporte €15k, étudie à terme les possibilités de diffuser le produit au Portugal (ou il habite)
Moi: a fait le BP, le design, dossier technique, contacté usine. Va gérer la logistique, marketing, distribution… pour le moment n’apporte pas de capital (mariage cette année oblige…)
Nous sommes 100% d’accord sur la réparation que nous voulons entre nous.
N’hésitez pas si besoin de plus d’infos
Merci encore

Il n’existe donc pas de statuts permettant de respecter ce que les fondateurs veulent librement fixer ?

Bonjour,

Ben en fait c’est la période la plus chargée de l’année pour les pros du droit de l’entreprise. :woozy_face:

Décembre et janvier : toutes les permissions sont suspendues. :sleepy:

Pas directement. Mais indirectement. Le problème est que vous commencez par la fin… Pourquoi voulez-vous cette répartition du capital ?

Nous discutons de ce projet depuis longtemps avec mon futur associé et cette répartition est naturellement venue dans la discussion. Elle semblait juste par rapport à l’apport que nous aurons chacun au projet. Nous nous faisons confiance et cela ne pose donc pas de problème de faire cette répartition par la suite si cela est juridiquement plus facile (comme je crois le comprendre dans votre réponse)
Merci !

Nous nous comprenons mal.

Vous cherchez quoi concrètement ? Une répartition 70/30 on l’a compris mais de quoi ? Des dividendes ? Des droits de vote ?

Effectivement.
Je parle de détention de l’entreprise ie. Si société en action détention de 70% des actions
Pour une répartition inégalitaire des dividendes nous pouvons faire un pacte d’associés. Mais dans le cas d’une vente à terme du business comment faire pour que la répartition du prix de cession soit de 70-30 et non proportionnel au capital initial?
Merci

« Bonne réponse mais il y avait plus simple. » (Bertrand Renard, Les chiffres et les Lettres)

Aaaaah là, c’est déjà plus clair. :slightly_smiling_face:

Forme sociale ?

Société IR ou IS ?

Quelle serait la répartition des apports ? Car je vous dis d’emblée que 100/0, ça va pas le faire.

Avec un prêt nous pouvons faire un apport 50/50
Pour les statuts nous sommes encore en réflexion mais normalement SAS (avec IS)

Alors, sur le principe du moins, en société IS c’est très possible sans souci majeur. Et la SAS est la forme sociale qui offre le plus de possibilités en ce sens.

Vous n’avez en fait même pas besoin de le faire de façon détournée. Une répartition inégale prévue en « dur » dans les statuts est parfaitement autorisée (et je la conseille, personnellement).

A dire vrai j’aurais pu le dire plus tôt… mais comme vous avez eu un avis contraire émanant d’un pro j’ai tenu à poser des questions précises pour être sûr de ma réponse…

Par contre il existe 36 façons de le faire plus ou moins adaptées à tel ou tel cas de figure, il n’y a pas de « recette » unique.

l’approche juridique et comptable couvre ce qui relève du juridique comptable et en prime du fiscal.

l’approche rh complémentaire ou préalable (chacun voit midi à sa porte) va relever des apports en compétences, temps, énergies, apports en reseau relationnel au regard des besoins stratégiques non pour créer mais pour durer.

chacun est libre de laisser x% à l’autre tant que ceci est conforme à ce que chacun fait en toute lucidité pour les besoins du projet clairement identifié.

une association n’est pas une recette de cuisine juridique mais cousu main avec un spécialiste en coaching et tuning entrepreneurial.

mon conseil est déjà de croiser vos synthèses de bilan de compétences entrepreneuriales et l’audit des besoins du projets.

Xavier

Merci à vous deux
J’en parlerai donc à mon fiscaliste pour faire une solution sur mesure
Très bonnes fêtes

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux