Nous sommes en pleine création d’une SAS avec deux amis et je m’occupe un peu de l’aspect juridique. Mes connaissances restent limitées du coup je viens vers vous et je pense que je reviendrais pour d’autres questions au fur et à mesure.
Nous sommes tous les 3 français mais le fondateur a la double nationalité franco-senegalaise. Nous envisageons de créer une SAS pour l’importance des statuts (gérer par les statuts et non par la loi pour certains cas de figure), pas de capital mini, renforcement du poids des fondateurs possible même si actionnaire minoritaire, émission d’actions de préférence possible et plus facile pour faire rentrer des investisseurs. Sachant que notre concept est technologiquement innovant.
La seule chose c’est que notre activité ne se déroulera jamais en France. En tout cas c’est pas du tout prévu pour les prochaines années. L’idée serait d’agir mondialement (pays en développement principalement) de maniere ponctuel (suivant la demande) mais au début on commencera à s’insérer au Sénégal de manière un peu plus perrein. Du coup on se demande un peu où l’immatriculer.
On aura en premier une activité lucrative mais sociale donc faire rentrer de la trèso pour nous rémunérer, les frais de fonctionnement et innover davantage mais on veut pas que ce soit excessif. On devra probablement déménager au Sénégal ou faire une partie de l’année là bas aussi.
On voudrait quand même garder la protection sociale de la France et en avoir une bonne, notamment pour les enfants. On ne cherche pas à ne pas cotiser mais à être cohérent, à ne pas payer 2 fois non plus et à ne pas demander trop d’argent à ces pays parce qu’on doit prévoir de payer des charges sociales et impôts importants.
Merci beaucoup pour vos futurs retours et éclairages
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’avais en effet lu ce topic en cours.
Mais nous concernant c’est pas sûre que l’on quitte la France et nos clients ne sont pas français mais etranger. Probablement le gouvernement sénégalais pour commencer… voilà pourquoi j’avais ouvert un autre topic
Pas de souci si l’activité est 100% à l’étranger (sous réserve de ce que dit leur loi locale, il y en a qui posent problème à ce sujet mais il faut alors voir au coup par coup avec un juriste local).
D’accord super bon alors il faut qu’on détermine où baser l’administratif (quand on dit administratif on parle bien de comptabilité, finance, gestion du personnel et gestion de l’info ?).
Si c’est bien ça et si une partie (comptabilité et finance sont en France et gestion du perso et gestion de l’info dans un autre pays) ou inversement.
Enfin si la fonction administrative nous suit et que l’on déménage dans un autre pays doit-on changer l’immatriculation ? Ou c’est mieux de se débrouiller pr que la fonction admin reste où elle est et de ne pas modifier l’immat ?
Enfin dans l’imaginaire collectif et le mien aussi a la base on imagine pouvoir immatriculée son entreprise un peu ou on veut étant donne que certaines grosses multinationales ou entreprise le font, c’est un.mythe du coup ? Ou c’est juste qu’ils ont l’argent pr couvrir leurs arrière si problème
Il n’y a pas de réponse claire ; le transfert de siège transfrontalier est le pire cauchemar qui soit pour un avocat en droit des sociétés. Ce n’est pas vraiment possible en fait, il faut fermer la société initiale et en créer une autre (je simplifie !).
bonjour,
l’immatriculation reste d’une certaine maniere un choix de vie suivant le pays, avec ses avantages et ces inconvenients. la france vous connaissez les avantages, le senegal je ne sais pas. mais ce qui est sur c’est que les differentes protections ne seront pas les mêmes et impacteront fortement votre maniere de vivre. Tout depend ensuite du niveau de remuneration prevu, car vivre a la senegalaise n’est pas forcement chose facile et vivre a la francaise a dakar, mbour ou sally coute relativement cher. une des solutions peut etre de monter une sas en france et a partir de la, monter une succursale au senegal, ce qui vous laisse le choix par la suite suivant evolution de l’activité. Coté non negligeable aussi, l’aspect francais est un plus en terme de relationnel par rapport au cote senegalais. Ensuite cote administratif, eh bien je dirais que le cadre senegalais est un peu laxiste des fois, ce qui peut permettre certaines declarations la bas et faire remonter ensuite a la societe mere les resultats (par exemple de laxisme, le decompte des frais de transport par estimation notamment pour les taxis, ceux ci ne sachant pas faire de notes de frais par exemple). Les arrangements locaux sont legions en final; mais on arrive a passer en compta même les frais de marabout pour proteger la societe… (ce qu’a fait mon gerant senegalais).
