Solution pour être son propre employé et avoir tous les avantages

(Vincent BILLETTE) #21

Les avocats ne donnent pas leurs conseils. Ils les vendent.

Et vous allez rire mais figurez-vous que c’est très difficile de donner des réponses quand l’exposé des faits contient une erreur…

Pour le reste si vous avez déjà RDV avec un confrère, joker.

(Stef) #22

Bonjour oui personne à dit qu’un avocat fiscaliste était gratuit …
Après oui si le texte contient des erreurs essayer d’éclaircir le sujet me semble plus pertinent … que te dire c’est nul c’est absurde etc … car si on pose une question c’est qu’on n’a pas la réponse … Après je remarque qu’ici on peux avoir des conseils donc je me permet de poser des questions … avoir un conseil permet aussi d’avoir une direction aussi pour chercher à approfondir …

(Stéphane Persello) #23

Pour résumer tout ce qui a été dit. J’avais étudié ça quand j’ai monté mon entreprise.

Un président de SASU n’est pas un salarié, mais un assimilé-salarié. Ce n’est pas la même chose.

TNS, salarié et assimilé salarié sont 3 statuts différents avec des règles différentes. En assimilé salarié les charges sont plus importantes qu’en TNS car les droits se rapprochent de ceux d’un salarié (sécu, retraite…), mais un assimilé salarié ne cotise pas au chômage, comme ça a été dit.

Je vous encourage à lire cet article : https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/statut-dassimile-salarie-avantages-et-inconvenients/ vous y verrez plus clair.

Si vous cotisez au chômage posez la question à compta clémentine. J’ai moi aussi eu une compta online, la prestation est minimale ça c’est sur, mais ils vont quand même répondre sur un point aussi important.

(Stef) #24

Merci :slight_smile: mais la question posée était plutôt comment faire un montage pour devenir un salarié normal … ce qui est le but pour moi par exemple .

(Vincent BILLETTE) #25

Ce que l’on essaie de vous dire c’est que ce n’est pas possible…

J’ai même tendance à interdire à mes étudiants d’utiliser cette expression ; je préfère parler de dirigeant au régime général de la société sociale.

(Stef) #26

Bonjour mais j’ai tout ç fait compris c’est pour cela que je demande si il existe un moyen …

j’ai entendu par ex d’avoir un employé (peut être à mi-temps) ou au minima pourrait me débloquer l’accès au PEE et PERCO ( sauf si j’ai l’obligation de le faire pour tous les salairés ou si il me fait un papier de refus c’est possible) .

Il y a peut être et c’est pourquoi je pose la question une solution en créant une Holding (à mon nom) et qui détiendrait 100% des parts du coup je ne serais pas directement dirigeant je ne sais pas c’est une idée

Ou mettre un prête nom en dirigeant de ma société juste pour que je sort si je fais un contrat avec ce prête nom ou j’ai procuration sur tout et lui n’a accès à rien cela peux être une solution mais je ne sais pas c’est une idée …

et il existe peux être d’autres idée …

(pierre) #27

@DocWhoo comme précisé plusieurs fois au dessus en SASU ce n’est PAS possible d’être salarié de sa structure.

Pour trouver une solution qui répond à TON besoin nous t’invitons à te rapprocher de ton conseil juridique.

Bonne continuation,
Pierre

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(Alexandre Faure) #28

Bonjour, si tu veux être un employé normal avec tous les avantages du salariat, peut-être devrais-tu chercher un poste de salarié dans une entreprise, parce que si tu crées une SASU dans le seul but d’en être salarié, avec tous les inconvénients que ça implique en termes de charges et de faire de l’optimisation fiscale, tu te fais des noeuds au cerveau et tu passes à côté de l’essentiel…

(Berfhaen) #29

Tu n’es pas le seul à essayer de faire ça mais il faudra te résigner. J’ai demandé à mes comptables/avocats, même si c’est ta compagne ça ne marche pas.

(Stef) #30

pas trop de neuds juste si ce n’etait pas moi le créateur de la société je pairaie les même charges tout en ayant en tant qu’employé tous les avantages … par exemple les heures supplémentaires défiscalisés , les primes du coup pour le même cout de la société moi en tant qu’employé j’aurais plus de rémunération

(Stef) #31

Oui il faut une personne non de sa famille . Après avec un contrat entre 2 personnes cela peux être jouable il me donne procuration et s’interdit de faire des requetes à la banque me laissant moi employé tout gérer ( comme un directeur financier )

(Jean Sébastien Leleu) #32

Hello @DocWhoo

L’ensemble des commentateurs t’a bien décrit que ce que tu demandes est impossible.

Par contre, j’ai l’impression que ta question pourrait être tourné différemment, à savoir :

Comment me payer en évitant au maximum les charges sociales ?

(je fais références à tes questions sur le PEE, le PERCO, la défiscalisation des heures supplémentaires, etc.)

Auquel cas, les réponses sur le forum seront sans doute différentes :

  • Remboursement de frais qui participent à ton activité mais qu’un salarié n’aurait normalement pas eu le droit (exemple : tu as une SASU avec un bureau bien dédié chez toi pour travailler, tu peux faire un loyer raisonnable entre chez toi et ton entreprise, ta connexion internet, ton forfait de téléphone, etc.)
  • Contrat Madelin pour la retraite qui te permet de te constituer une épargne retraite défiscalisable
  • Emploi de salariés (si tu as des bureaux, une/un femme/homme de ménage suffit et c’est un vrai travail contrairement à tes prêtes noms dont tu parles plus haut) qui te permet alors de mettre en place un accord d’intéressement et un PEE avec de l’abondement qui te permettent donc de pouvoir défiscaliser encore plus de ton épargne.
  • Enfin, tu peux aussi tout simplement créer une SASU avec un capital minimal, prêter l’argent nécessaire à ton activité sous la forme d’un compte courant d’associés, dont la rémunération est possible (et déductible de tes charges jusqu’à un certain taux). Si ton entreprise se développe, le remboursement de ce compte-courant n’est pas un revenu.

J’imagine qu’il y a d’autres moyens légaux de défiscaliser une partie de ton revenu mais de manière générale, il n’existe pas de martingale.

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(Stef) #33

Alors tout d’abord merci de cette réponse :slight_smile: c’est un peu ce type de réponse que j’attendais … Alors .
UN GRAND MERCI C’est exactement ce que je souhaite connaitre es options qui permettent au dirigeant de se rémunéré .

  • Pour le loyer ma société est dans une zone franche qui permet une exo d’IS … donc je dois y rester .
  • Le contrat madelin je ne connaissait pas du tout merci pour cette direction :slight_smile:
  • Oui après renseignement il faut un pour mettre un PEE PERCO au moins un contrat de travail ( d’au moins 12 mois ) donc maintenant que je le sais ma prochaine société ne sera pas créer par moi mais pour la société actuelle comme j’ai eu un employé déjà 12 mois je vais négocier avec lui pour lui proposer un contrat le plus minimum possible (1h par semaine par ex mais je pense pas que cela soit possible ).
  • Pour le compte courant associté merci je me renseigner aussi …

je ne cherche pas de truc magique mais juste des directions et des possibilités qui sont mis en place .

(Vincent BILLETTE) #34

Bonjour,

Oui mais NON.

Le Madelin n’est pas possible en SAS. Déjà, partant de là…

Si vous êtes simple salarié cela veut dire que vous n’avez plus le pouvoir dans la société. Je vous renvoie à l’histoire du renard libre dans le poulailler libre.

Faites attention avec les CCA en SAS. D’abord laisser gonfler des CCA finit par poser des soucis tôt ou tard. Ensuite si vous voulez capitaliser un jour du CCA c’est notaire obligatoire. Enfin c’est bien joli mais vous connaissez le taux de rendement des prêts à court terme en ce moment ?!

En fait, tout ça m’incite à m’interroge sur le choix de structuration qui a été fait au départ. Pourquoi avoir fait une SAS ?! Plus je vous lis et plus j’ai l’impression que vous auriez du faire une SARL…

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(Stef) #35

Merci Beaucoup Vincent déjà pour votre réponse .

Déjà je ne sais pas ce qu’est un CCA .

Et oui peux être que le soucis vient du fait que j’ai monté une SASU au lieu d’une EURL peut être …

Mon but à moi est assez simple c’est qu’il y ai un maximum de revenus pour moi et très peu pour ma société tout en payant au minimum d’impot ou de charge … ( c’est assez classique comme demande ) . J’ai découvert PEE PERCO et je me dis que cela peut être un bon moyen pour justement sortir des sous de la société pour les mettre ( même avec des contraintes sur mon compte ) …

Actuellement sur ma sasu j’ai l’équivalent d’un salaire SMIC je prend des dividendes ( avec l’ancien système ) et j’ai aussi une Auto-entreprise qui facture ma sasu ( on m’a dit que comme j’ai un salaire et que mon AE n’a pas le même numéro NAF et que mon AE facture aussi d’autre société cela ne posait pas de soucis ) .

(Vincent BILLETTE) #36

CCA = compte courant d’associé.

Le coup de l’EI au micro qui facture à la société je déconseille au plus haut point.

(Stef) #37

Merci Vincent j’ai chercher et a priori le CCA sert à prêter de l’argent à sa société qu’elle peux rembourser avec des intérets … j’ai du mal à y voir une possible façon d’avoir une rémunération pour le dirigeant car il doit y avoir des plafonds genre je prête 2000 à ma société je ne peux pas exiger 50% d’intérêt lol du coup j’ai du mal à comprendre l’intérêt dans mon cas …

(Vincent BILLETTE) #38

Ce que disait simplement Jean Sébastien Leleu c’est que les CCA peuvent être rémunérés - maximum 1,34% au 1er trimestre 2019.

C’est exo de charges.

Sur le long terme quand on finit par avoir des CCA à plus de 100 000 € cela finit par chiffrer.

(Christophe Chaudier) #39

Bonjour à tous,

Le besoin de @DocWhoo est d’être entrepreneur tout en étant salarié, avec tout ses avantages.

Et c’est possible, par contre @DocWhoo pas en SASU.

Le statut d’entrepreneur-salarié existe. Il permet a un entrepreneur/indépendant d’être salarié sans avoir de lien de subordination.

Ce statut offre “presque” tous les avantages du salaria : fiche de salaire (pour les prêts immo, retraire, régime général, chômage etc.). Mais désolé mais pas d’heures supplémentaires défiscalisés ni de prime exceptionnel. Par contre il est possible d’avoir accès à l’épargne entreprise. Par contre il faudra probablement oublier les dividendes.

Et je ne parle pas des boites de portage qui sont des béquilles salariales pour les free-lances qui n’ont pas de stratégie entrepreneurial.

Je parle bien d’être salarié dans une boite que l’on possède, avec d’autre certe, mais on possède des part de cette boite.

Pour cela il faut rejoindre une CAE.

Une Coopérative d’Activité et d’Emplois (CAE) c’est quoi ?

Pour faire simple c’est une coopérative qui regroupe des entrepreneurs. Je connais bien, car je j’ai moi-même choisi ce statut et coopérative (Oxalis).

En fait une CAE ne propose pas que du support administratif, c’est un peu plus complet que cela. Outre le support administratif (comptabilité, gestion du compte bancaire, gestion des fiches de payes inscription au RC, obtentions d’un numéro de formateur, agrémentent CIR/CII etc.), une CAE propose surtout un statut qui n’existe pas ailleurs : celui d’entrepreneur-salarié. On as tous les avantages d’un salarié (cotisation retraite, chômage, CE, fond de formation etc.) tout en aillant aucun lien de subordination. Bien sûr ça à un coût, être salarié cela veut dire payer les cotisations salariales et patronales sur son résultat mais c’est souvent équivalent au RSI, en fait c’est même souvent moins chère et surtout très prédictible, alors qu’en fait en CAE on est au régime général ;-).

D’autre part on gère son CA comme l’on veut, on décide de son salaire (donc on peut ne pas transformer tout son résultat en salaire pour avoir un cousin de sécurité ou investir), de ses investissements, de ses dépenses de frais, on peut faire appel à de la prestation, on peut avoir des stagiaires, des apprentis (c’est mon cas j’en ai un depuis juillet 2018), des salariés, on peut même créer des marques, ou groupes, à plusieurs. Évidement on gère la TVA, donc on la récupère :wink: et on peut faire des investissements, ce qui est intéressant comptablement.

Pendant la phase de démarrage on signe avec les CAE un Contrat d’Aide au Projet d’Entreprise (CAPE). Pendant ce CAPE on peut facturer et se rembourser ses frais mais pas se verser de salaire. Pendant ce CAPE on garde son statuts actuel (chômeur, RSA, employé temps partiel). Par exemple j’ai pu pendant 2 ans monter mon activité tout en touchant les assedics, ce qui est très confortable pour se concentrer sur son activité sans être pris à la gorge. On Peu vraiment se consacrer sur sa stratégie d’entreprise.

L’autre point important est philosophique, s’agissant de coopérative les entrepreneurs possèdent la société car ce sont les des associés de celle-ci. C’est notre CAE, on décide ensemble de ses orientations stratégiques. On partage donc le succès à plusieurs. Et comme on est plusieurs on peu négocier des tarifs, notamment pour la RC-PRO ou la mutuelle par exemple.

En plus en CAE il y a souvent beaucoup de corps de métiers, on peu donc facilement trouver des gens avec qui collaborer plus facilement.

C’est une autre manière d’envisager son rapport au travail et cela sort du capitalisme actuel. Politiquement c’est aussi un marqueur très fort.

Bon vous l’aurez compris je suis fan de ce concept et je ne m’en séparerai pour rien au monde. Je suis tout disposé a en parler plus longuement pour ceux qui le désir.

https://oxalis.coop/
https://www.economie.gouv.fr/ess/cooperative-dactivites-et-demplois-cest-quoi

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(Laurent Roger) #40

@VincentB Vous vouliez écrire “régime général de la sécurité sociale”, il me semble ?

Proposé avec ❤️par Camille Roux