Création d'une holding avec SCI

Merci Maître
Je vais approfondir du côté des différents taux de tva ( collectée et récupérable ) et connaître l’incidence sur un bien meublé ou non .
Bonne continuation à vous tous et bonnes vacances si vous en prenez.

Là c’est facile:

  • location nue à usage pro : pas de TVA par défaut mais TVA possible sur option ;

  • autres cas (location à bail habitation, location en meublé…) : pas de TVA.

:cold_sweat: :cold_sweat: :cold_sweat:

Il me semble que la location touristique c’est 10% de TVA.

Mais c’est de moins en moins toléré, bien lire le règlement de copro avant.

Il s’agit de la TVA hôtelière ; la location en meublé si elle s’accompagne de prestations para hôtelière est soumise à TVA au taux de 10%. Mais c’est tout de même un cas assez particulier qui sort vraiment du cadre des demandes habituelles sur le forum.

Toujours choisir la location meublée par rapport à la location nue (trop d’inconvénients).

Par-contre il me semble que les SCI n’ont « normalement » pas le droit de faire de la location meublée, même s’il y a une tolérance fiscale là-dessus. Vous serez en contradiction avec les statuts de votre SCI qui stipuleront que seules les activités civiles sont permises. Un Tribunal de Commerce peut, sur cette seule base, dissoudre votre SCI et la transformer en SARL (avec les incidences fiscales qui vont avec). Si j’étais vous, je ne m’y risquerais pas… Logiquement il faudrait partir sur de la SARL pour pouvoir faire du meublé. Cela dépend aussi avec qui vous souhaitez investir. Si vous êtes tout seul, go LMNP.

Mais non, enfin ! zedlefou2

Bien sûr que non !

La location en meublé est une activité civile, juridiquement. Pas de souci à le faire en SCI donc. Mais elle est fiscalement commerciale car relevant des BIC et non des revenus fonciers ; c’est pour cela qu’une SCI faisant de la location en meublé si elle est restée malencontreusement à l’IR sera redressée à l’IS en cas de contrôle. C’est aussi pour cela que l’on met souvent l’activité en SARL puisque là, IR possible.

NON.

Juridiquement considérée comme une activité civile… jusqu’à ce qu’un juge vienne contredire cette position. La base légale n’est absolument pas stable. Personnellement je ne suivrais pas cette voie.

Pourquoi ne pas conseiller directement la SARL sinon ? L’abus de SCI peut être dangereux…

massys.gif

C’est pour cela que j’ai écrit que… l’on conseille plutôt la SARL. :no_mouth:

Bonjour, je suis tombé sur ce forum par hazard j aurai souhaité un avis pour ma création de sci et de holding, en effet je souhaite investir dans l immobilier je loue deja en mon nom propre et je suis en train d acheté deux appartement. On ma conseillé de crée une holding is et une sci ir pour chaque appartement je vois les evantages mais cela me parais pzut etre un peu gros comme montage n’ayant pas des ambitions démesurées dans l’investissement immobilier.
Merci d’avance pour vos réponces.

Bonjour,

Mine de rien vous soulevez un point très important.

Un montage holding c’est… un montage. Parfaitement licite mais qui implique un minimum de gestion. Pour beaucoup de gens c’est surdimensionné.

De plus c’est un montage qui s’inscrit dans une perspective d’investissements réguliers pour l’avenir. Or, certains personnes ont une volonté d’investissement davantage statique : elles veulent réaliser un ou plusieurs investissements immos et s’arrêter là.

Pour ces raisons et d’autres, on ne fait pas de holdings pour tout le monde - je viens d’en déconseiller une à un client.

Cela étant le schéma holding IS sur SCI IR est le plus « light » de tous les montages holdings. Dans l’absolu je l’aime beaucoup. Cela étant je me garderai de dire qu’il est adapté à votre cas, je ne connais pas votre situation.

Merci beaucoup de votre reponse, si je peu vous donnez des renseignements sur moi pour affiné votre conseil je suis a vôtre disposition.

Volontiers mais j’ai peur qu’un forum soit un cadre un peu limité pour ça… Vous n’êtes pas en recherche d’infos mais de conseil et ça sort du cadre de mes interventions gracieuses. « Il faut bien vivre ». De plus :

…si vous avez déjà un conseil, la déontologie m’interdit de vous en fournir…

Je comprend tout a fais et vous remercie deja pour vos retour

bonjour à tous, et merci à chacun pour la pertinence des informations. Je souhaite rénover une propriété familiale dont je vais hériter tout en optimisant la fiscalité. Je vais essayer de résumer brièvement la situation:
Je vais hériter de ce corps de ferme et vais devoir racheter les parts de mon frère pour 75000 euros. La rénovation de la propriété qui se décompose en 2 bâtiments est estimée à 150 000 euros pour l’un (usage personnel, résidence secondaire) et 150 000 euros pour l’autre corps ( gîte). Je possède également 2 entreprises ( 1 SAS ET 1 SARL)qui génèrent des dividendes. Mon comptable me suggère de créer une sci pour ce projet, ainsi qu’une holding qui aurait des parts dans la sci. Ce montage me permettrait alors de financer les travaux via les dividendes en économisant la flat taxe de 30% sur les dividendes. Ce schéma est-il judicieux? Existe-t-il d’autres possibiltés?

J’ai oublié de préciser que les gîtes sont un projet secondaire qui se réalisera plus tard, une fois la 1ère phase achevée.

Bonjour.

Je suppose que l’on rattacherait les sociétés commerciales à la holding. Dans l’absolu c’est très cohérent. Reste à savoir de quoi vous allez vivre si les revenus remontent dans la holding, comment seront exploités les gîtes, etc. Mais ça peut être un bon montage. Je ne rentre pas plus dans les détails si vous avez déjà un conseil.

…comptable BA ?

Merci pour votre réponse, mais je suis également président de la SAS avec un salaire.
Comptable BA? C’est à dire?
Puis je vous contacter en privé?

Comptable Bénéfices Agricole. :wink:

? C’est à dire ? Vous avez une activité salariée en plus ? :thinking:

Bien sûr. :wink:

Bonjour,
C’est le cabinet comptable qui s’occupe de mes 2 sociétés commerciales
Je suis Président, actionnaire majoritaire (90% des parts, 10% à des investisseurs) et salarié de la SAS. J’ai prévu de racheter les parts des investisseurs pour les ceder à un nouvel actionnaire entrant qui a un profil plus en adéquation avec nos besoins
je perçois une rem. en fin d’année sur la sarl, mais que je souhaiterai convertir en dividendes annuels pour les transferer sur la holding.Vous pourrez me communiquer vos coordonnées en MP. je vous recontacterai dans les prochains mois pour affiner le projet et voir ce qu’il est judicieux de faire compte tenu de ma situation personnelle et familiale.

Président + contrat de travail, j’en doute… Il y a une incompréhension, là.

Je suis de plus en plus perdu… Vous prenez des rémus sur deux sociétés conférant des régimes de sécurité sociale différents ?!

Boum c’est parti.