Bonjour. Sujet très intéressant. Si vous avez une sci IR ( parents possèdent l’usufruit et enfant la np) avec un immeuble de 500 k avec emprunt d’à peu près le même montant et que désirez créer une holding. Si vous apportez les titres à la holding:
Merci
Bonjour,
Personnellement je refuse de faire des apports de titres grevés d’usufruit. Cela règle la question.
Merci. Pourquoi donc?
En fait ma banque ne finance que les sci à l’IR et sans actionnaire personne morale. Soit je vais créer la sci or d’abord et la holding ensuite. Mais comment dès lors bénéficier de la donation de NP aux enfants sur bien grevé d’un emprunt (donc peu de frais) et la création d’une holding a posteriori ? Les parts de la sci ir apportées vaudraient 0 ou 500?
La gratuité de mes interventions a ses limites.
Hé bien changez de banque. Je doute que ce soit la seule sur la place ! Il y a effectivement des banques qui ne maîtrisent pas ces montages. D’autres ne posent aucun souci.
Bonjour,
J’ai crée une SCI à l’IR en 2016 pour acquérir mon fond de commerce. J’avais passé la SCI à l’IS en 2018 car cela me semblait être bien adapté à ma situation.
Maintenant que je découvre le système holding avec SCI, je suis en phase de réflexion mais pensez-vous qu’il est possible de repasser la SCI à l’IR pour ensuite apporter les parts de la SCI à une holding ?
J’avais vu que l’option à l’IS était révocable sous 5ans est-ce applicable à mon cas ? Ou bien est ce uniquement valable pour les SCI qui ont été créé à l’IS ?
Merci d’avance pour votre aide et merci pour ce post très enrichissant.
Bonjour,
Vous pouvez.
Mais attention : je ne connais pas les conséquences fiscales d’un retour à l’IR concommittent à un rattachement à une holding IS. J’avoue que pour moi là à chaud c’est une colle. Mais pifométriquement je pense qu’on n’échappera pas à la cessation fiscale d’activité. C’est donc pas forcément une super idée.
C’est quoi au juste votre projet derrière votre question ?
Au passage :
Une SCI pour acheter un fonds de commerce, ha non, certainement pas…
Soutien aux magistrats et personnels des greffes. Le service public de la justice est une garantie essentielle des libertés fondamentales. Journée nationale de mobilisation le 15 décembre 2021 !
Merci pour votre retour rapide Maître.
Oui il s’agissait des murs commerciaux 
J’étais passé en SCI à l’IS car conseillé par mon comptable pour baisser mes impôts, étant donné les loyers élevés du commerce, TMI 30% + csg 17,2% tout cela était assez douloureux
Récemment durant mon temps libre j’ai pu me former un peu en ligne (merci au covid 
) et notamment grâce à ce forum qui m’a permis d’élargir mes horizons, je souhaiterai créer une holding IS sur SCI IR; cela me permettrait de faire remonter les dividendes dans la holding et les réinvestir dans une seconde SCI à l’IR que je créerai par la suite pour un second investissement.
Donc mon interrogation pour ce projet concerne le retour à une SCI à l’IR pour la rattacher à une holding derrière.
Sinon je sais qu’il est possible de faire holding IS sur SCI IS mais l’inconvénient si je ne me trompe pas c’est que d’une part la remontée des dividendes seraient faibles puisque avec l’amortissement des murs, les bénéfices seront plus faible. Et d’autre part dans le cas où je ne souhaiterais plus garder ce bien et le vendre, je ne pourrai pas profiter de la plus value immo.
Ce deuxième point concernant la revente je comprends que je n’aurai pas l’abattement pour durée de détention mais je ne subirai pas la plus value pro qui une fois le bien totalement amortie serait beaucoup plus conséquent.
Vous vous trompez. Vous confondez le bénéfice fiscal et le bénéfice comptable.
Il m’est difficile de développer sur un forum mais là aussi vous vous trompez…
Il n’y aura pas de différence notable entre SCI IR rattachée à holding IS et SCI IS avec ou sans holding. Moi, je ferais la holding IS en y rattachant la SCI existante sans y faire de renonciation à l’IS.
Soutien aux magistrats et personnels des greffes. Le service public de la justice est une garantie essentielle des libertés fondamentales. Journée nationale de mobilisation le 15 décembre 2021 !
Merci beaucoup pour votre réponse 
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bonne endroit et je m’excuse d’avance auprès du modérateur.
J’ai une SCI IR avec 87 garages avec une holding en IS.
Je viens de m’apercevoir que sur ma SCI IR je vais dépasser les 32900€ cette année (CA2022 = 60K€) et donc je vais être soumis à la TVA… PAS COOL.
Avez-vous une idée comment je peux éviter d’être taxé ?
Il est impossible de sortir un lot de garages de la SCI sans passer par la vente?
Merci davance pour votre aide.
Bonjour,
Oui. Réduisez votre CA en n’en louant pas une partie.
Autre possibilité : lire une doc à jour quant au seuil de la franchise pasque le seuil c’est pas 32 900 et ça depuis un moment…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159618/
Non. Fallait y penser avant.
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide. J’ai un peu de mal comprendre le texte…
Du coup, dans mon cas je ne serais pas taxé car mon CA est inférieur à 85 800 € l’année civile précédente?
Merci d’avance pour votre aide.
Non, c’est le 293 B I 2° qu’il faut zieuter, pas le 293 B I 1°…
Ha ça aurait été trop beau. Donc je serais imposé sur une base 36500€ pour 2022 et 2023.
Ne pas louer des garages revient à en laisser une 30ene de vide…
Il existe vraiment aucun autre moyen? Car je n’ai aucun moyen de la récupérer sur les locataires (le prix de la location serait hors marché) et le fait d’être taxé les 60K€ me plombe la rentabilité 
Nous disions :
…ou faire appel à un avocat en temps et en heure. 
Il faut toujours faire appel à un avocat.
Toujours.
Merci pour votre retour. J’ai sauvegarder votre page de consultation.
Je ne manquerai pas de faire appel à vous lors de mes prochains achats.
Merci de m’avoir répondu.
A bientôt
Bonsoir Maître,
Je reviens sur la question de la rupture du lien holding sci ir par rachat de parts ou autre biais, afin de basculer dans le régime des plus values immo au moment de la vente d’un bien immobilier. Quid de la situation ou il n’y pas ou très peu de plus value ? Cad le prix de vente est quasi identique au prix d’acquisition ? Quand bien même il n’y aurait que peu d’abattement une fois le lien rompu, payer des impots de 36,2 % sur qlqs milliers d’euros, reste assez acceptable. Encore faut il accepter de ne pas faire de PV. Merci de votre retour
Sauf que si vous ne faites pas de plus-value cela veut dire que vous avez fait un investissement pourri et qu’avec l’inflation en fait vous faites une perte. Donc, déjà…
Mais vous oubliez une chose. A l’IS une fois l’impôt payé le solde n’est pas à vous. Si vous le voulez dans votre poche il faut distribuer et payer la flat tax à 30%…
Merci de votre reponse. Je parlais de la taxation de 36,2 % (19% + PS de 17,2) sur la PV au régime des particuliers.
Concernant la PV, vous avez raison, meme si dans les faits, bcp de biens ne font assez peu de PV, en tout cas souvent en dessous de l’inflation. Pour la rupture du lien Holding SCI IR, en dehors du rachat et de la réduction de capital, existe t il 'autres moyens ?
Autre sujet : recommendez vous la solution du démembrement entre usufruit sur la holding et nue propriété en particulier pour taxer les loyers à l’ IS et bénéficier des abatements des PV immo?
Merci d’avance
La réponse est là :
Je l’apprécie et je le pratique volontiers. Je ne le conseille pas de façon générale : je le propose le cas échéant, au cas par cas. Dans son principe c’est la solution miracle - et techniquement c’est très fun à mettre en place ! Mais dans la pratique c’est à utiliser avec une prudence de sioux et une méticulosité de chirurgien.