Merci de votre retour. Est il préférable d’effectuer le démembrement sur le bien ou plutôt sur les parts de la SCI ?
Sur les parts, quels sont les avantages fiscaux en comparaison au bien ?
Question bien trop vaste désolé. Cela dépend des cas et de l’objectif recherché.
Cela dit si vous parlez du cas précis d’un montage avec holding et SCI, j’ai peine à comprendre la question… un démembrement sur le bien n’aurait alors aucun sens…
Bonjour Vincent,
Je souhaitais revenir sur le montage Holding IS, détenant des SCI à l’IR.
Les résultats des SCI à l’IR sont-ils consolidés dans la Holding IS, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés? En d’autres termes, une SCI IR déficitaire peut-elle « gommer » les profits d’une autre SCI IR - avec dans ce cas une assiette taxable de 0 pour la Holding IS?
Si oui, comment s’appelle ce mécanisme? Est-ce de l’intégration fiscale?
Merci.
Bonjour.
Oui.
Il n’a pas de nom.
Non.
Bonjour à tous.
Echanges passionnants sur le montage holding - SCI IR.
Une question: dans le cas d’une holding IS détenant plusieurs SCI IR, est-il possible de maintenir une fiscalité propre à chaque SCI? Je souhaiterais rester sous la barre des 15% d’imposition sur chaque SCI. Par contre si les résultats sont « automatiquement » consolidés dans la holding, je passerai largement la barre des 15% pour me retrouver à 25%, ce que je ne veux pas. Est-il possible d’éviter cette forme d’ « intégration fiscale » ?
Bonjour,
C’est non…
C’est un des défauts du montage IS sur IR comparé à IS sur IS. Le 1er réduit la surface d’application du taux réduit d’IS…
A nuancer : n’oubliez pas que vous déduisez beaucoup de charges dans les SCI IR si elles sont rattachées à une holding IS. Du coup ça ratiboise leur base imposable ce qui retarde le moment où vous attendrez le plafond du taux réduit. Mais sur le principe, ce défaut est réel.
Merci Vincent pour votre réponse.
Je ne suis pas très au clair sur les remontées de dividendes d’une SCI IR vers une holding IS. S’agit-il du régime « mère-fille » comme dans SCI IS sur holding IS? ou les règles sont-elles différentes?
Réponse B.
Bien noté Maître.
Dans ce cas (holding IS sur SCI IR), les 2 structures ont l’air totalement intégrées l’une à l’autre. Est-il même correct de parler de “remontée de dividendes” ou de flux de trésorerie, la holding IS reprenant de facto les attributs de la SCI IR (donc sa trésorerie, etc), la SCI IR étant transparente?
Les entités ont néanmoins 2 comptes en banque distincts. Si ma compréhension est correcte, pas besoin d’être “pointilleux” en ce qui concerne les flux entre les 2 comptes, puisque que là encore on a une transparence entre les entités?
J’ai bon? : - )
Non, pas du tout. Vous confondez le fiscal et le juridique.
Faux.
Faux.
Non.
Comme je déteste écrire plusieurs fois la même chose :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-a-lir-quand-faut-il-retirer-largent
La règle est la même dans toutes les sociétés IR, détenues par une holding ou non.
Merci, c’est plus clair.
Pour l’exemple choisi dans le lien: en effet techniquement les associés d’une SCI IR se rémunèrent via le versement d’un dividende.
Rassurez-moi, quand on parle d’une SCI purement IR (sans holding), les associés ne passent pas par le formalisme d’une AG, non?
En ce qui concerne le schéma holding IS / SCI IR, cela veut dire que la SCI IR doit établir des comptes détaillés afin de déterminer si un dividende est payable? Je croyais que seule la holding devait émettre des comptes.
Si, et je me prépare d’ailleurs à attaquer devant le TJ le gérant d’une SCI qui a oublié de le faire…
Oui.
Merci Maître pour vos commentaires. Je me considère toujours comme un néophyte et vos remarques précises font vraiment avancer ma compréhension des choses.
Concernant la remontée des dividendes vers la holding, cela me paraît assez clair: le paiement de dividendes est possible lorsque la société a réalisé un bénéfice comptable (ou dispose de mises en réserves issues de bénéfices antérieurs).
Dans mon cas, le bénéfice comptable sera quasi inexistant (dû aux amortissements qu’entraîne l’IS, et aussi aux amortissements de travaux précédemment effectués). La société génère tout de même une trésorerie importante, puisque ce sont seulement les amortissements qui minorent le résultat. Comment transférer cette trésorerie à la mère, car je comprends que ce ne sont pas des dividendes? Est-il possible pour la fille de la “donner” la trésorerie à la mère, comme on le ferait avec des dividendes? Je suis dans le brouillard sur ce point…
Non vous ne pouvez que prêter, dans le cadre d’une convention de tréso. Il faudra donc rembourser…
C’est pour ça que je préfère avoir un résultat fiscal dans la fille aussi proche que possible du résultat comptable. Ici amha vous déduisez trop. Par exemple faites un emprunt dans la fille, dont le remboursement n’est pas déductible. Cela réduit l’apport initial de la mère d’autant… Donc pas besoin de se préoccuper d’y faire revenir l’argent : il n’est pas sorti !
Edit : correction de coquille (en gras)
Bonjour à tous,
sujet passionnant et le seul disponible en ligne d’après mes recherches… Bravo à Vincent pour son implication sur le fil !
Non résident fiscal (Luxembourg), je vais investir en France en immobilier via banques françaises.
Dès lors, la structuration est un point capital à explorer en amont - je commence juste.
Etant donné que l’imposition des biens se fera en France, il me parait inutile d’explorer les possibilités de montage de type SCI FR et HOLDING LUX.
Cela semble rajouter une complexité importante. Suis-je dans le vrai ?
Je pose cette question afin de savoir quel interlocuteur choisir, soit avocat fiscaliste Fr soit Lu…
Merci.
Désolé, pas compris.
Houlà.
Merci pour votre réponse. Le fait d’être non-résident ne simplifie pas les choses, je l’avoue…
En fait j’ai 2 possibilités qui seraient propices à un tel investissement selon moi :
- SCI, 1 par immeuble, à l’IR avec Holding en france à l’IS. La SCI IR aurait ici tout son sens, car le plafond de 42500e sera de toute façon dépassé par les loyers versés.
ou - SCI en france avec Holding au Luxembourg.
C’est ce dernier scénario que j’ai du mal à évaluer et pour lequel j’ai du mal à trouver des éléments. Mais je pense que ce point est peut-être un peu trop complexe pour être investigué sur le forum ; )
C’est possible mais j’ai vraiment du mal à le croire. Il faudrait vraiment qu’on soit sur du très gros projet.
SCI française pour un immeuble en France ça tombe sous le sens.
Pour la holding par contre c’est beaucoup plus difficile car on ne connaît rien de votre situation…
Ca depend ce qu’on appelle très gros projets, mais loyers mensuels autour de 3800-4000 euros par immeuble (non-meublé).
Je suis d’accord, la SCI française tombe sous le sens. Et je dirais SCI IR + holding IS pour éviter tout frottement fiscaux.
Pour la holding, je me pose surtout une question :
- la taxation du dividende : sachant que je suis non résident. Donc 30 - 17,2 = 12,8 % si holding FR, est-ce juste ?
Par contre, quelle(s) complexité induirait une holding LU avec des SCI FR, et pour quel(s) avantage ? Je ne suis pas convaincu…
Quant à moi, je suis résident au Luxembourg, consultant, RP achetée, 1 enfant, célibataire.
Malheureusement impossible de multi-investir au LU (rendement type Paris), donc je cible la france.
Je ne vise pas le versement de dividendes comme objectif, mais la constitution d’un patrimoine, tout en restant attentif à la transmission de ce dernier.
Et donc, la question de la structuration est un point capital qui conditionnera la réussite du projet.
Je cherche donc à comprendre les pistes possibles, avant de passer par un consulting adapté.
Et un grand merci pour vos retours Vincent.
Grrrrr !
Aucune idée. Il faut voir les conventions fiscales.
Des avocats franco-luxembourgeois on en trouve par paquets de douze, donc…