Merci pour tous ces commentaires et réponses instructives. En parcourant les différentes réponses, je n’arrive pas néanmoins à répondre à la question suivante:
Comment réinvestir les bénéfices d’une SCI 1 pour créer une nouvelle SCI 2 mais avec un associé différent?
Exemple:
SCI 1 : détenu par Mr A à 50% et Mr B à 50%
Mr A souhaite réinvestir la part de ses bénéfices de la SCI 1 dans une SCI 2 avec un autre associé.
Mr B souhaite garder la part de ses bénéfices au sein de la SCI 1.
Est ce que dans ce cas une holding uniquement lié à Mr A pourrait éventuellement convenir? ou Est ce que si des fonds sont sortis de la SCI 1, cela doit se faire pour les 2 associés obligatoirement?
Merci pour votre retour.
Dans ce cas là Mr/Mme B pourra il quand même garder ce bénéfice au sein de la SCI 1 ? Ou sera obligé de faire sortir les fonds comme Mr/Mme A
Je prends la discutions en route mais après avoir lu les différentes questions/réponses j’avais des questions.
Si j’ai bien compris, si je créer une sci à l’IR et que je créer une holding à l’IS pour la détenir, je ne paierais pas (personnellement) l’impôt sur les revenues et les cotisations? Comment récupérer les dividendes sans trop payer d’impôt? ( j’ai vue qu’il y avait double impositions).
Je suis entrain de me renseigner pour créer des sci pour des résidences (secondaire et principale) et les faire détenir par une holding à l’IS. Avez vous des conseils afin que je puisse faire le montage sans problème ( j’ai pu lire qu’un détenteur d’une holding mère ne pouvais pas détenir la sci fille).
Une holding n’est pas faite pour que vous touchiez l’argent sans payer d’impôt. Elle est faite pour que vous réalisiez des projets financiers/patrimoniaux dans la holding et vous constituer un patrimoine pour la retraite, sans distribuer de dividendes. Si vous n’avez pas de tels projets et que vous voulez simplement toucher l’argent pour mener grand train, une holding n’a guère de sens.
Bonjour, j’ai plusieurs bien en nom propre et voudrais les mettre en sci (une sci par bien), celles ci détenues par une société " mère" afin de gérer les sci… afin d’optimiser et de réduire mes impôts personnel.
Si vous coiffez vos SCI par une holding, la holding concentrera les résultats. Vous paierez l’IS mais comme vous ne ferez pas de distribution de dividende vous ne serez pas imposé à titre personnel. C’est cela, le principe.
Je reprends le fil des conversations (très enrichissantes) et souhaite éclaircir quelques interrogations.
J’ai 29 ans, suis propriétaire de quelques appartements en direct et souhaite investir à plusieurs (5 associés en tout) dans le futur. Je m’intéresse au schéma SCI sous Holding afin de pouvoir créer un patrimoine à transmettre. Nous allons faire appel à un professionnel mais je souhaite m’instruire un minimum en amont.
Ce qui me pousse à vous poser ces questions :
Dans le schéma Holding IS sur SCI IR : Est-il possible de bénéficier d’un régime avantageux pour la remontée des bénéfices en vu d’un réinvestissement par la société mère ?
—> J’ai lu que pour le régime mère-fille par exemple, les sociétés filles doivent obligatoirement être à l’IS et leurs parts détenues depuis 2 ans par la société mère.
Concernant l’imposition des transactions de la fille vers la mère on a donc 15% (pour le premier seuil) pour :
—> IS sur IR ?
—> ainsi que pour IS sur IS pour les SCI dont les parts sont détenues depuis moins de 2 ans ?
Il a été déconseillé dans plusieurs précédents posts de faire de l’IS sur IS par rapport aux coûts :
—> Quelle différence de coûts annuels peut-on attendre entre les deux schémas ? Qu’est-ce qui justifie ces différences ?
Je sais que les coûts sont variables en fonction du projet, mais sauriez-vous me donner un (gros) ordre d’idée des coûts de gestion annuel pour les deux type de montages (IS sur IR et IS sur IS) dans l’hypothèse suivante :
—> Une holding passive à l’IS détenant à 95% deux SCI (chaque SCI possède un seul bien). Il y a 5 associés dans la holding, pas de status prévoyant l’entrée d’autres associés, pas de prévision de revente des biens l’objectif principal étant le développement d’un patrimoine en vue d’une transmission.
Quand une holding possède plusieurs SCI, est-il courant de « mutualiser » d’une manière ou d’une autre les coûts (expert comptable par exemple), ou bien chaque société doit payer ses prestations « plein pot ».
Merci d’ores et déjà pour vos réponses !
Bien cordialement.
Oui et non. Le régime s’appliquera aux seules SCI IS mais s’il y en a aussi à l’IR cela ne fera pas obstacle à l’application du régime.
Pas exactement. On va dire non.
Il n’est pas « possible de ». C’est en soi un régime avantageux.
J’ai eu du mal à comprendre cette phrase… Oui le taux réduit s’applique dans les deux cas.
Cependant, si vous êtes en régime mère fille, chaque fille à l’IS peut en principe bénéficier du taux réduit. En IS sur IR, seule la holding y a droit - logique et ça semble favoriser l’IS sur I’IS sur ce point
[edit : suppression d’une grosse erreur due à un coup de fatigue]
Vous allez avoir des sociétés toutes IS donc les honoraires de compta sont plus élevés qu’en IS sur IR.
De plus en régime mère-fille, une partie - 5% - de ce qui remonte à la mère est inclus dans sa base taxable à l’IS après que ça a déjà été taxé à l’IS dans la fille. Par contre en IS sur IR, le résultat est taxé à l’IS une seule fois pour le tout.
[re-edit : re-suppression d’une grosse erreur re-due à un re-coup de fatigue]
Cela étant en fonction de la situation de départ il n’est parfois pas d’autre solution que le régime mère-fille donc IS sur IS. Ce n’est pas mon premier choix sur un petit groupe mais si je n’ai pas d’autres solution je ne me prive pas.
Pour le comptable : si un comptable passe dans le coin… Pour le juridique c’est pareil dans les deux schémas, environ 400 à 800 par société et par an.
Ce n’est pas vraiment lié à l’existence d’une holding mais plutôt au fait que l’on a affaire à un bon client !
Merci beaucoup pour tous ces post qui permettent de voir plus clair au niveau de la fiscalité de ce type de montage.
Il reste cependant un point pour lequel je ne suis pas sûr, dans le cas d’une Holding à l’IS sur une SCI à l’IR, la holding peut-elle constater l’amortissement du bâtiment ?
Bonjour à tous,
j’ai actuellement 4 SASU IS en franchise de TVA qui dégagent après prise de mes salaires environ 20k€ chacune de bénéfice à l’année. Je compte les relier par une holding avec régime mère-fille (m’appartenant à 100%) afin de m’offrir une cohérence à tous niveaux dans leur gestion et surtout de pouvoir investir plus facilement dans de l’immobilier avec une SCI qui appartiendrait au groupe.
Je me pose quelques questions.
-J’aimerai savoir à quel hauteur ma participation perso dans la SCI devait elle se situer, si elle est obligatoire ? 1%, 10% ou plus ?
-A quelle régime fiscal mettre la SCI ?
-SASU es-il le bon statut à choisir pour la holding ?
-A titre d’exemple pour un total de 80k€ de bénéfice après IS sur mes 4 sociétés, quel montant pourrais-je réinvestir au niveau de la SCI ?
-Même si c’est un peu hors-propos, quel œil apportent les banques sur une SCI détenue par une holding comme cela ? Les revenus du dirigeant à titre perso importent-ils encore beaucoup ?
-Enfin je me posais la question si je devais faire valoriser mes 4 SASU… afin que le capital de la holding créée soit plus significatif que dans le cas d’un simple apport en numéraire (qui typiquement dans mon cas pourrait être uniquement de 5000 euros car amplement suffisants pour couvrir les 1ères dépenses).
Bref je me pose plein de questions
Merci beaucoup pour vos réponses.
En IS sur IS les bénéfices sont donc taxés deux fois => une première fois à l’IS sur les bénéfices dégagés par la SCI, puis une seconde fois sur ce qui remonte vers la mère,
Alors qu’en IS sur IR => Les bénéfices dégagés par la SCI sont taxés à l’IS (directement au niveau de la mère du fait de la « transparence fiscale ») … et puis c’est tout ? Les fonds sont donc remontées jusqu’à la mère en n’ayant été taxés qu’une seule fois ?
Avec le régime mère fille, ils ne sont taxés qu’une fois dans la fille. Ce qui remonte dans la holding n’est pas taxé… sauf une quote-part de 5% qui est intégrée dans la base taxable.
Bonjour, merci beaucoup pour ces échanges très intéressants !
Finalement si je comprends bien les principaux avantages du montage Holding sur SCI IR sont 1) de limiter les coûts de gestion et 2) la possibilité de casser le lien holding et SCI IR avant de revendre pour bénéficier du régime des plus values des particuliers (mais avec la contrainte que le décompte des années de détention pour l’abattement est remis à 0 après cassage) ?
Ce cassage ne risque pas d’être considéré comme abus de droit ? S’il est fait principalement pour des raisons fiscales (ce qui est le cas)?
L’amortissement (lors de la revente après cassage du lien SCI IR avec Holding) est-il dans ce cas comptabilisé en déduction du prix d’acquisition du bien ou pas ?
