Bonjour,
C’est pire : il n’est pas « remis à zéro », il commence à courir car en fait il n’avait jamais démarré…
Clairement non ; d’ailleurs il doit être mûrement réfléchi car il a de multiples conséquences… et donc on prend toujours en compte des éléments autres que fiscaux.
Mais du coup s’il commence « à courir » au moment du cassage, son intérêt en terme de taxation sur la plus-value est assez limité non ?
Après cassage, on aurait au barème des particuliers 19% (IR) + 17,2% (PS) soit 36,2% d’impôt sur PV versus. si on ne casse pas : 15% de PV au barème IS (si sur la première tranche) + si on décide de se rémunérer 30% de flat tax ?
A moins d’attendre 6 années ou plus pour commencer à avoir les abattements.
Ou alors l’intérêt du montage IS sur IR est essentiellement sur le moindre coût de gestion ?
Merci Vincent pour les informations.
Vous entendez quoi par « et donc on prend toujours en compte des éléments autres que fiscaux. »
Quels sont les autres éléments ?
On parle d’immobilier. On raisonne sur 20 ou 30 ans…
Fiscalement, casser le lien juste avant la vente n’a guère de sens au regard de la taxation des PV.
C’est difficile d’être exhaustif sur un forum… exemple : on peut plus facilement faire rentrer une personne dans la SCI - car elle sera libre de son organisation fiscale ce qui ne sera pas le cas en SCI IS (une SCI à l’IS est un repoussoir pour un acheteur ; d’ailleurs si vous avez une SCI IS, vous devrez passer par une cession de l’immeuble car personne ne veut acheter une SCI IS ; si la SCI est IR, vous aurez en revanche les deux possibilités).
« Après cassage, on aurait au barème des particuliers 19% (IR) + 17,2% (PS) soit 36,2% d’impôt sur PV versus. si on ne casse pas : 15% de PV au barème IS (si sur la première tranche) + si on décide de se rémunérer 30% de flat tax ?
A moins d’attendre 6 années ou plus pour commencer à avoir les abattements. »
Pour moi l’intérêt est d’avoir amorti l’immeuble pendant 20 ans et d’avoir une valeur net comptable à 0 € et donc de casser l’IS pour revenir en IR; Commencer à faire courir le délais des PV de particulier et revendre dans 30 ans sans avoir de PV à payer.
Je vois ça comme ça ?
Ok pour la 2de phrase.
Pour la 1ère, attention : la valeur réelle de l’immeuble sera bien différente. Du coup le mécanisme de sortie de l’IS qui passera par une mutation des titres… ne sera pas gratuit.
C’est comme pour tout : question d’arbitrages. L’intérêt étant que rien n’étant irréversible, on peut adapter le schéma avec le temps - chose plus que difficile avec une option IS en direct.
Bonjour,
Quel forum passionnant, Échanges qualitatifs, bravo.
Question bête, dans cette discution on parle beaucoup de la holding, Et si cette dernière était domiciliée dans un pays a la fiscalité très avantageuse, bénéficierait elle du régime fiscale du pays dans lequel elle est domiciliée?
Mickael
Non, pas nécessairement. Cela dépendra de la convention fiscale bilatérale et de la domiciliation fiscale réelle des personnes.
Merci pour le retour rapide
Il semblerait que faire remonter les dividendes d’une sci à l’is via une holding offshore pourrait fortement diminuer la taxation des dividendes voir dans certains cas(pays) la rendre nulle.
Rêve ou réalité?
(Domiciliation fiscale des personnes en France)
Nous disions :
A part ça c’est un schéma volontiers vendu par certaines boîtes de… de… disons de conseil. En ce qui me concerne mon cabinet est un cabinet sérieux, nous ne pratiquons pas ce genre de choses.
Bonjour à tous,
Sujet très intéressant, j’y ai trouvé pas mal de réponses.
Je rajouterai un avantage au montage holding IS -> SCI IR vs SCI IR direct. Dans le premier cas la holding est imposé sur le bénéfice remonté de la SCI (puis 30% si dividendes sortis de la holding). Alors que dans le second nous sommes imposés sur les revenus de la SCI, pas négligeable.
C’est le principe même de l’optimisation fiscale par l’IS. Cela étant si c’est là le seul but recherché il est plus simple et moins onéreux de constituer une SCI à l’IS…
Le schéma Is sur IR s’inscrit davantage dans une perspective à long terme.
Je vois aussi un intérêt lorsque l’on reprend une partie des parts (environ 30%) d’une SCI à l’IR depuis plus de 20 ans.
Bonjour, j’ai investi il y a 8 ans en NP un bien avec beaucoup de travaux. j’ai ainsi défiscalisé jusqu’à ce jour. Je viens de signer un compromis pour l’achat d’un second bien (toujours en NP) mais je rentre dans le cercle vicieux de « toujours + de travaux »
Bref, ma question est: à 38 ans, faire le schéma SCI IR + Holding, si l’objectif est d’éventuellement prendre sa retraite avant l’heure et profiter de dividendes, il n’y a aucun intérêt! De toute façon, les impôts, il faudra les payer (soit tout de suite « IR » soit à la revente « IR + holding »)?
Alors pour en profiter un peu et le transmettre à ses enfants, il faut seulement une SCI à l’IR?
Dernière question, ce schema IR + holding, si j’ai bien compris à ce jour il faut attendre 30 ans pour ne pas payer de +value à la revente?
En tout cas, merci pour ce forum et ses réponses, voilà plus d’un ans que je me torture l’esprit afin de trouver une solution miracle!!!
Pas compris…
Pas compris non plus !
Y a des jours comme ça…
Ben si…
Alors là, par contre, non, pas du tout.
En holding IS sur SCI IR, si on vend l’immeuble, comme on est indirectement à l’IS la plus value est traitée selon le régime de l’IS donc exactement comme en SCI ayant opté directement à l’IS - cad selon le régime des plus values pros.
Les avantages de la holding IS sur SCI fille IR sont ailleurs.
Bonsoir Vincent,
J’ai l’occasion de rentrer au capital d’une SCI qui est à l’IR depuis de nombreuses années au côté de l’associé actuel.
Aucun intérêt pour lui de casser l’IR, en revanche pour moi la holding est intéressante, surtout dans une perspective long terme et de réinvestissement des fruits obtenus.
Donc l’intérêt d’une sci ir + holding is est de pouvoir multiplier les investissements sans payer l’impôt tout de suite. Ainsi augmenter rapidement son patrimoine, plus rapidement qu’avec une simple sci à l’IR !
Quoiqu’il arrive l’impôt faudra le payer
Là par contre c’est un cas assez parlant : sur la même société lui peut être à l’IR, vous vous défiscalisez par l’IS en préparant le terrain pour de nouveaux investissement… et tout le monde est content. 
Une holding bénéficie de remontées de résultats, les concentre, réinvestit… tous ces investissements génèreront des remontées et ainsi de suite. La holding paie l’IS… et vous rien.
Ce n’est qu’à partir du moment où vous commencerez à vous distribuer des dividendes - en gros quand vous cesserez de penser à faire grossir votre patrimoine et que vous déciderez de commencer un peu à profiter de la vie - que vous serez imposé à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers… mais vous aurez profité à plein de la période antérieure pour capitaliser ; bien sûr qu’un jour vous serez imposé ! Mais l’idée n’est pas de l’empêcher, elle est de vous faire bénéficier d’une longue période durant laquelle vous disposez d’un maximum de capitaux disponibles pour générer des placements productifs.
Mais de quel impôt parlez-vous ? 
Il y a toujours moyen de ne pas payer d’impôts. Mais si c’est pour finir comme un Cahuzac ou un vulgaire Balkany…
Merci beaucoup Vincent, vos explications sont précieuses. Je comprends maintenant l’intérêt de ce montage.
Dernière petite question, j’ai signé un compromis de vente en nom propre récemment. La signature chez le notaire est prévue en Juillet.
Est-il toujours possible pour moi, de créer une SCI et de l’acheter via celle-ci? ou c’est trop tard!