Créer une société à l'étranger pour une activité en France

Juridique
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Bonjour à tous

Alors je prend la conversation en cours de route, étant moi même dans une problématique (un peu) similaire). Bien entendu chaque cas est à traiter différemment, et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir je l’espère un retour d’expérience de la communauté sur la mienne.

Pour ma part je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de
charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des
20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.

Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je
me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain.

Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine
principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment,
afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et
des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.

Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute
l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées
sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de
la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme +
divers)]

Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je
n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne
pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr,
mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.

Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas
présent.

  1. Destination

Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle
serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société /
compte offshore?

Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex :
UK vs Iles Salomon…), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus,
et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le
montant des frais de renouvellement, et
enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).

J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et
les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un
schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans
passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui
ne m’intéresse guère ?

  1. TVA

Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à
la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction
de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en
quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là… ?)

Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne,
France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?

Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il
donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)

  •    Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ?

  •   Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non

assujettis (B2C) ?

  •    Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles

sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?

  1. Charges sociales et IS

La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire
(ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué
de nombreuses années.

Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant),
et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache
donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.

Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le
moins embrumée par ces contradictions,
mais voici donc mes questions :

  1. En décidant de rester résidant fiscal en France et en dirigeant une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou n’importe où d’ailleurs), devrais-je continuer de m’acquitter des charges
    sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, pilotée en majorité
    en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales si :
    a. J’y vis plus de 6 mois ? Moins de 6 mois ?

  2. Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne devant si je ne m’abuse, pas fournir de comptabilité annuelle ?

  3. Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu ? (on ne sait
    jamais…)

Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve.

toute contribution sera hautement appréciée!

Cordialement

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bonjour francesco,

Je ne répondrai qu’à la deuxième question :

Non il n’est pas possible de n’être rèsident fiscal d’aucun pays, en tout les cas pas en étant français. Pourquoi ?

Voici les critères communément admis par le fisc français dans leur ordre d’application pour déterminer la rèsidence fiscale lorsqu’il peut y avoir conflit avec un autre pays, en prècisant que ces critères sont les plus souvent utilisés par nombre de pays et particulièrement par les membres de l’ OCDE :

1/ Ou se trouve le foyer permanent d’habitation de l’interessé ? si pas possible à définir, passer au 2ème critère et ainsi de suite.
2/ Ou se trouve le centre d’interêts vitaux de l’interessé ? ( critères économique et familiaux )
3/ Quels sont les lieux de séjours habituels de l’interessé ?
4/ Quelle est la nationalité de l’interessé ?

Donc in fine, si les 3 premiers critéres ne sont pas déterminant, le dernier le sera, même si aujourd’hui il serait difficile pour l’état français de faire valoir se seul critère car dans les textes il n’est pas applicable en l’état.

De plus dans le pire des cas, ce serait l’interessé qui y perdrait ( comme toujours ) car 2 ou plusieurs pays pourraient revendiquer la résidence fiscale et lui exiger le paiement de ses impôts. C’est pourquoi il existe des conventions de non double imposition et c’est aussi la raison pour laquelle l’administration française fait tout pour trouver des arguments valables par rapport au 3 premiers critères sans en arriver au dernier.

Personnellement de part ma profession de comptable, je connais plusieurs cas ou 2 pays et parfois sans parler de paradis fiscaux se sont disputés le droit à imposer et le contribuable a du payer dans les 2 états.

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La plupart des pays, la France au premier rang, requalifient très facilement ces situations avec des lois dites « CFC » :

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Concrètement ce n°4 est écrit noir sur blanc quelque part ou pas ?

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oui, cherchez des conventions fiscales entre deux états membres de l’ OCDE, est regardez les critères retenues pour la définition de la rèsidence fiscale.

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Bonjour,

A l’ile Maurice, toutes les sociétés qui y sont enregistrées y sont residents fiscales. En plus il existe un traité de non-double imposition entre la France et l’Ile Maurice qui fait que si vous êtes impose à Maurice, vous ne le serez pas en France et celà même si le taux d’imposition à Maurice y est inférieure, 15% seulement.

Les chefs d’entreprises peuvent également réduire leurs fiscalité personnelles à travers Maurice et celà en toute transparence et et toute légalité sans avoir a y vivre.

Cependant ceux qui peuvent travailler à distance, travailler et vivre à Maurice, c’est vivre au soleil toute l’année en plus des avantages fiscaux

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Bonjour ,

Comment fait on pour vous contacter?
Je cherche des moyens de financement pour entreprendre en france, j’ai entendu parlé d’une possibilité de financement à l’étranger, type , Andorre, Lux etc…
Quels sont les moyens à mettre en place afin : d’avoir un financement, de domicilier la société , les obligations comptables etc…?

Merci (j suis bdf, voilà pourquoi je cherche un financement extérieur, cela dit je ne cherche pas à frauder fiscalement, mais si cela à l’avantage pourquoi pas )

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Bonjour, j’ai regardé votre sujet et vous semblez vouloir quitter la france pour les impots, moi c’est pour autre chose je possède un service de VPN (si vous ne savez pas ce que c’est googlez le) et bref le truc c’est que en france la loi oblige les entreprises et associations a garder les logs des connexions pendant un minimum d’un an ce que ne font pas d’autres pays tels que les USA ou les iles vierges britanique j’aimerai donc déclarer mon service dans un autre pays que la france car proposer un service de VPN avec des logs bah… ça intéresse pas grand monde maintenant.
Est-ce légal, comment faire ? avez vous des liens a me conseiller ?
Quoi qu’il en soit merci pour votre lecture et vos réponses.

Cordialement,

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Bonjour,
Pourriez vous nous en dire plus svp? J’ai un projet en ce sens et ma clientèle est uniquement internationale, pourriez vous me donner plus d’informations?

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Bonjour Gabrielle,
Alors oui effectivement je souhaiterais plus d’infos svp , êtes vous a Andorre ? Pouvez vous me donner plus d’nfos?

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Bonjour à tous, je suis un peu perdu et j’espère que quelqu’un ici pourra éclairer ma lanterne.

Je souhaite développer une marketplace de vente et d’achat de billets électroniques hors de l’UE (au Brésil dans un premier temps, puis si cela fonctionne aux US). En France, il n’est pas possible légalement de revendre le billet plus cher que la valeur faciale, or selon mon business model, il me semble impératif que les utilisateurs aient la possibilité de revendre leurs billets au-delà de cette valeur. Je travaillerai et résiderai en France.
J’ai eu beau chercher sur internet mais c’est chou blanc et je commence à m’emmêler les pinceaux :

  1. En termes de loi sur le e-commerce, le cadre légal applicable est-il celui dans lequel la transaction a lieu (donc ici Brésil) ou celui dans laquelle la société est présente (France)?
  • Dans le cas où le cadre légal est bien celui de la France (où le e-billet ne peut être revendu qu’à hauteur de sa valeur faciale) et que j’autorise sur ma marketplace la revente de e-billets au Brésil (dans lequel il n’y a pas de loi concernant le prix de revente des e-billets) au-delà de leur valeur faciale, puis-je être poursuivi légalement en France (alors que les e-billets seront vendus à l’étranger)?
  • Si je suis bien hors-la-loi par rapport au point précédant mais que je souhaite impérativement pouvoir permettre aux utilisateurs de revendre leurs e-billets au prix qu’ils le souhaitent, serais-je obligé de créer une entreprise par exemple en Irlande (pays non légiféré sur la revente de e-billet comme au Brésil), tout en étant résidant français sans aucune activité « physique » sur le territoire français? Comme cela se passerait-il au niveau des impôts sur la société? France, Irlande ou Brésil?

  1. En cas de litiges avec un des utilisateurs de la solution, est-il légal d’écrire dans les CGV que le droit applicable serait uniquement le droit français? Cela peut-il être considéré comme une clause abusive?

  2. Au niveau de la TVA, ça se passerait comment? Etant donné que des pays comme les US ou le Brésil n’ont pas le système de TVA, suis-je obligé de découvrir quelles taxes ils effectuent sur ce service?

C’est très épineux comme sujet. Si certains peuvent me guider et me permettre d’éviter certaines erreurs tout de suite en optimisant au max, ça serait toooooopissssime :slight_smile:
Si vous avez déjà été dans la même situation ou que vous avez des conseils, ou si vous n’avez qu’une seule réponse, je suis preneur :slight_smile:

Ps : il est aussi vrai que la fiscalité irlandaise est avantageuse!

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Bonjour Artnow,

Quelques pistes de réflexion concernant la domiciliation d’entreprise avec l’exemple de la Lituanie…commerce-lituanie.
N’hésitez pas à me contacter pour davantage d’information.

TVA: 21%
Impôt sur les sociétés: 15%, taux réduit à 5% (dans certains cas)

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Bonjour Gabriell,
Ayant la volonté de créer ma société en Andorre avec un site d’échanges de services entre particuliers (en .com), mais sans y résider, j’aimerais que vous me confirmiez que l’état français pourrait être amené à taxer mes revenus, ou en tout cas, à se disputer cela avec Andorre.
Merci
David

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Bonjour,

je suis intéressée par ce que vous dites. Pourrais-je en savoir plus?

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Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Quel montage pour une optimisation fiscale avec des clients en Europe et une société à Madagascar ?

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Bonjour,
Je suis tombé sur cette file en cherchant de plus d’information sur l’optimisation d’impôts (sur la bénéfice).

J’habite en Belgique et je vais travailler en tant que consultant en IT sur la base du tarif journalier. Ceci fait plus raisonnable de maintenir une société au lieu d’une P.P. de pois de vue que la première est taxée moins fortement (33% sur le bénéfice).

Pourtant, la société à laquelle je ferai la prestation m’offre 2 possibilités : soit elle me verse sur le compte d’une société belge soit sur le compte d’une société russe en raison que j’ai la double nationalité. Ici, je me pose une question: serait-il légal de percevoir le revenu total en Russie (l’impôt = 6%), et en même temps être résident fiscal en Belgique et y travailler en ouvrant une nouvelle société à qui je ne reverserai que la somme d’un salaire brut du gérant (disons ~trois mille + cotisation sociale, voiture, carburant, etc)? Est-il possible que la société qui m’engage communique au fisc mes coordonnées en Russie comme le bénéficiaire final des sommes payées par eux sur le contrat? Je me suis déjà renseigné sur la convention de « Double imposition » et ce n’est pas claire si ce schéma peut bien marcher en mon faveur ou pas.

Si vous avez d’information, s.v.p. laissez-moi vos commentaires.
Merci.

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Salut je suis nouvelle et un peu perdue
Je lance ma marque de cosmétique je vis en France j’ai une sasu actuellement en France depuis 2 ans

Je vais faire des gros bénéfice , en France on va me tuer de tout les coté

On me parle de Dubai Andorre Gibraltar Portugal

Je vais avoir un site internet , là plus part de ma marchandise se vendra via un site internet que je n’ai pas encore crée .

Mais je pensse que toute ma marchandise sera envoyer depuis la France vue que je pensse rester en France .

Dans quel pays puis je ouvrir ma société , sans quel soit déclarer en France ?

Si je me met résidente fiscale d’un autre pays 2/3 ans le temps de faire mon affaire et que je reviens en France es ce que en France il pourrons me taxer sur ce que j’ai fait à l’étranger ?

Es ce que je pourrais transférer mon argent d’un autre pays sans être taxer dessus ?

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Bonjour,

Jean-Pierre Pernaud sors de ce corps. :smirk:

A part ça je ne fais pas dans l’assistance aux fraudeurs (mais je pourrai vous défendre devant le TA ou le TASS lorsque vous aurez un redressement).

Blague à part : vous pouvez parfaitement optimiser en restant en France. C’est beaucoup plus sûr et plus simple. Pour réduire les prélèvements il faut réduire leur base ; pour réduire leur base il faut augmenter les charges ; pour augmenter les charges on investit.

Conséquence amusante : si on investit, à terme on s’enrichit encore un peu plus. C’est bien foutu.

Très accessoirement si vous faites dans les produits de beauté, être associé à la France est souvent un atout non négligeable en termes d’image. En vous privant de cela vous pourriez bien commettre une grosse erreur de ce point de vue.

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Il est possible de créer une société en Irlande par exemple (pays idéal pour entreprendre en Europe en ce moment) et d’avoir une activité en France si et seulement si il s’agit d’une activité support comme un stock, un SAV, une production,… Dans ce cas vous pouvez créer une succursale en France avec votre société irlandaise. Vous recevrez pour cela un Ebis et non un Kbis.

Si vous envisagez une activité commerciale en France (dans le sens des critères de l’établissement fiscal stable) alors il vous faudra créer une société en France peut-être filiale d’une société holding en Irlande

Franck BRUNET

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Bonjour du coup tu paies tes impôts et taxes à l’étranger , mais peux tu bénéficier des assurances, mutuelle , et aides sociales française pour tes employés ?