Je suis en SASU depuis 3 ans (conseil en stratégie - Freelance) et ai investi en immobilier par le biais d’une SCI depuis 2 ans (un parking + un appt + un immeuble de rapport). Ma première SCI a été créée avec la répartition 1% pour la SASU et 99% ma personne physique. La SASU a fait de l’apport en compte courant en plus des emprunts bancaires pour permettre de financer les frais de notaire et des travaux.
J’ai aujourd’hui un nouveau projet d’investissement immobilier (et toujours de la trésorerie dans ma SASU) et souhaite créer une nouvelle SCI pour l’occasion (car revenus de la première SCI dépassant la tranche des 15% d’IS).
Je souhaiterais à nouveau faire une répartition 1% ma SASU et 99% ma personne physique (ou 5/95). Je me demandais s’il y a un intérêt à mettre ma première SCI en actionnaire de la 2e (afin de faciliter des transferts de trésorerie?) ou non.
Attendez… Ne me dites quand même pas que la SCI actuelle est à l’IS ?
Et vous avez mis 3 biens immobiliers différents dans la même SCI ?
Et à l’IS en plus ?
Je suis désolé mais ça ne va pas du tout…
Non seulement il n’y en a aucun mais c’est un bon moyen de flinguer un peu plus un schéma déjà mauvais à la base (il faudrait que je regarde si il n’y aurait pas, en faisant ça, perte du taux réduit d’IS sur la SAS, à chaud j’ai un doute).
Je vous invite à consulter un professionnel. Vous avec raté la première SCI, autant réussir la 2de…
Merci beaucoup pour votre réponse rapide : ci dessous quelques éléments de réponse.
la sci est en effet a l’is car je fais des locations meublées et ai réalisé énormément de travaux ce qui me permet d’amortir (mon objectif n’étant pas la revente d’un bien à forte valeur patrimoniale mais un bien à « fort cash-flow » me permettant de dégager de la trésorerie)
le montage de la première sci m’a été conseillé par un confrère fiscaliste ainsi qu’un notaire. Votre retour est très intéressant sur les problématiques que cela induit, pourriez m’éclairer si vous le pouvez sur le fait que vous y êtes hostile ?
il y a en effet 3 biens de « petite taille » dans cette première sci, qui comme je l’évoquais a une vocation très long terme sans horizon proche de revente (j’ai 30 ans aujourd’hui, pas d’enfant à date)
merci pour l’indication de la perte possible de l’is réduit sur la sas, je vais regarder cela de plus prêt.
Je lis beaucoup de choses sur la possibilité de créer une holding pour autant, avocats et comptables me disent que dans mon cas il n’y a pas d’intérêt (si ce n’est séparer les patrimoines en cas de pb sur la sasu : Étant dans un domaine très demandé, le risque reste très limité). Ma sasu jouant aujourd’hui le rôle de holding finalement (son objet social étant large)?
Je vais respecter le principe de confraternité et ne rien dire…
Là encore je suis en désaccord total.
Il est très possible qu’il n’ y ait pas d’intérêt à créer une holding distincte. On peut très bien rester sur une holding mixte, cela dépend de plusieurs critères et je ne connais pas votre cas. Je n’ai pas de préférence a priori, je pratique les deux schémas.
Dans ce type de montage, l’on souhaite utiliser les liquidités de la SASU. Celles-ci sont le plus souvent dues aux prestations du dirigeant qu’il ne s’est pas rémunérées. C’est souvent conseillé pour conserver l’ARE par exemple. Mais j’ai lu dans un moocs openclassroom (choisissez le statut juridique adapté à votre activité) qu’il y avait un risque au niveau Ursaff à se remunerer pour un travail qui n’est pas celui de dirrection sous forme de dividendes. Quand est-il ? Et quel risque quand le produit de ce travail est conservé sous forme de liquidité ?
Le risque est inexistant dans une société unipersonnelle dont le dirigeant est associé unique. Certains considèrent même que la rémunération de ce travail… n’est pas possible.
Je suis propriétaire d’une sci avec mes 4 autres frères et sœurs (20% de part chacun). Sci que nous venons d’hériter suite à un décès.
Je suis seul à vouloir garder cette maison et vais donc racheter les 80% des parts restantes à mes frères et sœurs. Cette maison pourra être loué après quelques travaux mais ne sera pas ma résidence principal.
J’ai une Sasu à l’IS dans le bâtiment, j’aimerai acheter ses parts avec la SASU qui a en objet social, activité de construction spécialisé.
Dois je créer une holding pour gérer ma SASU et la SCI?
Puis je racheter 80% des parts par la holding et ne garder que 20% en nom propre?
Combien de part de la SASU la holding devrait elle détenir?
Attention, ce qui suit devra être développé avec un conseil en chair et en os !
En principe non. La SAS peut tout à fait avoir à la fois une activité économique et une fonction de holding, on parle de holding mixte.
Mais en pratique votre cas pose certains problèmes. La holding mixte est très déconseillée quand l’activité économique est une activité de BTP (j’ai toutjours refusé de le faire en un tel cas…). Je soupçonne aussi un risque fiscal. Bref ce sera à creuser avec votre conseil mais ici la holding mixte je ne la « sens » pas.
Oui mais je préfère le 100%. Nettement.
Là, on parle je suppose de l’hypothèse où on crée une holding distincte de la SAS (et non plus de l’hypothèse « holding mixte »).
C’est libre. Le 100% me semble cependant le plus logique.
Est ce que je peux racheter les parts de la SCI via la Sasu le temps que la holding soit immatriculée et le compte bancaire ouvert?
Mes frères et sœurs me mettent la pression…
Bonjour Vincent, j’ai créé un compte pour discuter avec vous
J’ai vu que vous avez demandé plusieurs fois pourquoi les gens ne rattacheraient pas la fille à 99% à sa mère (où 100% n’est pas possible). Il y a des cas pour moi où un taux inférieur puisse avoir du sens.
Par exemple supposons que maintenant c’est pas une SCI mais une SAS tout normale avec une activité autre que la location immobilière que je voudrais créer en zone ZRR. Pour répondre aux conditions de ce dospositif dont une dit « Avoir moins de 50% de son capital détenu par d’autres sociétés », perso je donnerais 25% des actions à ma holding mais sans droit de vote et avec un droit à un dividende prioritaire, pour que les dividendes remontent tous (ou presque en faisant gaffe aux clauses léonines) dans la holding à la fin de l’exercice. Et je prendrais tout le reste du capital en tant que personne physique. Comme ça, ma novuelle SAS est détenue à moins de 50% par une société qui est ma holding et par conséquent, elle sera éligible à l’exonération d’impôts en zone ZRR.
Bien entendu, cela n’aurait aucun sens dans le contexte de la SCI car la SCI est exclue de toute façon du dispositif.
