Bienvenu Damien dans le Club de ceux qui ont opté pour une banque moderne, digitale, numérique et tout ce qui va bien avec. Bienvenu, également, dans le Club de ceux qui font face à l’administration publique la plus rétrograde au monde. Que ce soit la DGFiP, l’URSSAF, Pôle Emploi et bien d’autres encore, tous ces grands corps de l’État français refusent obstinément et en toute illégalité d’accepter un IBAN ne commençant pas par FR.
Le règlement UE/260/2012 du 14 mars 2012 du Parlement européen et du conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros oblige tout acteur économique à accepter un IBAN adressant un pays membre de l’espace économique européen. En aucun cas, et, pour quelque raison que ce soit, un paiement - virement ou prélèvement - émis par l’un de ces organismes publics ne peut être refusé au prétexte que l’IBAN ne commence pas par FR.
Pour ma part, j’ai résolu le problème avec la DGFiP en leur faisant un virement mensuel. Avec la CPAM, j’ai également trouvé une solution. Pour Pôle emploi, j’ai affaire à une organisation obtuse et retors, mais je ne lâche pas le morceau : après tout, c’est elle qui est en faute, pas moi.
Aussi, je vous conseille de contacter votre CFE, de lui exposer votre questionnement et leur obligation, quitte à lui fournir ce fameux règlement européen que vous pouvez télécharger à cette adresse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:094:0022:0037:fr:PDF.
Enfin, en paraphrasant Winston Churchill, n’abandonnez jamais, ne vous découragez surtout pas, we’ll never surrender !
Je reste à votre entière disposition pour tout échange à ce sujet.
Bon courage… cela ne va pas être simple, mais c’est nous qui avons raison.
