Je suis auto-entrepreneur depuis juillet 2017 et je dois ce mois-ci réaliser ma première déclaration trimestrielle. Je souhaite la faire en ligne, sur net-entreprises.fr donc et payer en ligne. Au moment de donner mon IBAN, je ne peux pas valider le formulaire car mon IBAN qui est allemand ne comprend que 22 caractères. En effet j’utilise N26 comme banque.
Quelqu’un a-t-il été dans cette situation ? Quels sont les autres moyens de paiement disponible sachant que je ne peux pas payer par chèque puisqu’il s’agit d’une banque en ligne…
Bienvenu Damien dans le Club de ceux qui ont opté pour une banque moderne, digitale, numérique et tout ce qui va bien avec. Bienvenu, également, dans le Club de ceux qui font face à l’administration publique la plus rétrograde au monde. Que ce soit la DGFiP, l’URSSAF, Pôle Emploi et bien d’autres encore, tous ces grands corps de l’État français refusent obstinément et en toute illégalité d’accepter un IBAN ne commençant pas par FR.
Le règlement UE/260/2012 du 14 mars 2012 du Parlement européen et du conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros oblige tout acteur économique à accepter un IBAN adressant un pays membre de l’espace économique européen. En aucun cas, et, pour quelque raison que ce soit, un paiement - virement ou prélèvement - émis par l’un de ces organismes publics ne peut être refusé au prétexte que l’IBAN ne commence pas par FR.
Pour ma part, j’ai résolu le problème avec la DGFiP en leur faisant un virement mensuel. Avec la CPAM, j’ai également trouvé une solution. Pour Pôle emploi, j’ai affaire à une organisation obtuse et retors, mais je ne lâche pas le morceau : après tout, c’est elle qui est en faute, pas moi.
Aussi, je vous conseille de contacter votre CFE, de lui exposer votre questionnement et leur obligation, quitte à lui fournir ce fameux règlement européen que vous pouvez télécharger à cette adresse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:094:0022:0037:fr:PDF.
Enfin, en paraphrasant Winston Churchill, n’abandonnez jamais, ne vous découragez surtout pas, we’ll never surrender !
Je reste à votre entière disposition pour tout échange à ce sujet.
Bon courage… cela ne va pas être simple, mais c’est nous qui avons raison.
En complément de ce que je disais dans ma réponse précédente, n’oublie pas qu’il te faut un compte dédié à ton activité professionnelle. Si ton compte N26 est celui-ci, tu ne peux pas l’utiliser à des usages personnels quelle qu’en soit la nature.
Oui c’est bien un compte spécifique pour mon activité. Il s’agit d’ailleurs de la formule « business » N26.
Je viens d’avoir l’URSAFF au téléphone. La personne m’a donné une adresse mail à laquelle écrire afin de leur demander leur coordonnées bancaires. Je devrais donc être capable d’effectuer un virement pour payer mes cotisations (plutot qu’un prélèvement). Je vous tiendrais au courant du résultat.
J’ai donc contacté l’URSSAF pour leur indiquer mon problème via le formulaire de contact disponible sur net-entreprise (le site qui permet de payer ses cotisations en ligne). J’ai été recontacté quelques jours plus tard par un agent de l’URSSAF m’indiquant une adresse e-mail à laquelle je devais demander les coordonées bancaires de l’URSSAF pour payer mes charges par virement. Après 12 jours, toujours aucune réponse.
Je décide de me reconnecter à net-entreprise et à ma grande surprise, la possibilité de payer directement par carte bancaire est apparue. Cette option n’était pas là avant j’en suis certain, j’ai même des captures d’écran qui le prouve. Du coup j’ai pu payer mes charges par carte bancaire et le problème est réglé. Je ne sais pas ce qui a fait apparaitre cette option par magie, mais elle est là et c’est ce qui compte.
Le problème est donc réglé et je peux rester chez N26, pour mon plus grand bonheur !
Bonjour, Je viens de m’inscrire à N26 et mes amis free lanceur me préviennent déjà d’éventuels problème sur net-entreprise, ris et compagnie. Je suis contente que ça marche quand même pour toi. Par contre je suis surprise de la possibilité de régler sur net-entreprise avec CB - je ne l’ai pas vu. Mais je n’ai encore rien déclarer - c’est trop top pour moi. Si je rencontre des problèmes, je me permettrais de revenir ver toi. Merci pour ton partage.
quel a été votre solution pour la CPAM. C’est un des rares comptes que je n’ai pas réussi à faire passer sur N26. Ça m’aiderait énormément, merci d’avance.
Bonjour, ayant peu de remboursements, nous sommes convenus que ma CPAM m’adresse un virement global chaque année… pour être tout à fait exact, il faut que je leur rappelle, mais ça marche très bien.
Autre précision, la première fois, la banque de la CPAM en a bien profité en la forçant à émettre un virement Swift : coût de l’opération entre 30 et 40 €. J’ai expliqué à la CPAM qu’elle s’était fait avoir par sa banque et qu’un simple virement Sepa aurait suffi.
Ma question est peut-être bête mais pourquoi faire passer la CPAM sur N26 ? Les remboursements de l’assurance maladie ne sont-il pas plutôt considérés comme des transactions personnelles et donc avoir lieu sur votre compte bancaire perso ?
Pourriez-vous m’indiquer où se trouve la possibilité de paiement par CB sur net-entreprises car même après avoir vérifié les différents menus je ne trouve rien.
Merci par avance
Elle apparait directement en bas de la page de déclaration, mais apparemment n’est pas disponible pour tout le monde. J’ai cru comprendre que cela dépendait des régions. Voici une image :
Re, autre question, au sujet de la déclaration du compte N26 aux service des impôts Français.
Nous payons des charges sur nos recette, via l’URSSAF, et le fait de déclarer ce compte sur notre imposition ne va t’il pas ajouter une sur imposition inutile?
J’ai contacté l’URSAFF via le formulaire de contact sur net-entreprise. Le mail qu’ils m’ont donné par la suite devait servir à recevoir un RIB pour effectuer le paiement des charges par virement, pas pour activer l’option CB. L’option CB est apparue toute seul, sans que je ne demande rien…
Concernant les impôts, d’après ce que j’ai compris il n’y a aucune imposition supplémentaire pour la déclaration d’un compte à l’étranger (mais de grosses sanctions s’il n’est pas déclaré). A vérifier au prochain paiement des impôts.
bonjour Damien,
merci pour ces précisions. Où se trouve l’option pour le paiement en CB je ne la vois pas. Et faut-il ne pas avoir de RIB de renseigné pour la voir ?
merci bien, bonne journée
Elle n’est apparemment pas disponible pour tout le monde. J’ai mis une capture d’écran 5 messages ci-dessus.
Le RIB n’a rien à voir puisque je n’ai pas pu rentrer le mien.
