Registre de Police : obsolète actuellement ?

Bonjour,

J’envisage de créer une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de l’achat/vente d’objets d’occasion.

Le seul frein à la création de mon entreprise est ce fameux registre de police.

Avoir un registre d’achat et un livre de recettes n’est il pas suffisant ?

Le problème abominable avec ce registre de police c’est d’avoir l’obligation d’obtenir la photocopie de la carte d’identité de la personne à laquelle on achète un objet d’occasion.

Tout le monde est au courant du risque ENORME que représente le fait d’avoir SA photocopie de carte d’identité dans la nature ou dans les mains d’une personne mal intentionnée.

Moi en tant que particulier si une personne me demande de lui envoyer par mail une photocopie de ma carte d’identité je refuse CATEGORIQUEMENT de la donner et ce quelle que soit le montant de la vente ou la personne qui le demande. Seul la banque, l’administration fiscale, les services de l’Etat (CAF, Pole Emploi…) peuvent exiger ce type de document.

Le bon coin par exemple met en garde et déconseille fortement à tous ses utilisateurs d’envoyer leur photocopie de carte d’identité entre eux car de nombreuses arnaques ont déjà eu lieu. Une fois que l’escroc a la photocopie de votre carte d’identité il se fait passer pour vous et fait des arnaques sur votre dos et votre vie est foutue.

Moi même en tant que particulier je me suis fait avoir il y a quelques années, j’ai voulu acheter un objet de valeur sur le bon coin, le vendeur pour me rassurer m’a fourni une copie de sa carte d’identité, j’ai accepté ensuite de payer par virement bancaire à ce nom et je n’ai jamais reçu l’objet. Je suis alors aller porter plainte et le policier m’a dit oui c’est une arnaque fréquente, une personne obtient la photocopie de la carte d’identité d’une personne et ensuite utilise son identité pour commettre des arnaques. Le policier m’a regardé dans les yeux et m’a prévenu : « SURTOUT NE DONNER JAMAIS UNE PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D’IDENTITE A QUI QUE CE SOIT SINON LES CONSEQUENCES SONT CATASTROPHIQUES ! » Il m’a dit qu’actuellement c’est fléau et que les gens qui se font usurper leur identité le regrettent amèrement.

Et à coté de ça les policiers demandent à un petit auto-entrepreneur de rien du tout qui exerce en son nom propre, qui vient de créer son entreprise minuscule et qui est donc totalement inconnu, sans aucune notoriété, et qui n’offre absolument aucune garantie sur son sérieux et la protection des données d’obtenir auprès de ses clients ce fameux document sensible et ultra confidentiel qu’il ne faut surtout jamais donné à qui que ce soit. Forcement qu’il va refuser. On marche sur la tête ! Déjà qu’en tant que pro on doit négocier le prix d’un objet pour couvrir toutes nos charges si en plus on demande des documents sensibles qu’un particulier ne demanderai jamais, bien entendu que le vendeur va se dire :« déjà il négocie et en plus il me demande un document ultra confidentiel, c’est trop là je refuse la vente, je ne vais pas prendre ce risque je vendrai cet objet à un particulier ça sera plus simple ». Je comprends tout à fait ça car à sa place je ferai exactement pareil.

Par ailleurs il existe des organismes de paiement sécurisés comme Paypal qui eux sont chargés de faire les vérifications d’identité et font payer leurs service, ce sont leur métier et leur responsabilité. J’ai ouvert il y a quelques semaines un compte Paypal, pour recevoir un paiement Paypal m’a demandé de leur fournir une photocopie recto verso de ma carte d’identité, un justificatif de domicile et à chaque fois que j’essaie de me connecter sur mon compte paypal il m’envoi un sms sur mon portable avec un code pour vérifier mon identité donc niveau identité ils font absolument toutes les vérifications possible et inimaginables.
Pour le vendeur il est bien plus facile et rassurant d’envoyer ces documents ultra confidentiels à une entreprise qui fait partie des plus grandes et des plus sécurisées entreprises au monde plutot qu’à un soit disant auto-entrepreneur qui sort de nul part et qui n’a aucun moyen de garantir la confidentialité et la sécurité de tels documents.

Donc en partant de là si je paie tous mes achats par Paypal uniquement par exemple, ai je vraiment besoin de remplir le registre de police alors que Paypal est déjà chargé de faire toutes les vérifications sur l’identité de la personne à qui je fait le paiement ?

Est ce qu’il ne suffit pas de remplir un registre d’achat et d’imprimer toutes les transactions effectuées sur Paypal pour les garder précieusement comme preuves d’achats avec l’identité des personnes vérifiées par Paypal et donc facilement accessibles par la Police auprès de Paypal ?

Merci pour votre aide

Bonjour le registe de Police est obligatoire pour une activité d’achat et revente voir les articles du code pénal : R321-1 et 321-7

Le sujet a d’ailleurs été traité ici sur le forum

La seule chose qu’on peut vous conseiller si vous ne voulez pas vous soumettre à cette obligation, c’est de faire autre chose comme activité à moins que vous ne souhaitiez rester dans l’illégalité :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Par ailleurs il existe des professionnels tels que les revendeurs de biens mobiliers d’occasion qui eux sont chargés de faire les vérifications d’identité et font payer leurs service, ce sont leur métier et leur responsabilité.

Et le policier qui vous aura identifié comme receleur potentiel de tous les cambriolages à venir dans les quartiers ouest de la ville aura des étoiles dans les yeux. Je vous invite à réviser le manuel du parfait gardé à vue sur le blog de mon confrère Eolas, ça pourra vous servir.

J’ai gagné un dossier il y a deux mois sur un registre mal tenu.

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J’envisagai de créer une entreprise dans la vente de vêtements d’occasion.
C’est vrai que le vol de vêtements usagers est un vrai fléau actuellement.
Les cambrioleurs sont bien connus pour voler en priorité les caleçons et les petites culottes d’occasion qui se revendent très bien sur le marché noir des receleurs.

J’achete un tee shirt à 1 euro et je dois demander la carte d’identité de la personne, un justificatif de domicile, une facture, un relevé de compte bancaire, un avis d’imposition, une déclaration douanière, une analyse de sang, et une copie du passeport c’est ça ? on marche sur la tête, tout ça n’a pas de sens…

Bon je laisse tomber alors

merci quand même

Vu le nombre de bornes de collecte qui se font piller quotidiennement je vous confirme que c’est un fléau. Et renseignez vous sur le prix des jeans usagés et les cours du coton…

Je rajoute même que le vol de vêtement de marque et de luxe c’est tout aussi fréquent dans les cambriolages.

Et qu’un professionnel qui achète et revend des biens d’occasion sans tenir de registre de police est un exellent moyen pour les malfrats de refourguer leur butin et en tirer profit sans même que vous ne le sachiez.

Après c’est vous qui prennez à leur place pour recel. :grimacing:

Merci pour votre aide

Je vais abandonner définitivement ce projet alors, c’est dommage, finalement vaut mieux être salarié on prends moins de risques, avoir une entreprise c’est un vrai casse tête et c’est très risqué car il faut être incollable sur la loi ou avoir un avocat en permanence pour toutes les démarches.

Merci quand même

cdt