SASU et investissement dans des SCI

Merci

Mon dossier :
J’ai une SASU dans le conseille informatique qui dégage une 40-60k€ / ans de trésorerie.
Cette trésorerie je souhaite la réinvestir dans une société immobilière.

Personnellement, je ne peux plus empreinter car j’ai déjà 3 crédit immobilier (locatif et résidence principal). Je ne souhaite plus avoir de gros salaire (pour payer un peu moins d’impôt), d’ou mon choix de me mettre en SASU dans mon interactivité professionnel (je me verse 2800€ net / mois).

L’effet de levier des banque m’a toujours attiré, donc je souhaite créer une SCI avec comme actionnaire mon entreprise et moi. De récupérer la trésorerie de ma SASU me ferait payer la flat tax de 30%, donc pas rentable pour moi.

Mon besoin :
Créer une SCI pour pouvoir investir le cash de ma SASU dans l’immobilier locatif.à long terme.

Mon comptable me dit : 15% de la SCI à la SASU suffit pour créé une convention de tréso entre les deux. Le jour ou ma SASU est arrêté, si la SCI ne peut pas rembourser les sommes prêté par la SASU, les sommes s’annule (reste à la SCI).

Comment feriez vous?

Merci à vous

Marmotte chocolat papier d’alu toussa.

Avec des avances de tréso ; donc du court terme. le guide.gif

Non, franchement, pour se manger du contrôle fiscal avec une requalification en distri de dividende non déclaré y a pas mieux.

Je le répète, comment voulez-vous que je réponde à cette question sans connaître votre dossier ? Tout ce que je puis dire c’est que ce qui vous est proposé ne convient pas.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Bonjour Maitre,

Je suis en SASU avec un benefice apres IS d’environ 40k€ je souhaite monter une holding et une sci à l’IS pour acheter des biens immo. Le but étant de pouvoir constituer un patrimoine ( je connais le « problème » de l’amortissement et de la revente.

Quand je contacte mon banquier celui-ci me dit au final comme c’est pas du bien pro, on regarde votre dossier perso et il n’y a aucun interet a faire ce montage.

Qu’en pensez-vous et faites vous ce genre de montage?

J’en pense que la drogue chez les banquiers est un vrai problème, il faut en parler. hiich.gif

Je fais évidemment ces montages.

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PArfait et effectivement la drogue c’est mal …

Comment vous contacter ?

Bonne journée

Mr Prevost

Bonjour,

Est-ce que le principe à 3 niveaux/société (société d’exploitation + holding + SCI) permet de cumuler l’avantage de l’exploitation des réserves de la société d’exploitation, tout en participant au déficit foncier de l’actionnaire ?

si oui, j’imagine que cela oriente le choix de l’option d’imposition IS ou IR de la SCI ?

Merci pour cet éclairage

JPS

Bonjour,

J’ai rien compris…

Pas compris non plus. Dans un montage holding, on fait deux niveaux pas trois.

Bonjour,

Alors je vais reprendre le sujet dans le bon sens…

Je suis quarantenaire et entrepreneur depuis 7 ans.
J’ai créé une société de services et de conseils en informatique en sasu.

L’activité étant lancée et stabilisée maintenant, il est temps pour moi de mettre en place le nécessaire pour assurer ma retraite.

J’ai été salarié durant 15 ans, et maintenant je me paye 50h au smic chaque moi pour garder mes droits sociaux actifs.

Je suis propriétaire en nom propre de ma résidence principale.
J’ai déjà un appartement en location, qui est mon ancienne résidence principale.

D’une part, je projette de faire du déficit foncier pour soulager mon imposition qui vient amputer les loyers que je perçois à l’heure actuelle.
D’autre part, je souhaite étendre mon patrimoine immobilier pour assurer ma retraite sous forme de rente via les loyers au début puis au bout d’un moment en revendant sans doute le bien (ce n’est pas encore totalement défini)

J’ai des fonds disponibles en réserve dans la sasu que je souhaite exploiter au mieux pour concrétiser ce projet.

Quelle semble la meilleure alternative de prime abord :

  • tout en nom propre pour faire du déficit foncier
  • une SCI associant la sasu et moi avec un prêt de fonds par la sasu
  • une holding par le haut qui récupère les résultats de la sasu et les réinjecte dans la sci
  • une holding par le bas qui reprend l’activité actuelle, la sasu devient la holding et s’associe avec moi dans une sci

Bien sur je suis ouvert à tout autre piste

Et nous pourrions prendre contact directement pour creuser le sujet plus en détails
(mais je ne sais pas comment vous joindre)

Merci pour votre avis

Cdlt

JPS

Bonjour,

Vous avez deux objectifs délicats à concilier : :confused:

  • le bien doit générer un déficit foncier ;
  • le bien doit assurer un complément de retraite à terme donc… générer un bénéfice ; et être suffisamment intéressant pour générer une plus-value à la revente sans grosse imposition - ce qui impliquerai le régime d’imposition des plus-values immos donc l’IR ;
  • et vous voulez inclure ça dans un montage impliquant la SAS… or cela implique un traitement IS.

Il va falloir faire des choix…

Si vous voulez me contacter en mp c’est clic gauche sur mon avatar, « message direct ».

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Pour le moment, je n’ai pas le « level » nécessaire pour vous joindre en MP.

Pour générer du déficit foncier, j’ai prévu de prendre un bien nécessitant des travaux, pour qu’ils impactent la déclaration IR plusieurs années et effacent les bénéfices.

Pour que ce mécanisme fonctionne, il faut donc que la SCI soit à l’IR ? ou de toute façon le déficit foncier généré ne concernera que la SCI et ne peut pas être intégré dans mon IR personnel ?

Oui.

Si, si elle est à l’IR.

Je vous envoie un mp. :wink:

Bonsoir,

Du coup, si la solution se base sur une SCI à l’IR, les fonds peuvent tout de même provenir des réserves de la SASU d’exploitation ? directement ou via holding ?

Merci pour vos orientations permettant de pré établir une stratégie globale

JP

Oui. Mais c’est indépendant du régime fiscal de la SCI, ce sera pareil à l’IS.

En théorie les deux. Le schéma de base c’est via la holding.

Holding, par le haut ? avec un commissaire aux apports pour évaluer la valeur de la SASU ou ce n est pas nécessaire ?

La solution directe c est par l’établissement d’une convention de prêt entre la SCI et la SASU ? c’est peut-être plus simple…

Pas compris.

Attention ; il y a des grosses restrictions et c’est très contrôlé !

Pour créer la holding, il faut constituer une novuelle société, qui va racheter des aprts de la société existante. comment estimer la valuer de ces parts ? via obligatoirement un commissaire aux apports ?

Oui justement je suis très prudent face aux conseils de ma banque qui me dit qu il ne faut pas se casser la tête… je suis moins convaincu qu’eux, même s’il est effectivement tentant de faire au plus simple

Le commissaire aux apports n’est obligatoire que dans certains cas : il faut que les titres soient apportés en nature à la holding, que la holding soit une société commerciale, et même là, si la valeur des titres apportés est faible il y a moyen de s’en dispenser…

Et même quand il est obligatoire sa mission peut se limiter à entériner une évaluation faite par un tiers.

Si on vend les titres à la holding au lieu de les apporter il n’y a jamais de commissaire aux apports.

Bonnes nouvelles, ca simplifie les choses
et on fixe comment le prix de vente ? totalement librement ?

En théorie oui. En pratique surtout pas si vous voulez éviter un redressement sur les bases de taxation…

En principe on arrive assez aisément à convenir d’une valorisation correcte avec son comptable.

Bonjour Maître BILLETTE,

Je souhaite investir dans l’immobilier locatif (achat d’appartements, d’immeubles, etc…) et j’essaie de comprendre quel serait le meilleur montage possible (fiscal, PV, etc…).

Je suis salarié d’une entreprise (pas la mienne), j’investis seul et pour du long terme.

Étant seul, je me rends compte assez rapidement que créer une SASU est plus ou moins ma seule option… MAIS!

Si je lis les différentes conversations qui ont eu lieu ici, je m’aperçois qu’il est possible de créer une société « mère » une holding (SC, EURL ou SASU), qui ferait office de second associé (moral lui) pour la création d’une SCI (à l’IS), qui me semble plus avantageuse fiscalement.

Ai-je bien compris?

Même si cela me semble un peu prématuré de partir sur une holding avec tous les frais qu’elle engendre et qui ne seront pas rentabilisés au commencement.

Donc créer une SASU pour l’achat d’un premier appartement par exemple, est-il un choix judicieux? Ou y a-t-il d’autres options? En sachant qu’il n’est pas question ici de me verser un salaire, mais d’utiliser les bénéfices comme bouée de secours et/ou pour réaliser d’autres investissements (avec la future création d’une holding pour favoriser les échanges entre les filiales… mais plus tard… c’est compliqué!!!) Donc les bénéfices ne seraient soumis qu’à l’IS, 15% sur les 38120€ et ensuite 28%.

Merci d’avance pour vos réponses.